Les discussions

Résiliation bail commercial amiable

Bonjour, J'adresse ce message pour connaitre une réponse sur ma situation. Je suis gérant d'une SARL dans le commerce et locataire d'une cellule c...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2018 par
Poisson92100

Bail dérogatoire et résiliation anticipée

Bonjour je suis engagée par un bail dérogatoire jusqu'en mai mais souhaiterez le résilier au plus vite sachant qu'il n'y a pas de clause dérogatoire a...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2018 par
Poisson92100

Renouveler un bail dont ont a déjà donné congé

Bonsoir , j’ai donné congé de mon bail commercial six avant la date d’anniversaire par défaut de repreneur mais là je viens de trouvé un acquéreur est...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2018 par
Poisson92100

Bail commercial simple 3/6/9 ( garage auto )

Bonjour, A la recherche d'un commerce pour moi et mon frère , nous somme tomber sur une annonce concernant un garage automobiles ( vente , achats ...

4 réponses Dernière réponse le 25 août 2018 par
Poisson92100

Loyers bail commercial

Bonjour, Un propriétaire a t'il le droit d'exiger de payer des loyers jusque fin du bail? Alors que local rendu 3 mois avant fin du bail pour grosse...

5 réponses Dernière réponse le 23 août 2018 par
Poisson92100

Indexation de loyer, bail commercial

Bonjour, Après 4 ans de location d'un bâtiment commercial, le propriétaire a décider d'indexer le loyer. Sur le bail commercial, rien n'est indi...

5 réponses Dernière réponse le 23 août 2018 par
Poisson92100

Rupture anticipée du bail

Bonjour, Je loue un local commercial depuis mars 2018. Mon activité saisonnière ne me permet pas de rester fermer l'hiver donc j'envisage d'ouvrir. M...

3 réponses Dernière réponse le 23 août 2018 par
Poisson92100

Validité du bail commercial

 Résolu

Bonjour, Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il ...

6 réponses Dernière réponse le 9 août 2018 par
422530

Augmentation charges locative

Bonjour, depuis février 2018 je loue un atelier de 283 m2 (bailleur métropole de Rouen). nos charges locatives ont subis une augmentation de 78% de p...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2018 par
Pseudo...

Différence entre loyer au mois/trimestre

Bonjour, J'exerce une profession indépendante et je loue pour cela un bureau sous un bail professionnel (rubrique que je n'ai pas trouvée, voilà p...

2 réponses Dernière réponse le 9 août 2018 par
Pseudo...

Fin de bail sans signature et sans état des lieux

Bonjour, je vous raconte ma péripétie en bref. Ouverture d un restaurant il y a quelque temps . Mon propriétaire me prétend que le local est au norme...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2018 par
Poisson92100

Vente d'un fond de commerce dans le cadre d'une li

Bonjour, mon commerce est en liquidation judiciaire te passa en jugement début septembre. qu'en est-il de la vente de mon de commerce ? qui...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2018 par
Poisson92100

Local commercial bail loyers mandataire judiciaire

Bonjour, Bonjour, Oui, j'ai fait les déclarations de créances. Pour info: Le 22 août 2017, j'avais fait 2 déclarations de créances au mandatai...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2018 par
Poisson92100

Indice de loyers

Bonjour, Quand sera connu l'indice de loyers des activités tertiaires du 2e Trim 2018. Merci

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2018 par
Poisson92100

Litige avec mon propriétaire

Bonjour, Suite à mon départ de ma cellule en cours de bail ( mais j’ai trouvé un repreneur ) au 31/05 mon propriétaire ne m’a jamais fait d’erat ...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2018 par
Poisson92100

Résilier un bail pour inoccupation

Bonjour, Dans le cadre de la création de mon salon de thé, je suis à la recherche de mon local commercial. Il y a quelque temps, je trouvais le lo...

