Les discussions

Mise en place d'un droit au bail ou pas de porte ?

Bonjour, J'ai un bien que je suis en train de rénover qui est un bien d'habitation. Je souhaite le transformer en local commercial. Le réglement de...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2022 par
gitane2229

Exemple de bail commercial - salon de coiffure

Bonjour, Je cherche un exemple de bail pour louer un fauteuil dans un salon de coiffure Je serai auto-entrepreneur dans un salon de coiffure où il ...

2 réponses Dernière réponse le 23 juin 2022 par
Milan67590

Nouveau bailleur commercial demande la tva rétroactivement !

Bonjour, Le bailleur HLM public qui était le propriétaire de mon local commercial a vendu à une société privée qui ce jour me réclame la TVA depuis ...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2022 par
Jojo92

Action en paiement des loyers impayés

Bonjour, Dans le cadre de mon bail commercial (qui ne contient pas de clause résolutoire), mon locataire ne paye pas ses loyers (ou mal). Je suis ...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2022 par
Potimaron

Travaux minimum pour location d'un local professionnel

Bonjour, mon entreprise veut louer un local neuf pour y développer son activité professionnel. Concernant les travaux envisagés par le bailleu...

3 réponses Dernière réponse le 18 mai 2022 par
chaumir.

Resiliation d'un bail commercial triennal

Bonjour, J'ai l'intention de résilier mon bail commercial triennal en tant que locataire ; je peux le résilier pour le 31/12/2022 mais j'aimerai savo...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2022 par
saintquentinoise

Remise en état et vetusté

Bonjour, Je suis rentré dans un local commercial en 2015. A l'époque il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée réalisé. Le local a été vendu en ...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2022 par
Guizmo67

Réparation rideau métallique obligation locataire / propriétaire

Bonjour, Je loue un local professionnel. Il se ferme par une porte, puis il est possible de descendre un rideau métallique en sus. Ce dernier fonc...

3 réponses Dernière réponse le 13 mai 2022 par
Poisson92100

Augmentation loyer

Bonjour, Le propriétaire vient d'accepter l'offre de renouvellement de mon bail commercial mais avec une augmentation de 950€ du prix du loyer. Mo...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2022 par
Poisson92100

Responsabilité du caution solidaire

Bonjour, je tient un restaurant, je vient de finir un contrat de 9 ans avec le propriétaire. Maintenant au renouvellement, le proprio me demande d'avo...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2022 par
Poisson92100

Augmentation loyer bail commercial

Bonjour, je loue un local commercial par le biais d'une SCI depuis le 04 septembre 2015 pour un loyer initial de 1800euros non soumis à charges avec p...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2022 par
Poisson92100

Mail suffisant pour annuler un contrat?

Bonjour, Je viens chercher un peu d'aide. J'ai été appelé il y a 6 jours pour ce que le commercial indiquait "un renouvellement de contrat". Le mec...

8 réponses Dernière réponse le 12 mai 2022 par
KPast

Cession de fond de commerce / droit au bail

Bonjour, Actuellement locataire d'un local commercial de vente au détail, je compte céder mon droit au bail à un proche à titre gratuit Un avoca...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2022 par
16heures300

Brise un contrat commercial

Bonjour, Nous sommes deux associées dans un nouveau local ,un salon de coiffure ...nous avons un contact de 10 ans ...puis résilier mon contrat ou ...

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2022 par
_lael_

Problème locataire

Bonjour, je me permets de vous déranger car ma maman a une maison avec un commerce en location en bas. le locataire est un tatoueur ma mère a été tr...

