Les discussions
Cave à bieres
RésoluBonjour, J'envisage de louer un local commercial à un exploitant d'une cave à bière ( vente de bières à emporter seulement). Une cave à bière est-ce...
Prendre un bail commercial et vivre dedans comme résidence princ
Bonjour et merci pour votre aide... J'ai créé ma société en SASU (cabinet d'architecture) en décembre 2013 et je me pose la question suivante : Est...
La clause de garantie solidaire.
Bonjour, j'aimerai revendre mon entreprise, la date de l'échéance triennale est le 31 décembre 2019, mais mon bail s'arrête en 2022. Est ce que si...
Extraction
Bonjour J'ai signé un bail de petite restauration, crêperie, pâtisserie et mon prporietaire me refuse une extraction exterieure realisée dans les nor...
Signature sur bail commercial
Bonsoir Je me permet de vous demander un conseil concernant un bail commercial. Voila au mois de juillet 2017 j ai voulu rendre service à un commerç...
Non renouvellement de bail commercial
Bonjour* Mon garçon qui a débuté son entreprise en avril dernier a signé un bail pour 12 mois qui se termine en avril 2018. Il a averti le propriét...
Résilier un bail commercial
RésoluBonsoir, Je vous contacte au sujet d'un litige sur mon bail commercial. Lors de la conclusion du bail, certains travaux devaient être réalisés avant...
Bail commerciale
BONJOUR , Actuellement notre société( SAS) a un bail commerciale ,ou nous exerçons deux activités, dans un même local, séparé d'une porte, l'une de sa...
Article 877 code civile
Bonjour, peut-on retirer dans la clause de solidarité et indivisibilité , l'article 877 du code civile MERCI
Renouvellement du bail passe t il en la loi pinel
Bonjour, J'ai signé mon bail commercial juste avant la loi pinel en fevrier 2014 , cependant il a donc été reconduit en 2017 tacitement , est ce qu...
Liquidation et bail commercial
Bonjour, J’ai vu un bon nombre de post et de forum sur ce sujet, mais j’ai énormément de mal à n’identifier mon cas. Je suis gérante d’une SAS et...
Législation de fin de bail
Bonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce Hotel restaurant, mon bail de location des murs arrive à terme fin 2018, je ne veux reconduire la...
Réévaluation de loyer commercial
RésoluBonjour; notre SCI loue un local commercial dont la réévaluation est prévue selon la variation de l'ILC. Le bail date du 1/4/2016, et l'indice de réfé...
Annulation d un bail commercial
Bonjour, Actuellement en création d'entreprise, nous avons déjà signé un bail pour le local. En revanche nous sommes toujours en attente d accord p...
Honoraires d'agence pour tacite reconduction
Bonjour, Je suis paramédical et j'exerce dans un local pour lequel j'ai souscris un bail professionnel de 6 ans en aout 2010, ce bail est donc tacite...
J'ai loué un local et signé un bail à usag mixte
Bonjour, j'ai loué en avril 2016 un local commercial et demandé aux propriétaires de me signées un bail à usage mixte car je ne pouvais pas louer un ...
Divulgation de documents administratifs
Bonsoir Mon entreprise es en procédure de liquidation judiciaire. Un commandement de payer les loyer m'a été adressé par un huissier quelques mois ...
Dédite..
Bonjour, j'ai envoyé une lettre avec A/R, au bailleur pour lequel je loue un bureau pour la résiliation du bail (envoyer le 6 Février 2018). Dans ...
Résiliation du bail précaire
Bonjour, Nous louons un local en bail précaire 12mois renouvelable 11mois . Les 1an son passé nous avons trouvé un autre local plus grand comment p...
Paiement de la taxe fonciere
mon propriétaire (collectivité locale) me demande de payer ma taxe foncière a t'il le droit
Bail habitation écrit dessus bail commercial
Bonjour, En 2012 j'ai louer à mon nom propre un local commercial et mon association siège dans ce local. J'ai fait des travaux coûteux et aujourd'hu...
Acte de renouvellement de bail commercial
Bonjour Je suis locataire d’un commerce depuis août 2013 sachant qu’un bail commercial 3 6 9 avait débuté en août 2007 avec Monsieur Martin. Depuis ...
Bail professionnel et réparations
Bonjour, je viens de signer un contrat de sous location pour un local professionnel (le locataire a lui un bail professionnel avec le propriétaire) ...
Bail rural : remboursement eau, clause abusive ?
Bonjour Je loue actuellement en fermage une parcelle agricole qui était déjà louée par mon grand père. Dans le bail, mon grand père avait indiqué ...
Bail commerciale avec habitation et commerce
Bonjour, j'ai un bail commerciale avec restaurant et au dessus un t4 signé il y a 5 ans. j'ai déposer mon préavis pour l'habitation car je suis en con...
