Sous location d'une sous location [Résolu]

- - Dernière réponse :  jacques - 6 mars 2017 à 12:35
Le sous locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de sous louer à son tour tout ou partie de son affaire.
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Merci
cela dépend uniqument de ce que son contrat lui permet

Merci Poisson92100 1

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Merci pour cette réponse rapide. Donc pour résumer, si son contrat ne précise pas que c'est interdit il peut le faire. Doit-il cependant avertir le locataire (qui devra informé le bailleur) de ses intentions?
Poisson92100
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Le locataire ne peut sous louer que si son bailleur le permet

le sous locataire a un contrat avec le sous sous locataire qui permet ou interdit - c'est entre eux (puisque je suppose que le bailleur a déjà accepté la sous location)
> Poisson92100
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Merci pour ces éclaircissements.
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