3 réponses Dernière réponse le 21 mars 2022 par
gitane2229

Local avec bail commercial

Bonjour, Nous avons donné en location un atelier de menuiserie, le bail commercial a été par un notaire. Le locataire ne paie pas ses loyers et a d...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2022 par
_lael_

Bail non signé

Bonjour, Bonjour, En création d'entreprise, j'effectue mes démarches depuis 1an et demi. J'ai trouvé le local commercial depuis 1an. En juillet ma de...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2022 par
Poisson92100

Propriété licence 4

Bonsoir, Je me permets de vous solliciter pour des éclaircissements sur ma situation. J’ai fait l’acquisition il y a 5 ans d’un immeuble à usage...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2022 par
Poisson92100

Reparation chaudiere

Bonjour, avec 1 bail commercial qui doit payer les réparations chaudière et ses accessoires en sachant que l entretien de celle ci est assumer tous l...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2022 par
Poisson92100

Fond de commerce - bail commercial - pas de porte

Bonjour à tous, Je vais prochainement signer un bail commercial avec le locataire actuel de mon local. Qui dit bail commercial, dit que le locat...

4 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2022 par
Poisson92100

Remise en état après fin du bail commercial

Bonjour, Une banque était mon locataire depuis 40 ans Ils viennent de mettre fin à leur bail mais laissent des cloisons et donc des trous qui seron...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2022 par
Poisson92100

Virement carpa

bonjour Propriétaire d’un bail commercial en résidence de tourisme , suite à un plan de cession , un nouveau locataire a pris possession des lieux e...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2022 par
Poisson92100

Renouvellement bail commercial

Bonjour, Je viens de signifier par voie d'huissier le renouvellement de mon bail commercial lors du passage de ce dernier le propriétaire était ab...

4 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2022 par
mamanoel

Changement de nom bail commercial

 Résolu

Bonjour à tous, Je loue un local commercial à une société depuis quelques années. Depuis peu, je me suis rendu compte que sa société était radiée. ...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2022 par
Poisson92100

Bail commercial- " infecté de cafards"

Bonjour, Je vous sollicité car je viens de signer un bail commercial pour une activité de restauration. Je n'ai pu visiter les lieux qu'une seule...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
Me Estelle Baur BCB Avocats

Mettre fin à un bail professionnel partagé

Bonjour, Je suis infirmière libérale et avec mon associée nous avons mis fin à notre collaboration. De ce fait nous ne pouvons plus être dans le mêm...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
Me Estelle Baur BCB Avocats

Bail commercial oubli d’indexation annuelle

Bonjour, Je suis commerçante j’ai un bail 369 depuis le 4 mai 2013. Lorsque nous avions résigner le renouvellement de bail nous avions accepter que ...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2022 par
Me Estelle Baur BCB Avocats

Les risques juridiques du contrat commission-affiliation

 Résolu

Bonjour j'ai une question svp , Quels sont les risques juridiques du contrat de commission-affiliation ? merci d'avance

7 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2021 par
BmV

Construction à usage profesionel sur ma propriété

Bonjour, ma situation Je suis artisan jardinier en entreprise individuelle au régime réel simplifié. J'ai un CA de 55000 HT environ et un ré...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2021 par
Pulmol36

Remplacement chaudière

Bonjour, Dans bail commercial le remplacement de la chaudière est à la charge du propriétaire ou du locataire ?

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2021 par
gitane2229

Facturation d'électricité

Bonjour. Je loue une partie des écuries dans un Haras. Nous mettons fin au contrat à la fin du mois (octobre 2021). Le mois dernier , la propriétair...

12 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2021 par
BmV

Bail commercial pour une duree mnimun de 3 ans sans possibilite de préavis

Bonjour, J'ai trouvé un local pour mon activité d'infirmière libérale. Le propriétaire exige un bail de 3 ans minimum sans possibilité de préavis ...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2021 par
sleepy00

Fuite de au loyer commercial

Bjr Je suis propriétaire du fond de commerce et locataire des murs ,j ai une fuite d eau ,qui doit payer les frais de réparations, le propriétaire o...

