Sous-location ou mise à disposition?
ESPASSE
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13 févr. 2017 à 18:15
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 févr. 2017 à 12:25
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 févr. 2017 à 12:25
A voir également:
- Différence entre sous-location et mise à disposition
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 17/02/2017 à 12:27
Modifié par Poisson92100 le 17/02/2017 à 12:27
Bonjour
1) "Etant une nouvelle entreprise (moins d'1 an), pouvons nous être exonérés des taxes foncières que le propriétaire met à notre charge ? "
NON - c'est le bailleur qui est imposé et il ne peut bénéficier d'exonération et votre contrat vous oblige à la lui rembourser (l'exonération éventuelle auquel vous pensez serai possible si vous étiez propriétaire des murs)
2) "Quels sont nos choix concernant les contrats"
- la sous location, , de longue durée (jusqu'à 3 ans en précaire voire pour la durée de votre bail- les meubles font partie du bail et les services sont des charges locatives
- la vente de prestations "hôtelières"/prestations de services (un local avec tels services), à l'heure, jours, mois etc...
C'est ce dernier cas qui me parait le plus adapté, mais voir avec votre comptable car pour moi c'est en régime avec TVA nécessairement
1) "Etant une nouvelle entreprise (moins d'1 an), pouvons nous être exonérés des taxes foncières que le propriétaire met à notre charge ? "
NON - c'est le bailleur qui est imposé et il ne peut bénéficier d'exonération et votre contrat vous oblige à la lui rembourser (l'exonération éventuelle auquel vous pensez serai possible si vous étiez propriétaire des murs)
2) "Quels sont nos choix concernant les contrats"
- la sous location, , de longue durée (jusqu'à 3 ans en précaire voire pour la durée de votre bail- les meubles font partie du bail et les services sont des charges locatives
- la vente de prestations "hôtelières"/prestations de services (un local avec tels services), à l'heure, jours, mois etc...
C'est ce dernier cas qui me parait le plus adapté, mais voir avec votre comptable car pour moi c'est en régime avec TVA nécessairement