Travaux durabt location gérance

Cricri - 20 janv. 2017 à 13:37
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 janv. 2017 à 17:16
Bonjour,

Nous allons reprendre un commerce en location gérance hors l exploitant actuel qui est également propriétaire des murs envisage de faire des travaux dans l immeuble (dans les deux ans qui viennent). Cela nous obligerait à fermer notre commerce pour des questions de sécurité de la clientèle. Doit on prévoir des clauses particulières dans le contrat? Le propriétaire à t il obligation de nous informer de ces travaux avec un délai bien précis? Y a t il versement d indemnités dû à une perte de chiffre d'affaires affaire? De versements de loyer?
Par avance merci de vos conseils

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 janv. 2017 à 17:16
votre bail prévoit en général une clause de suspension partielle du loyer en cas de travaux empêchant d'user pendant plus de 21 jours...
Dans votre cas il serait utile de préciser et d'adapter cette clause générale à ce qui est prévu- pas de loyer mais éventuellement indemnisation de la perte de revenu ?
A négocier
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