3 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
Poisson92100

Bail signé en nom propre

Bonjour, Après un an d’exercice dans mon local, je souhaiterais vendre le fond de commerce, or je viens de me rendre compte que j’ai signé un bail c...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
Poisson92100

Location local professionnel

Bonjour, Une agence peut-elle exiger un prévisionnel sur 3 ans pour louer un local professionnel ? Cordialement,

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
Poisson92100

Licence iv

Bonsoir je suis propriétaire d'une licence IV que j'avais acheté le 01/03/2020 tout les formalités étaient faites correctement à la mairie la licence ...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
Poisson92100

Vente d'un bail commercial

Bonjour, Je suis locataire d'un bail commercial et je souhaite vendre le fond de commerce ainsi que le bail commercial. L'accord du propriétaire es...

7 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
Poisson92100

Cession fond de commerce

Bonjour, Propriétaire en résidence de tourisme sous le statut LMNP , le fond de commerce a été cédé Étant un des créanciers du précédent propr...

6 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2021 par
Serge

Ajout de location sur un bail

Bonjour nous avons créé une sarl qui loue MON toit agricole a une société d énergie . je désire louer également mon toit a La SARL . NOUS SOMMES 2 Ass...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2021 par
Terrien16

Le maire empêche la vente de mon restaurant-bar

Bonjour , je suis propriétaire d'un Bar-Restaurant Mûrs et Fond . j'essaye de vendre mon fond de commerce et depuis 10 ans le Maire de ma commune m...

8 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2021 par
BmV

Donner congé dans les temps sans préjudice ?

Bonjour Nous achetons un fond de commerce et souhaitons le délocaliser dans un endroit appartenant à la commune (à l’époque la mairie a préempté et ...

5 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2021 par
gitane2229

Cheque de loyer

Bonjour Voila j'ai été recruté par une entreprise via Facebook pour dans un premier temp sur un essai de 15 jours encaisser un chèque de locataire,...

15 réponses Dernière réponse le 29 juin 2021 par
Elementary

Demande de conseil

Bonjour, j’ai acheté un fond de commerce coiffure il y a 7 ans il est payer, je loue les murs a un propriétaire, j’ai trouver un autre local moins ch...

5 réponses Dernière réponse le 7 juin 2021 par
gitane2229

Bail commercial renouvellement

Bonjour Je rachète a la mairie des murs commerciaux. Il reste deux ans sur le bail actuel pour un loyer de 350 euros par mois. Ce loyer et aujourd'...

1 réponse Dernière réponse le 24 mai 2021 par
gitane2229

Local hors d’eau hors d’air

Bonjour, Je vais acquérir un local en location neuf. Il sera livré hors d’eau et hors d’air. Tous les travaux à l’intérieur sont à ma charge. ...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2021 par
pepelulu12

Vente des murs d'un fond de commerce

bonjour, mon locataire depuis 14 ans a vendu son fond de commerce à son employé. celui ci souhaiterait acheter les murs du fond de ce commerce. puis j...

1 réponse Dernière réponse le 9 mai 2021 par
pepelulu120

Problème loyer

Bonjour, Nous sommes artisans boulangers et louons notre local dans un bâtiment qui a été vendu par la mairie a un particulier en septembre 2020. ...

11 réponses Dernière réponse le 5 mai 2021 par
pepelulu120

Food truck

Bonjour, Je suis auto entrepreneur dans 2 activités food truck et prothésiste ongulaire... Cette 2ème activité me prend beaucoup de temps mais je v...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2021 par
ptiboy

Bail : uniquement courant monophasé ?

 Résolu

Bonjour, S'i faut retirer une ligne via ENEDIS jusqu'à un box/parking, que la précédente était en triphasé, le Bailleur est-il tenu de retirer la ...

9 réponses Dernière réponse le 3 mars 2021 par
Cecilia

Données incorrectes

Bonjour, J'occupe actuellement un local loué à la Région. Ce local est mon lieu de travail. En date du 16 12 2019 je reçois mon appel de loyer. ...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2021 par
Sama
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