Sous location d'une sous location

Résolu
jacques -  
 jacques -
Le sous locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de sous louer à son tour tout ou partie de son affaire.

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    cela dépend uniqument de ce que son contrat lui permet
    1
    1. jacques
       
      Merci pour cette réponse rapide. Donc pour résumer, si son contrat ne précise pas que c'est interdit il peut le faire. Doit-il cependant avertir le locataire (qui devra informé le bailleur) de ses intentions?
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      Le locataire ne peut sous louer que si son bailleur le permet

      le sous locataire a un contrat avec le sous sous locataire qui permet ou interdit - c'est entre eux (puisque je suppose que le bailleur a déjà accepté la sous location)
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      1. jacques > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour ces éclaircissements.
        0

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