Mal façon reprise d'un commerce
liptonlecat
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 mars 2017 à 13:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 mars 2017 à 13:42
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Poisson92100
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23 mars 2017 à 13:42
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Bonjour
Sur quels fondement voulez vous engager la responsabilité de votre cessionnaire ? S'il y avait 5 couches il peut légitiment soutenir ignorer le pb
Vous pouvez par contre vous tourner vers le bailleur au titre de son obligation de vous fournir ce qui est prévu à l'art 606 du code civil...mais encore faut il avoir une idée de ce que vous voulez faire ? Pose d'un drain humidité ? Pose d'un isolant et de placo par dessus ?
Sur quels fondement voulez vous engager la responsabilité de votre cessionnaire ? S'il y avait 5 couches il peut légitiment soutenir ignorer le pb
Vous pouvez par contre vous tourner vers le bailleur au titre de son obligation de vous fournir ce qui est prévu à l'art 606 du code civil...mais encore faut il avoir une idée de ce que vous voulez faire ? Pose d'un drain humidité ? Pose d'un isolant et de placo par dessus ?