Révision bail
Bonjour, je vient d'acheter les mur d'un bail commerciale, suite a la vente de l’ancien propriétaire, le bail se terminant le 30 avril 2018, et arriv...
Comment puis je dénoncer un bail précaire
Bonjour à tous Je suis prestataire de services et viens de signer un bail précaire pour un local qui doit démarrer le 1er février. Ce local est situ...
Cessation d'activité et bail commercial
Bonjour, auto-entrepreneur depuis avril 2016, j'ai signé en avril 2017 un bail commercial 3/6/9 pour la location d'un hangar agricole. Je cesse auj...
Vente mur de commerce
Bonjour, j’ai signée un compromis il y'a 7 mois 2016 et je doit signée avril chez le notaire, je suis en déprissions j’ai signée la promesse de vent...
Indemnités d'evictions
RésoluBonjour , Je dois repprendre un fdc ,il reste 2 ans et demi avant la fin du bail.Les bailleurs ne veulent pas refaire de bail car ils sont en conflit...
Canalisation eaux usées endommagée
Bonjour à toute la communauté, J'ai un bail commercial soumis au Décret du 30 sept. 1953 (modifié) Je loue donc auprès d'un propriétaire un immeuble...
Ambiguïté sur bail commercial
Bonjour, J'ai un bail commercial de 9 ans et j'arrive à la date de renouvellement de mes 3 ans. J'ai un doute sur la désignation de mon bail car cel...
Location de local commercial sans bail
Bonjour, je souhaiterais connaitre les procedures a faire pour louer mon local que je viens d'acheter je souhaite le louer sans bail je souhai...
Bail commercial ,mariage et renouvellement
Bonjour, mon épouse loue une boutique depuis 26ans ,le bail commercial 3/6/9 a été établi a son nom de jeune fille,nous nous sommes mariés il y a qui...
Contestation d'un droit préemption pour cause de bail non valide
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat des murs d'un local commercial. Il y a des locataires dans ce local et don...
Après résiliation d'un bail commercial du fait du locataire.
Bonjour* Après résiliation d'un bail commercial du fait du locataire dans les délais légaux, celui-ci peut-il rester dans les lieux en payant le lo...
Résiliation anticipée amiable bail commercial
Bonjour, Je ferme de façon précipitée mon commerce (liquidation amiable) donc je ne vendrai pas de "droit au bail" ni de "fonds de commerce " . Mon ...
Résiliation bail commercial suite à un décés
Bonjour, Je suis gérante d'une SCI et loue pour le compte de cette sci 1 local commercial pour 1 auto école, la personne qui exerçait en profession ...
Signification par acte extrajudiciaire d'une cession de bail
Bonjour, Quel est le tarif appliquer pour signifier par acte extrajudiciaire un projet d'acte de cession de bail au bailleur ? Par avance, merci...
Avenant au contrat de location
Bonjour, la date portée sur avenant a un contrat se substitue t-elle a la date portée sur le contrat initial ou c'est celle ci qui prévaut? Merci.
Impayés bail commercial
Bonjour , bailleur d'un local commercial , mon locataire a été placé en redressement judiciaire , en cas de résiliation du bail , comment récupérer l...
Liquidation avec un bail précaire comment faire? avec reprise!
Bonjour, je suis locataire d'un bail précaire pour mon commerce de multiservices alimentaire (mairie propriétaire). Depuis quelques temps maintenan...
Déplacement de fond de commerce
Bonjour, Je tiens un restaurant avec mon mari depuis 2006. Je loue le fond de commerce, notre bail est un 3/6/9. Notre fond de commerce est rembou...
Imputation des charges de réparation volets roulants, fenêtres
RésoluBonjour, s'agissant d'un bail commercial de location gérance, qui paye la réparation d'un volant roulant qui ne fonctionne plus? la réparation est e...
Question sur siège social
Bonjour, Le siège social de l'entreprise est déclaré chez mon copain Nous allons déménager à titre gratuit chez ma mère . L' entreprise n'a pas e...
La caféothèque sas
Bonjour, Nous sommes un centre de formation agrée en métiers de café. Nous avons fait le dossier Data Dock et avons recu une réponse positive le...
Licence 4
Bonjour, je ne suis pas sûr de la rubrique dans laquelle je pose mes questions.Je suis propriétaire d'une licence 4, je voudrai savoir s'il est possib...
Rideau métallique
Bonjour je suis locataire d'un local commercial j'ai un rideau métallique qui est en panne je voulais savoir c'est qui qui doit réparer est-ce que c'e...
Remplacement bail commercial
RésoluMon locataire a signé un bail commercial il y aura 6 ans le 01 avril 2018, il veut le remplacer par un bail dérogatoire car il envisage un transfert d...
Quitter un local en location
Bonjour, JE loue un local (une boutique) depuis quelques mois je n'ais pas signé de bail plus le temps passe et plus le local se dégrade de l'hu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...