Les discussions

Mp_14011209 Bail commercial

Droit au bail achat restaurant

Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'un commerce (restaurant) j'ai vu une annonce qui m'intéresse cependant j'ai quelques doutes et ne comprend p...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
gitane2229
Fabien74150 Bail commercial

Diviser mon local artisanal

Bonjour, je souhaite diviser mon local artisanal de 344 en 1 lot de 137 m² et 1 lot de 207 m² (que je garderais pour moi ). Pouvez-vous m'indiquer le...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2023 par
BmV
alval83 Bail commercial

Bail fond de commerce

Bonjour. Je vend mon fond de commerce. J’ai encore 3 ans de bail. Le bailleur peut il faire un nouveau bail pour doubler le loyer pour les acquéreurs....

1 réponse Dernière réponse le 23 févr. 2023 par
gitane2229
zignale Bail commercial

Comment récupérer un bail commercial

Bonjour, je suis propriétaire des murs d une brasserie est j ai perdu le bail commercial du fond de commerce comment pouvoir récupérer un double

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2023 par
gitane2229
ginie357 Bail commercial

Location bureau et taxes foncières

 Résolu

Bonjour, J'ai un contrat de location bail précaire d'un bureau. Je viens de résilier celui-ci. Sur mon contrat, il y a un paragraphe "Contributions,...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2022 par
pepelulu120
Alatelier Bail commercial

Pas de porte

Bonjour, Je m apprête a faire l acquisition d un pas de porte. Et je souhaite savoir.si il faut passer chez un comptable,un notaire ou un avocat po...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2022 par
gitane2229
B. Bail commercial

Bail commercial travaux et coupure d'eau

Bonjour,  Je suis actuellement locataire d'un bail commercial. Il y a deux semaines, des travaux ont débutés dans un local commercial donnant dans la...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2022 par
Poisson92100
Jess Bail commercial

Un compteur électrique pour deux commerces

Bonjour, Bonjour ,  je loue un local commercial qui a été séparé en 2 par le propriétaire , à côté il y a un autre locataire , nous avons seulement ...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2022 par
Poisson92100
So Bail commercial

Installation entreprise sur terrain privé

Bonjour, Je cherche à monter un projet d’horticulture. Je souhaiterais acheter un terrain constructible , peut être même incluant une maison, pour in...

6 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2022 par
So
HeyG Bail commercial

Ajout surface louée et quid du loyer ?

Bonjour à tous, J'ai une question concernant un avenant au bail commercial suit à l'ajout d'une partie de terrain non attenant au local. A ce jour...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2022 par
_lael_
Sophie Bail commercial

Bail commercial

Bonjour, J ai repris un bail commercial de boulangerie pâtisserie il y a 20 ans je suis à la retraite dans 9 mois du coup je ne vais pas renouveler m...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2022 par
_lael_
Juliebonte73 Bail commercial

1 compteur pour 2 baux commerciaux

Bonjour, Bonjour Je suis actuellement en train de créer mon entreprise. J'ai trouvé un local.  En fait la propriétaire a 1 grand local, qu'ell...

4 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2022 par
Jess
CAP Bail commercial

Contrat de bail / loyer sans avoir les clés

Bonjour, Je souhaite avoir un renseignement. J'ai signé un contrat de bail à usage bureaux, cependant, le propriétaire réclame une assurance incendi...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2022 par
Ulysse5818
lalilo123 Bail commercial

Incendie + déchets laissé par le locataire

Bonjour, je suis propriétaire d'un local qui est en location, après l'incendie au mois de juillet dans ce même local, le locataire a récuperer seulem...

6 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2022 par
lalilo123
Bartabac62 Bail commercial

Tabac bar fdj en liquidation judiciaire

Bonjour, Je me permets de vous solliciter concernant un dossier pour lequel j’aimerais avoir votre avis éclairé… Un tabac bar fdj est en liquidation ...

8 réponses Dernière réponse le 27 août 2022 par
gitane2229
Milan67590 Bail commercial

Exemple de bail commercial - salon de coiffure

Bonjour, Je cherche un exemple de bail pour louer un fauteuil dans un salon de coiffure Je serai auto-entrepreneur dans un salon de coiffure où il ...

