Problèmes récurrents de chauffage
Pierre-Louis
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Pierre Louis -
Pierre Louis -
Bonjour,
Je poste sur le forum aujourd'hui une question d'ordre juridique concernant les obligations d'un bailleur au regard de la fourniture d'un système de chauffage en état de marche à l'égard du preneur.
Effectivement notre société est installée dans des locaux commerciaux ou nous devons subir tous les hiver des défauts récurrents de chauffage pouvant durer d'une simple journée à une semaine entière.
A plusieurs reprises nous avons notifié le bailleur de ce soucis, qui a pris en charge plus ou moins rapidement les réparations. Cependant nous avons aujourd'hui atteint un un niveau d'insatisfaction à l'égard du bailleur pour ces soucis récurrents qui nous pousse à vouloir quitter les locaux que nous occupons.
Ces problèmes recurants sont il un motif de fin de bail avec réduction du préavis ?
Merci de votre aide,
A très bientôt.
Je poste sur le forum aujourd'hui une question d'ordre juridique concernant les obligations d'un bailleur au regard de la fourniture d'un système de chauffage en état de marche à l'égard du preneur.
Effectivement notre société est installée dans des locaux commerciaux ou nous devons subir tous les hiver des défauts récurrents de chauffage pouvant durer d'une simple journée à une semaine entière.
A plusieurs reprises nous avons notifié le bailleur de ce soucis, qui a pris en charge plus ou moins rapidement les réparations. Cependant nous avons aujourd'hui atteint un un niveau d'insatisfaction à l'égard du bailleur pour ces soucis récurrents qui nous pousse à vouloir quitter les locaux que nous occupons.
Ces problèmes recurants sont il un motif de fin de bail avec réduction du préavis ?
Merci de votre aide,
A très bientôt.
A voir également:
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- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Démonter répartiteur chauffage - Forum copropriété
4 réponses
Bonjour
c'est tout simple vous lisez les clauses d'entretien etc que comporte votre bail commercial.
Vous y trouverez votre réponse...en général tout les travaux (donc réparation ou remplacement du chauffage) sont au preneur
La loi pinel de 2014 exclut juste l'art 606 du code civil
que doit votre bail ,
c'est tout simple vous lisez les clauses d'entretien etc que comporte votre bail commercial.
Vous y trouverez votre réponse...en général tout les travaux (donc réparation ou remplacement du chauffage) sont au preneur
La loi pinel de 2014 exclut juste l'art 606 du code civil
que doit votre bail ,
L'entretien du système de chauffage (qui est un système central) est a la charge du bailleur selon le bail, sinon je ne me serais pas permis de poser la question... :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...