Forum Bail commercial

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Les discussions

claudine Bail commercial

Résiliation bail commercial

Bonjour je loue un local commercial avec un bail précaire de 2 ans, et je voudrai savoir si je peux mettre un therme à ce bail avant la fin de celui ...

1 réponse 25 oct. 2018 par gitane2229
Danimo Bail commercial

Matériels laissé par le locataire

Bonjour, je suis propriétaire d'un local à travers une sarl, le locataire est partie en me laissant une belle ardoise de loyer, il a laissé beaucoup d...

3 réponses 17 oct. 2018 par gitane2229
Phidu04 Bail commercial

Restitution dépôt de garantie

Bonjour, J'ai cessé mon activité en 2009 , il s'agissait d'une location gérance d'un point chaud . J'ai versé un dépôt de garantie de 8000eu qui ne ...

1 réponse 14 oct. 2018 par Poisson92100
ailange Bail commercial

Augmentation loyer

bonjour, nous louons à une personne en profession libérale un local de 80 m2 : -"le bail est consenti et accepté pour une durée de six années conséc...

1 réponse 14 oct. 2018 par Poisson92100
Ornellag Bail commercial

Bail pro : acces porte fenêtre

Bonjour, Je loue un local pro paramédicaldans une maison de santé. Mon local comporte une porte fenêtre donnant sur un espace vert appartenant à ma...

5 réponses 11 oct. 2018 par JiGéGé
Alissone Bail commercial

Resiliation bail commercial

Bonjour, j'ai loué un local professionnel où j'avais convenu avec le propriétaire et l'Agence par téléphone et non par mail de faire des travaux en éc...

1 réponse 25 sept. 2018 par sleepy00
Kaoua1976 Bail commercial

Désistement du part

Bonjour, J ai vendre mon fond de commerce en crédit vendeur poir deux associer l un deux a céder ses part en écrivant une lettre de désistement,sans ...

4 réponses 25 sept. 2018 par Kaoua1976
dede Bail commercial

Demande de renseignement

Bonjour J ai vendu mon fond de commerce à M x et je lui loue les murs. Au 15 du mois je ne suis toujours pas payé ; comment doit je procéder ? M...

1 réponse 15 sept. 2018 par moi
AmelieBeautdcoiffee Bail commercial

Bail commercial réparation

Bonjour actuellement locataire avec un bail commercial la porte d'entre de mon entreprise salon de coiffure à été fracture J'ai porté plain...

1 réponse 15 sept. 2018 par gitane2229
Katoo Bail commercial

Durée du bail

Bonjour à tous J ai signé il y a 4 ans un bail commercial dont je suis propriétaire. Nous sommes passés chez le notaire mais celui ci c est trompé l...

2 réponses 10 sept. 2018 par Katoo
snaf31 Bail commercial

Résiliation

 Résolu

Bonjour, Il y a environ 2 mois j'ai informer le propriétaire des murs de mon fond de commerce que je souhaiter arrêter le bail car je souhaiter ve...

5 réponses 7 sept. 2018 par snaf31
Maya0483 Bail commercial

Caution solidaire - impayés

Bonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce, j'ai signé un bail commercial en location gérance le 1er juillet 2017 avec un couple de profess...

3 réponses 25 août 2018 par Poisson92100
tonitri44 Bail commercial

Résiliation bail commercial amiable

Bonjour, J'adresse ce message pour connaitre une réponse sur ma situation. Je suis gérant d'une SARL dans le commerce et locataire d'une cellule c...

1 réponse 25 août 2018 par Poisson92100
AntoJess Bail commercial

Loyers bail commercial

Bonjour, Un propriétaire a t'il le droit d'exiger de payer des loyers jusque fin du bail? Alors que local rendu 3 mois avant fin du bail pour grosse...

5 réponses 23 août 2018 par Poisson92100
alloxi Bail commercial

Indexation de loyer, bail commercial

Bonjour, Après 4 ans de location d'un bâtiment commercial, le propriétaire a décider d'indexer le loyer. Sur le bail commercial, rien n'est indi...

