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Article 606

laloeuf Messages postés 1 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 févr. 2017 à 10:19

article 606
dans un bail commercial les grosses réparations de toiture fond t il, parti de l article 606
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 644

Bonjour
c'est OUI (vous n'avez donc pas été voir sur internet le texte du 606 ?)
Aux frais du bailleur donc

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