Les discussions
Comment récupérer un bail commercial
Bonjour, je suis propriétaire des murs d une brasserie est j ai perdu le bail commercial du fond de commerce comment pouvoir récupérer un double
Pompe de relevage de plus de 10 ans - renouvellement
Bonjour, Je suis gestionnaire d'un immeuble qui a deux pompes de relevage au sous sol (parking) à changer car elles ont plus de 10 ans et sont HS. C...
Location bureau et taxes foncières
RésoluBonjour, J'ai un contrat de location bail précaire d'un bureau. Je viens de résilier celui-ci. Sur mon contrat, il y a un paragraphe "Contributions,...
Pas de porte
Bonjour, Je m apprête a faire l acquisition d un pas de porte. Et je souhaite savoir.si il faut passer chez un comptable,un notaire ou un avocat po...
Bail commercial travaux et coupure d'eau
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un bail commercial. Il y a deux semaines, des travaux ont débutés dans un local commercial donnant dans la...
Un compteur électrique pour deux commerces
Bonjour, Bonjour , je loue un local commercial qui a été séparé en 2 par le propriétaire , à côté il y a un autre locataire , nous avons seulement ...
Installation entreprise sur terrain privé
Bonjour, Je cherche à monter un projet d’horticulture. Je souhaiterais acheter un terrain constructible , peut être même incluant une maison, pour in...
Ajout surface louée et quid du loyer ?
Bonjour à tous, J'ai une question concernant un avenant au bail commercial suit à l'ajout d'une partie de terrain non attenant au local. A ce jour...
Bail commercial
Bonjour, J ai repris un bail commercial de boulangerie pâtisserie il y a 20 ans je suis à la retraite dans 9 mois du coup je ne vais pas renouveler m...
1 compteur pour 2 baux commerciaux
Bonjour, Bonjour Je suis actuellement en train de créer mon entreprise. J'ai trouvé un local. En fait la propriétaire a 1 grand local, qu'ell...
Contrat de bail / loyer sans avoir les clés
Bonjour, Je souhaite avoir un renseignement. J'ai signé un contrat de bail à usage bureaux, cependant, le propriétaire réclame une assurance incendi...
Reprise d un tabac avec soucis de bail et de délais.
RésoluBonjour, Je suis un peu perdu, je suis un ancien salarié qui se lance dans le commerce . J ai contacté un avocat ( celui ci étant spécialisé dans les...
Incendie + déchets laissé par le locataire
Bonjour, je suis propriétaire d'un local qui est en location, après l'incendie au mois de juillet dans ce même local, le locataire a récuperer seulem...
Tabac bar fdj en liquidation judiciaire
Bonjour, Je me permets de vous solliciter concernant un dossier pour lequel j’aimerais avoir votre avis éclairé… Un tabac bar fdj est en liquidation ...
Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de bail mixte
Bonjour, Propriétaire d’un immeuble avec un bail mixte ( commercial /habitation sous régime 3-6-9), le locataire occupe le rdv pour son commerce et l...
Mise en place d'un droit au bail ou pas de porte ?
Bonjour, J'ai un bien que je suis en train de rénover qui est un bien d'habitation. Je souhaite le transformer en local commercial. Le réglement de...
Exemple de bail commercial - salon de coiffure
Bonjour, Je cherche un exemple de bail pour louer un fauteuil dans un salon de coiffure Je serai auto-entrepreneur dans un salon de coiffure où il ...
Nouveau bailleur commercial demande la tva rétroactivement !
Bonjour, Le bailleur HLM public qui était le propriétaire de mon local commercial a vendu à une société privée qui ce jour me réclame la TVA depuis ...
Action en paiement des loyers impayés
Bonjour, Dans le cadre de mon bail commercial (qui ne contient pas de clause résolutoire), mon locataire ne paye pas ses loyers (ou mal). Je suis ...
Travaux minimum pour location d'un local professionnel
Bonjour, mon entreprise veut louer un local neuf pour y développer son activité professionnel. Concernant les travaux envisagés par le bailleu...
Resiliation d'un bail commercial triennal
Bonjour, J'ai l'intention de résilier mon bail commercial triennal en tant que locataire ; je peux le résilier pour le 31/12/2022 mais j'aimerai savo...
Remise en état et vetusté
Bonjour, Je suis rentré dans un local commercial en 2015. A l'époque il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée réalisé. Le local a été vendu en ...
Réparation rideau métallique obligation locataire / propriétaire
Bonjour, Je loue un local professionnel. Il se ferme par une porte, puis il est possible de descendre un rideau métallique en sus. Ce dernier fonc...
Augmentation loyer
Bonjour, Le propriétaire vient d'accepter l'offre de renouvellement de mon bail commercial mais avec une augmentation de 950€ du prix du loyer. Mo...
