Travaux durabt location gérance
Cricri
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons reprendre un commerce en location gérance hors l exploitant actuel qui est également propriétaire des murs envisage de faire des travaux dans l immeuble (dans les deux ans qui viennent). Cela nous obligerait à fermer notre commerce pour des questions de sécurité de la clientèle. Doit on prévoir des clauses particulières dans le contrat? Le propriétaire à t il obligation de nous informer de ces travaux avec un délai bien précis? Y a t il versement d indemnités dû à une perte de chiffre d'affaires affaire? De versements de loyer?
Par avance merci de vos conseils
Nous allons reprendre un commerce en location gérance hors l exploitant actuel qui est également propriétaire des murs envisage de faire des travaux dans l immeuble (dans les deux ans qui viennent). Cela nous obligerait à fermer notre commerce pour des questions de sécurité de la clientèle. Doit on prévoir des clauses particulières dans le contrat? Le propriétaire à t il obligation de nous informer de ces travaux avec un délai bien précis? Y a t il versement d indemnités dû à une perte de chiffre d'affaires affaire? De versements de loyer?
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1 réponse
votre bail prévoit en général une clause de suspension partielle du loyer en cas de travaux empêchant d'user pendant plus de 21 jours...
Dans votre cas il serait utile de préciser et d'adapter cette clause générale à ce qui est prévu- pas de loyer mais éventuellement indemnisation de la perte de revenu ?
A négocier
Dans votre cas il serait utile de préciser et d'adapter cette clause générale à ce qui est prévu- pas de loyer mais éventuellement indemnisation de la perte de revenu ?
A négocier
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