Forum Bail commercial

Bonjour, Je suis actuellement en négociation pour l'achat d'un fond de commerce. Le bail présente peu d'activités et pas d'activités de restaurat...

bonjour, je suis locataire d'un appartement dans une copropriété de trois étages, les garages sont au rez de chaussé, il n'y a pas de sous sol, le syn...

Bonjour et merci pour votre aide... J'ai créé ma société en SASU (cabinet d'architecture) en décembre 2013 et je me pose la question suivante : Est...

Bonjour, j'aimerai revendre mon entreprise, la date de l'échéance triennale est le 31 décembre 2019, mais mon bail s'arrête en 2022. Est ce que si...

Bonjour J'ai signé un bail de petite restauration, crêperie, pâtisserie et mon prporietaire me refuse une extraction exterieure realisée dans les nor...

Bonsoir Je me permet de vous demander un conseil concernant un bail commercial. Voila au mois de juillet 2017 j ai voulu rendre service à un commerç...

Bonjour* Mon garçon qui a débuté son entreprise en avril dernier a signé un bail pour 12 mois qui se termine en avril 2018. Il a averti le propriét...

BONJOUR , Actuellement notre société( SAS) a un bail commerciale ,ou nous exerçons deux activités, dans un même local, séparé d'une porte, l'une de sa...

Bonjour, peut-on retirer dans la clause de solidarité et indivisibilité , l'article 877 du code civile MERCI

Bonjour, J'ai signé mon bail commercial juste avant la loi pinel en fevrier 2014 , cependant il a donc été reconduit en 2017 tacitement , est ce qu...

Bonjour, J’ai vu un bon nombre de post et de forum sur ce sujet, mais j’ai énormément de mal à n’identifier mon cas. Je suis gérante d’une SAS et...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce Hotel restaurant, mon bail de location des murs arrive à terme fin 2018, je ne veux reconduire la...

Bonjour, Actuellement en création d'entreprise, nous avons déjà signé un bail pour le local. En revanche nous sommes toujours en attente d accord p...

Bonjour, Je suis paramédical et j'exerce dans un local pour lequel j'ai souscris un bail professionnel de 6 ans en aout 2010, ce bail est donc tacite...

Bonjour, j'ai loué en avril 2016 un local commercial et demandé aux propriétaires de me signées un bail à usage mixte car je ne pouvais pas louer un ...

Bonsoir Mon entreprise es en procédure de liquidation judiciaire. Un commandement de payer les loyer m'a été adressé par un huissier quelques mois ...

Bonjour, j'ai envoyé une lettre avec A/R, au bailleur pour lequel je loue un bureau pour la résiliation du bail (envoyer le 6 Février 2018). Dans ...

Bonjour, Nous louons un local en bail précaire 12mois renouvelable 11mois . Les 1an son passé nous avons trouvé un autre local plus grand comment p...

mon propriétaire (collectivité locale) me demande de payer ma taxe foncière a t'il le droit

Bonjour, En 2012 j'ai louer à mon nom propre un local commercial et mon association siège dans ce local. J'ai fait des travaux coûteux et aujourd'hu...

Bonjour Je suis locataire d’un commerce depuis août 2013 sachant qu’un bail commercial 3 6 9 avait débuté en août 2007 avec Monsieur Martin. Depuis ...

Bonjour, je viens de signer un contrat de sous location pour un local professionnel (le locataire a lui un bail professionnel avec le propriétaire) ...

Bonjour Je loue actuellement en fermage une parcelle agricole qui était déjà louée par mon grand père. Dans le bail, mon grand père avait indiqué ...

Bonjour, j'ai un bail commerciale avec restaurant et au dessus un t4 signé il y a 5 ans. j'ai déposer mon préavis pour l'habitation car je suis en con...

Bonjour, je vient d'acheter les mur d'un bail commerciale, suite a la vente de l’ancien propriétaire, le bail se terminant le 30 avril 2018, et arriv...

Bonjour à tous Je suis prestataire de services et viens de signer un bail précaire pour un local qui doit démarrer le 1er février. Ce local est situ...

Bonjour, auto-entrepreneur depuis avril 2016, j'ai signé en avril 2017 un bail commercial 3/6/9 pour la location d'un hangar agricole. Je cesse auj...

Bonjour, j’ai signée un compromis il y'a 7 mois 2016 et je doit signée avril chez le notaire, je suis en déprissions j’ai signée la promesse de vent...

Bonjour à toute la communauté, J'ai un bail commercial soumis au Décret du 30 sept. 1953 (modifié) Je loue donc auprès d'un propriétaire un immeuble...

Bonjour, J'ai un bail commercial de 9 ans et j'arrive à la date de renouvellement de mes 3 ans. J'ai un doute sur la désignation de mon bail car cel...

Bonjour, je souhaiterais connaitre les procedures a faire pour louer mon local que je viens d'acheter je souhaite le louer sans bail je souhai...

Bonjour, mon épouse loue une boutique depuis 26ans ,le bail commercial 3/6/9 a été établi a son nom de jeune fille,nous nous sommes mariés il y a qui...

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat des murs d'un local commercial. Il y a des locataires dans ce local et don...

Bonjour* Après résiliation d'un bail commercial du fait du locataire dans les délais légaux, celui-ci peut-il rester dans les lieux en payant le lo...

Bonjour, Je ferme de façon précipitée mon commerce (liquidation amiable) donc je ne vendrai pas de "droit au bail" ni de "fonds de commerce " . Mon ...

Bonjour, Je suis gérante d'une SCI et loue pour le compte de cette sci 1 local commercial pour 1 auto école, la personne qui exerçait en profession ...

Bonjour, Quel est le tarif appliquer pour signifier par acte extrajudiciaire un projet d'acte de cession de bail au bailleur ? Par avance, merci...

Bonjour, la date portée sur avenant a un contrat se substitue t-elle a la date portée sur le contrat initial ou c'est celle ci qui prévaut? Merci.

Bonjour , bailleur d'un local commercial , mon locataire a été placé en redressement judiciaire , en cas de résiliation du bail , comment récupérer l...

Bonjour, je suis locataire d'un bail précaire pour mon commerce de multiservices alimentaire (mairie propriétaire). Depuis quelques temps maintenan...

Bonjour, Je tiens un restaurant avec mon mari depuis 2006. Je loue le fond de commerce, notre bail est un 3/6/9. Notre fond de commerce est rembou...

Bonjour, Le siège social de l'entreprise est déclaré chez mon copain Nous allons déménager à titre gratuit chez ma mère . L' entreprise n'a pas e...

Bonjour, Nous sommes un centre de formation agrée en métiers de café. Nous avons fait le dossier Data Dock et avons recu une réponse positive le...

Bonjour, je ne suis pas sûr de la rubrique dans laquelle je pose mes questions.Je suis propriétaire d'une licence 4, je voudrai savoir s'il est possib...

Bonjour je suis locataire d'un local commercial j'ai un rideau métallique qui est en panne je voulais savoir c'est qui qui doit réparer est-ce que c'e...