2 réponses Dernière réponse le 23 juin 2022 par
Milan67590
Potimaron Bail commercial

Action en paiement des loyers impayés

Bonjour, Dans le cadre de mon bail commercial (qui ne contient pas de clause résolutoire), mon locataire ne paye pas ses loyers (ou mal). Je suis ...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2022 par
Potimaron
saintquentinoise Bail commercial

Resiliation d'un bail commercial triennal

Bonjour, J'ai l'intention de résilier mon bail commercial triennal en tant que locataire ; je peux le résilier pour le 31/12/2022 mais j'aimerai savo...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2022 par
saintquentinoise
Guizmo67 Bail commercial

Remise en état et vetusté

Bonjour, Je suis rentré dans un local commercial en 2015. A l'époque il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée réalisé. Le local a été vendu en ...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2022 par
Guizmo67
mamanoel Bail commercial

Augmentation loyer

Bonjour, Le propriétaire vient d'accepter l'offre de renouvellement de mon bail commercial mais avec une augmentation de 950€ du prix du loyer. Mo...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2022 par
Poisson92100
Stephane666_0432 Bail commercial

Responsabilité du caution solidaire

Bonjour, je tient un restaurant, je vient de finir un contrat de 9 ans avec le propriétaire. Maintenant au renouvellement, le proprio me demande d'avo...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2022 par
Poisson92100
chantal Bail commercial

Augmentation loyer bail commercial

Bonjour, je loue un local commercial par le biais d'une SCI depuis le 04 septembre 2015 pour un loyer initial de 1800euros non soumis à charges avec p...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai 2022 par
Poisson92100
KPast Bail commercial

Mail suffisant pour annuler un contrat?

Bonjour, Je viens chercher un peu d'aide. J'ai été appelé il y a 6 jours pour ce que le commercial indiquait "un renouvellement de contrat". Le mec...

8 réponses Dernière réponse le 12 mai 2022 par
KPast
16heures300 Bail commercial

Cession de fond de commerce / droit au bail

Bonjour, Actuellement locataire d'un local commercial de vente au détail, je compte céder mon droit au bail à un proche à titre gratuit Un avoca...

2 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2022 par
16heures300
Josee Bail commercial

Brise un contrat commercial

Bonjour, Nous sommes deux associées dans un nouveau local ,un salon de coiffure ...nous avons un contact de 10 ans ...puis résilier mon contrat ou ...

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2022 par
_lael_
Leia38 Bail commercial

Problème locataire

Bonjour, je me permets de vous déranger car ma maman a une maison avec un commerce en location en bas. le locataire est un tatoueur ma mère a été tr...

3 réponses Dernière réponse le 21 mars 2022 par
gitane2229
nad086 Bail commercial

Local avec bail commercial

Bonjour, Nous avons donné en location un atelier de menuiserie, le bail commercial a été par un notaire. Le locataire ne paie pas ses loyers et a d...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2022 par
_lael_
Glouton01 Bail commercial

Bail non signé

Bonjour, Bonjour, En création d'entreprise, j'effectue mes démarches depuis 1an et demi. J'ai trouvé le local commercial depuis 1an. En juillet ma de...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2022 par
Poisson92100
Antoine Bail commercial

Propriété licence 4

Bonsoir, Je me permets de vous solliciter pour des éclaircissements sur ma situation. J’ai fait l’acquisition il y a 5 ans d’un immeuble à usage...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2022 par
Poisson92100
Totoche Bail commercial

Reparation chaudiere

Bonjour, avec 1 bail commercial qui doit payer les réparations chaudière et ses accessoires en sachant que l entretien de celle ci est assumer tous l...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2022 par
Poisson92100
Pc Bail commercial

Remise en état après fin du bail commercial

Bonjour, Une banque était mon locataire depuis 40 ans Ils viennent de mettre fin à leur bail mais laissent des cloisons et donc des trous qui seron...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2022 par
Poisson92100
Serge Bail commercial

Virement carpa

bonjour Propriétaire d’un bail commercial en résidence de tourisme , suite à un plan de cession , un nouveau locataire a pris possession des lieux e...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2022 par
Poisson92100
mamanoel Bail commercial

Renouvellement bail commercial

Bonjour, Je viens de signifier par voie d'huissier le renouvellement de mon bail commercial lors du passage de ce dernier le propriétaire était ab...

4 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2022 par
mamanoel
vero750101 Bail commercial

Changement de nom bail commercial

 Résolu

Bonjour à tous, Je loue un local commercial à une société depuis quelques années. Depuis peu, je me suis rendu compte que sa société était radiée. ...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2022 par
Poisson92100
Gul_den Bail commercial

Bail commercial- " infecté de cafards"

Bonjour, Je vous sollicité car je viens de signer un bail commercial pour une activité de restauration. Je n'ai pu visiter les lieux qu'une seule...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
Me Estelle Baur BCB Avocats
Cece Bail commercial

Mettre fin à un bail professionnel partagé

Bonjour, Je suis infirmière libérale et avec mon associée nous avons mis fin à notre collaboration. De ce fait nous ne pouvons plus être dans le mêm...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2022 par
Me Estelle Baur BCB Avocats
Ade Bail commercial

Bail commercial oubli d’indexation annuelle

Bonjour, Je suis commerçante j’ai un bail 369 depuis le 4 mai 2013. Lorsque nous avions résigner le renouvellement de bail nous avions accepter que ...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2022 par
Me Estelle Baur BCB Avocats
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