Propriétaire veut me faire payer les travaux lors sortie lieux
yannick1483
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yannick1483 Messages postés 587 Statut Membre -
yannick1483 Messages postés 587 Statut Membre -
Bonjour, je viens d'avoir l'état des lieux de sortie d'un bail commercial avec mon propriétaire qui n'est pas d'accord que je laisse le local avec les anciens travaux effectués, plans de travail, corniches, étagères, éviers; il me stipule que pour louer à nouveau il devra faire des travaux et que ces travaux (peinture, carrelage etc) m'incomberont du fait que je ne les ai pas faits avant la sortie.
Prenant un temps de réflexion je voudrais avoir des informations sur ce qui se fait ou pas légalement bien sûr, le bail est un 3,6,9.
Merci pour vos informations.
Yannick1483
Prenant un temps de réflexion je voudrais avoir des informations sur ce qui se fait ou pas légalement bien sûr, le bail est un 3,6,9.
Merci pour vos informations.
Yannick1483
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4 réponses
que dit le bail sur les charges et obligations du preneur ?
il est courant que vous ayez obligation de remettre à l'ancien état
il est courant que vous ayez obligation de remettre à l'ancien état
Pour commencer merci aux personnes qui s'intéressent à mon cas.
Concernant le bail le local est sous un bail qu'à usage de restauration à l'exclusion de tout autres commerces, le soucis réside je pense dans le fait qu'il est notifié que le bailleur peut demander la remise du lieu à l'état primitif soit 25 ans environ dans mon cas!!!
Cette personne veut faire des travaux d'embellissement soit des peintures, le carrelage, une baie vitrée en remplacement d'un volet roulant électrique, (pour cette baie vitrée il m'incomberait une partie du paiement sur le fait que lordqu'il a loué il y a fort longtemps il y avait cette baie et que la personne qui a fait le remplacement par un volet ne lui a pas rendu la baie.)
Voilà la situation à cet instant, merci pour vos informations si possible.
yannick1483
Concernant le bail le local est sous un bail qu'à usage de restauration à l'exclusion de tout autres commerces, le soucis réside je pense dans le fait qu'il est notifié que le bailleur peut demander la remise du lieu à l'état primitif soit 25 ans environ dans mon cas!!!
Cette personne veut faire des travaux d'embellissement soit des peintures, le carrelage, une baie vitrée en remplacement d'un volet roulant électrique, (pour cette baie vitrée il m'incomberait une partie du paiement sur le fait que lordqu'il a loué il y a fort longtemps il y avait cette baie et que la personne qui a fait le remplacement par un volet ne lui a pas rendu la baie.)
Voilà la situation à cet instant, merci pour vos informations si possible.
yannick1483
La législation juridique et financière évolue en permanence...