Bail saisonnier après bail dérogatoire
Viva06
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local que j'ai loué en bail dérogatoire pour une durée de 35 mois.
Ce bail prend fin en septembre prochain.
Le preneur m'a fait savoir qu'il souhaite continuer son activité.
Je ne veux pas passer mon local en bail commercial 3-6-9.
Je sais qu'il n'est pas possible de prolonger le bail dérogatoire pour la même personne et même activité.
Question 1: Est il risqué de prolonger le bail dérogatoire pour une autre personne (son fils) avec la même activité ?
Question 2: Si ce n'est pas possible, est il possible de faire un bail saisonnier de 6 mois avec une interruption de l'activité de 1 mois entre les 2 baux (dérogatoire et saisonnier). Ceci toujours à la même personne ?
Merci d'avance
Phil
Je suis propriétaire d'un local que j'ai loué en bail dérogatoire pour une durée de 35 mois.
Ce bail prend fin en septembre prochain.
Le preneur m'a fait savoir qu'il souhaite continuer son activité.
Je ne veux pas passer mon local en bail commercial 3-6-9.
Je sais qu'il n'est pas possible de prolonger le bail dérogatoire pour la même personne et même activité.
Question 1: Est il risqué de prolonger le bail dérogatoire pour une autre personne (son fils) avec la même activité ?
Question 2: Si ce n'est pas possible, est il possible de faire un bail saisonnier de 6 mois avec une interruption de l'activité de 1 mois entre les 2 baux (dérogatoire et saisonnier). Ceci toujours à la même personne ?
Merci d'avance
Phil
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2 réponses
Bonjour
1 et 2 sont envisageable mais largement risqué face à un avocat retor car rien n'encadre le délais mini avant de recommencer un nouveau précaire avec le même locataire.
Une question : pourquoi ne pas faire un 3-6-9 éventuellement avec paiement d'un droit d'entrée ?
dinon il vous reste le bail dit saisonnier pour 6 mois par an renouvelable chaque année...
http://www.modelo.fr/modele/51763b70c05c82e62d000029/bail-commercial-saisonnier.htm
1 et 2 sont envisageable mais largement risqué face à un avocat retor car rien n'encadre le délais mini avant de recommencer un nouveau précaire avec le même locataire.
Une question : pourquoi ne pas faire un 3-6-9 éventuellement avec paiement d'un droit d'entrée ?
dinon il vous reste le bail dit saisonnier pour 6 mois par an renouvelable chaque année...
http://www.modelo.fr/modele/51763b70c05c82e62d000029/bail-commercial-saisonnier.htm
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Donc si je comprend bien, si je ne veux pas courir le risque de voir mon bail qualifier en bail commercial, j'ai intérêt à louer à une personne complètement différente.
Je ne veux pas passer en bail commercial car je veux pouvoir récupérer mon local avant 9 ans et sans payer d'indemnités.
Merci encore
Merci pour votre réponse rapide.
Donc si je comprend bien, si je ne veux pas courir le risque de voir mon bail qualifier en bail commercial, j'ai intérêt à louer à une personne complètement différente.
Je ne veux pas passer en bail commercial car je veux pouvoir récupérer mon local avant 9 ans et sans payer d'indemnités.
Merci encore
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