Responsabilité du caution solidaire
Bonjour, je tient un restaurant, je vient de finir un contrat de 9 ans avec le propriétaire. Maintenant au renouvellement, le proprio me demande d'avo...
Augmentation loyer bail commercial
Bonjour, je loue un local commercial par le biais d'une SCI depuis le 04 septembre 2015 pour un loyer initial de 1800euros non soumis à charges avec p...
Mail suffisant pour annuler un contrat?
Bonjour, Je viens chercher un peu d'aide. J'ai été appelé il y a 6 jours pour ce que le commercial indiquait "un renouvellement de contrat". Le mec...
Cession de fond de commerce / droit au bail
Bonjour, Actuellement locataire d'un local commercial de vente au détail, je compte céder mon droit au bail à un proche à titre gratuit Un avoca...
Brise un contrat commercial
Bonjour, Nous sommes deux associées dans un nouveau local ,un salon de coiffure ...nous avons un contact de 10 ans ...puis résilier mon contrat ou ...
Problème locataire
Bonjour, je me permets de vous déranger car ma maman a une maison avec un commerce en location en bas. le locataire est un tatoueur ma mère a été tr...
Local avec bail commercial
Bonjour, Nous avons donné en location un atelier de menuiserie, le bail commercial a été par un notaire. Le locataire ne paie pas ses loyers et a d...
Bail non signé
Bonjour, Bonjour, En création d'entreprise, j'effectue mes démarches depuis 1an et demi. J'ai trouvé le local commercial depuis 1an. En juillet ma de...
Propriété licence 4
Bonsoir, Je me permets de vous solliciter pour des éclaircissements sur ma situation. J’ai fait l’acquisition il y a 5 ans d’un immeuble à usage...
Reparation chaudiere
Bonjour, avec 1 bail commercial qui doit payer les réparations chaudière et ses accessoires en sachant que l entretien de celle ci est assumer tous l...
Fond de commerce - bail commercial - pas de porte
Bonjour à tous, Je vais prochainement signer un bail commercial avec le locataire actuel de mon local. Qui dit bail commercial, dit que le locat...
Remise en état après fin du bail commercial
Bonjour, Une banque était mon locataire depuis 40 ans Ils viennent de mettre fin à leur bail mais laissent des cloisons et donc des trous qui seron...
Virement carpa
bonjour Propriétaire d’un bail commercial en résidence de tourisme , suite à un plan de cession , un nouveau locataire a pris possession des lieux e...
Renouvellement bail commercial
Bonjour, Je viens de signifier par voie d'huissier le renouvellement de mon bail commercial lors du passage de ce dernier le propriétaire était ab...
Changement de nom bail commercial
RésoluBonjour à tous, Je loue un local commercial à une société depuis quelques années. Depuis peu, je me suis rendu compte que sa société était radiée. ...
Bail commercial- " infecté de cafards"
Bonjour, Je vous sollicité car je viens de signer un bail commercial pour une activité de restauration. Je n'ai pu visiter les lieux qu'une seule...
Mettre fin à un bail professionnel partagé
Bonjour, Je suis infirmière libérale et avec mon associée nous avons mis fin à notre collaboration. De ce fait nous ne pouvons plus être dans le mêm...
Bail commercial oubli d’indexation annuelle
Bonjour, Je suis commerçante j’ai un bail 369 depuis le 4 mai 2013. Lorsque nous avions résigner le renouvellement de bail nous avions accepter que ...
Les risques juridiques du contrat commission-affiliation
RésoluBonjour j'ai une question svp , Quels sont les risques juridiques du contrat de commission-affiliation ? merci d'avance
Construction à usage profesionel sur ma propriété
Bonjour, ma situation Je suis artisan jardinier en entreprise individuelle au régime réel simplifié. J'ai un CA de 55000 HT environ et un ré...
Remplacement chaudière
Bonjour, Dans bail commercial le remplacement de la chaudière est à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Facturation d'électricité
Bonjour. Je loue une partie des écuries dans un Haras. Nous mettons fin au contrat à la fin du mois (octobre 2021). Le mois dernier , la propriétair...
Bail commercial pour une duree mnimun de 3 ans sans possibilite de préavis
Bonjour, J'ai trouvé un local pour mon activité d'infirmière libérale. Le propriétaire exige un bail de 3 ans minimum sans possibilité de préavis ...
Fuite de au loyer commercial
Bjr Je suis propriétaire du fond de commerce et locataire des murs ,j ai une fuite d eau ,qui doit payer les frais de réparations, le propriétaire o...
Bail signé en nom propre
Bonjour, Après un an d’exercice dans mon local, je souhaiterais vendre le fond de commerce, or je viens de me rendre compte que j’ai signé un bail c...
Location local professionnel
Bonjour, Une agence peut-elle exiger un prévisionnel sur 3 ans pour louer un local professionnel ? Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...