3 réponses Dernière réponse le 9 août 2018 par
Poisson92100

Harcèlement

Bonjour je me permet de vous écrire suite à des problèmes qui a à mon boulo et d'appartement. Le 26 juillet mon patron m'a mis une mise à pied jusqu'à...

1 réponse Dernière réponse le 9 août 2018 par
Gaston

Récupérer loyers liquidation judiciaire résilié ba

Bonjour, Est ce quelqu'un pourra m 'aider, je suis perdue. Je suis bailleur d'un fond de commerce. Depuis mai 2017, le locataire ne m a plus payé ...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
Rose59

Redaction d un bail commercial

Bonjour Je dois rédiger un bail commercial entre une SCI à mon nom et une SARL à mon nom aussi. Dois je passer par un notaire, un avocat ou un comp...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Poisson92100

Changements au renouvellement de bail

Bonjour, Nous avons un restaurant dans un petit centre commercial en outre mer. Sur notre renouvellement de bail le propriétaire ajoute tous les en...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Poisson92100

Travaux

Bonjour, nous avons un bail commercial pour nos locaux. Les vitres de ces derniers se fissurent sans aucune raison apparente et il y a des infiltrati...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Poisson92100

Erreur pour le montant d'indemnité d'occupation

Bonjour j'ai eu protocole d'accord avec mon ancien propriétaire de ma boutique précisant qu'il n'augmenterai pas mon loyer de 1420€ , en mars 2011 j...

1 réponse Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Poisson92100

Location local commercial : double loyer

Bonjour à tous Nous avons une activité commerciale dans un local A pour lequel nous payons un loyer avec notre société. Nous prévoyons d’acquérir ...

10 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2018 par
Poisson92100

Délais de forclusion concernant la tva

Bonjour, J'ai confié depuis plus de 10 ans la location d'une boutique à un professionnel (grande enseigne du marché). Celui-ci, pour des raisons inc...

5 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2018 par
contrariness

Dépot de bilan et loyers impayés

Bonjour, J'ai été caution solidaire pour un loyer commercial d'un menbre de ma famille (pour dépanner !!!). Aujourd'hui aprés le dépot de bilan d...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2018 par
Lautre

Tva sur loyer

Bonjour, Je suis coiffeuse en salon J'ai racheter le fond en août 2016 le propriétaire nas pas voulu me faire un nouveau bail commercial à mon n...

4 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2018 par
Lilie

Droit de délivrance

Bonjour, Je suis gérant du SARL unipersonnelle , j’ai 100% des parts la societe. Je loue un local destiné à la restauration ( bail 3-6-9 ) Je s...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2018 par
Friizo

Passage obligatoire à l'ilc ?

Bonjour, est il possible de rester sur l'ICC pour un renouvellement de bail commercial si les parties en sont d'accord ? Ou est-ce obligatoire de pass...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2018 par
Poisson92100

Mon propriétaire m’interdit l’acces le dimanche ..

Bonjour, Tous d’abord merci pour vos réponses. Alors voilà, j’ai créé une MAM ( maison d’assistante maternelle) ( association1901) et pour pouvoir ...

9 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2018 par
Poisson92100

Location local commercial pour auto-entrepreneur h

Bonjour Je suis tatoueur en auto-entreprise depuis quelques années et j'ai trouvé un nouveau local mieux placé Le propriétaire me propose un bail ...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2018 par
Poisson92100

Pas de porte ou droit au bail.

Bonjour, je suis entrain de mettre en place ma société.J'ai trouver un local.La locataire veux me vendre un "pas de porte" de 35000€.Son bail se termi...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2018 par
Leapiat73

Frais pour le compromis de vente

Bonjour, Je rachète un fond de commerce dans le sud Et j aimerai connaitre les frais pour pouvoir établir un compromis de vente Je suis en auto e...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2018 par
Poisson92100

Contrat bail (commercial) saisonnier

Bonjour, Je souhaite louer un local commercial pendant l'été (donc saisonnier). Impossible de trouver un modèle gratuit sur internet. Savez vous ou ...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2018 par
Poisson92100

