Sous location d'une sous location

Résolu
jacques - 5 mars 2017 à 07:02
 jacques - 6 mars 2017 à 12:35
Le sous locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de sous louer à son tour tout ou partie de son affaire.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 548
5 mars 2017 à 21:46
cela dépend uniqument de ce que son contrat lui permet
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Merci pour cette réponse rapide. Donc pour résumer, si son contrat ne précise pas que c'est interdit il peut le faire. Doit-il cependant avertir le locataire (qui devra informé le bailleur) de ses intentions?
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Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 548
6 mars 2017 à 11:21
Le locataire ne peut sous louer que si son bailleur le permet

le sous locataire a un contrat avec le sous sous locataire qui permet ou interdit - c'est entre eux (puisque je suppose que le bailleur a déjà accepté la sous location)
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jacques > Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024
6 mars 2017 à 12:35
Merci pour ces éclaircissements.
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