Bail.commercial loyer variable

Bonjour* As t on le droit de demander à juge de statuer sur montant du loyer fixe qd il s agit d un bail de 10 ans avec une clause de loyer variabl...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2018 par
Poisson92100

Bail précaire de 3ans

Bonjour, je suis gerante d'un magasin de fleurs depuis le 5 decembre sauf que tout va mal pour moi jaimerai savoir comment résilier mon bail precair...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2018 par
Poisson92100

Location pro sur la propriété d un salarié

pour laquelle je travaille et dont je suis l unique salarié a besoin de faire des économies au niveau de son loyer. Ayant sur ma propriété un local pe...

3 réponses Dernière réponse le 18 juin 2018 par
Poisson92100

Bail commercial à destination d’une réserve

Bonjour à tous Pardon si ma question est déja postée mais je ne l'a retrouve pas voila je suis propriétaire de murs d'un local commercial mon lo...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2018 par
Poisson92100

Quitter un bail commercial

Bonjour, Nous travaillons dans une agence web dans la création de site internet, nous avons signé un bail commercial il y 7 ans, de ce faire nous ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2018 par
Poisson92100

Bail comercial saisonnier

 Résolu

Bonjour, Je m'apprête à louer à un locataire un local commercial pour 6 mois (saison juillet à décembre). Il veut faire un essai. Est-ce un contrat d...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2018 par
Petulina

Vente murs et fonds pour autre activité

Bonjour à tous. Je suis propriétaire des murs sans copropriété, sur un terrain de zone artisanale avec mon mari, par le biais d'une SCI, qui abrite un...

6 réponses Dernière réponse le 5 juin 2018 par
Tino

Modification de bail suite loi pinel ?

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un fond de commerce en 2016, y est annexé le bail en cours qui date de avril 2011. basé sur l'indice du coût de l...

3 réponses Dernière réponse le 5 juin 2018 par
Poisson92100

Occupant sans droit ni titre

Bonjour, Mon père est propriétaire d'un local commercial qu'il a fait louer à la même personne depuis 2011. Mais depuis 2014, il y a eu de nombreux...

2 réponses Dernière réponse le 5 juin 2018 par
homair73

Ma locataire veut nier la nature de notre contrat

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que j'ai loué il y à 1an et 2 mois à une personne qui avait quelque problème en ce qui concerne ...

5 réponses Dernière réponse le 4 juin 2018 par
Poisson92100

Congé bail commercial

Bonjour, J'ai fait appel à un huissier pour informer mes propriétaires que je souhaitais résilier mon bail commercial dans 6 mois. Le jour où l'hui...

2 réponses Dernière réponse le 3 juin 2018 par
cari0311

Bail commercial ou particulier ?

Bonjour, Pour l'ouverture prochaine d'un salon de tatouage, jai trouve une maison, avec cellule commerciale. 1 compteur eau, 1 compteur elec, mais 2...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
Poisson92100

Remplacement rampes gaz chaudière et divers pièces

Bonjour, Nous avons reçu une facture de réparation de la chaudière, mais également de le remplacement de pied de radiateur fonte avec les coûts de...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
Poisson92100

Sous location d'une place de marché

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il était légal de sous-louer un emplacement de marché. De nombreux emplacements sont attribués à l'année, mais le ...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
Poisson92100

Achat bail précaire

Bonjour, Je souhaite reprendre un local commercial, l'ancien locataire a cessé son activité depuis un an et vend son bail précaire pour la somme de ...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
Poisson92100

Electricité

Bonjour, Je me suis rendue compte que je payais l'électricité dans le hall d'une entrée commune avec mon local commercial et des 2 appartements au d...

4 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
cari0311

Vente de murs commerciaux

Bonjour J'ais appris hier par l'agence de mon proprietaire des murs commerciaux que je loue que mon proprietaire avait vendu ses murs et qu'il signai...

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2018 par
Poisson92100
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