5 réponses 23 août 2018 par Poisson92100
nanoucalou71 Bail commercial

Rupture anticipée du bail

Bonjour, Je loue un local commercial depuis mars 2018. Mon activité saisonnière ne me permet pas de rester fermer l'hiver donc j'envisage d'ouvrir. M...

3 réponses 23 août 2018 par Poisson92100
422530 Bail commercial

Validité du bail commercial

 Résolu

Bonjour, Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il ...

6 réponses 9 août 2018 par 422530
lem76 Bail commercial

Augmentation charges locative

Bonjour, depuis février 2018 je loue un atelier de 283 m2 (bailleur métropole de Rouen). nos charges locatives ont subis une augmentation de 78% de p...

2 réponses 9 août 2018 par Pseudo...
jalaryhautesterres Bail commercial

Indice de loyers

Bonjour, Quand sera connu l'indice de loyers des activités tertiaires du 2e Trim 2018. Merci

1 réponse 9 août 2018 par Poisson92100
Maxence Bail commercial

Litige avec mon propriétaire

Bonjour, Suite à mon départ de ma cellule en cours de bail ( mais j’ai trouvé un repreneur ) au 31/05 mon propriétaire ne m’a jamais fait d’erat ...

1 réponse 9 août 2018 par Poisson92100
Fab012 Bail commercial

Résilier un bail pour inoccupation

Bonjour, Dans le cadre de la création de mon salon de thé, je suis à la recherche de mon local commercial. Il y a quelque temps, je trouvais le lo...

3 réponses 9 août 2018 par Poisson92100
Krotekila Bail commercial

Harcèlement

Bonjour je me permet de vous écrire suite à des problèmes qui a à mon boulo et d'appartement. Le 26 juillet mon patron m'a mis une mise à pied jusqu'à...

1 réponse 9 août 2018 par Gaston
AlexandreMALLET Bail commercial

Redaction d un bail commercial

Bonjour Je dois rédiger un bail commercial entre une SCI à mon nom et une SARL à mon nom aussi. Dois je passer par un notaire, un avocat ou un comp...

1 réponse 24 juil. 2018 par Poisson92100
Zabou Bail commercial

Changements au renouvellement de bail

Bonjour, Nous avons un restaurant dans un petit centre commercial en outre mer. Sur notre renouvellement de bail le propriétaire ajoute tous les en...

1 réponse 24 juil. 2018 par Poisson92100
somaelise Bail commercial

Travaux

Bonjour, nous avons un bail commercial pour nos locaux. Les vitres de ces derniers se fissurent sans aucune raison apparente et il y a des infiltrati...

1 réponse 24 juil. 2018 par Poisson92100
chris78610 Bail commercial

Location local commercial : double loyer

Bonjour à tous Nous avons une activité commerciale dans un local A pour lequel nous payons un loyer avec notre société. Nous prévoyons d’acquérir ...

10 réponses 24 juil. 2018 par Poisson92100
Lion Bail commercial

Délais de forclusion concernant la tva

Bonjour, J'ai confié depuis plus de 10 ans la location d'une boutique à un professionnel (grande enseigne du marché). Celui-ci, pour des raisons inc...

5 réponses 20 juil. 2018 par contrariness
tontonpouet1 Bail commercial

Dépot de bilan et loyers impayés

Bonjour, J'ai été caution solidaire pour un loyer commercial d'un menbre de ma famille (pour dépanner !!!). Aujourd'hui aprés le dépot de bilan d...

2 réponses 17 juil. 2018 par Lautre
Lilie Bail commercial

Tva sur loyer

Bonjour, Je suis coiffeuse en salon J'ai racheter le fond en août 2016 le propriétaire nas pas voulu me faire un nouveau bail commercial à mon n...

4 réponses 17 juil. 2018 par Lilie
Friiizo Bail commercial

Droit de délivrance

Bonjour, Je suis gérant du SARL unipersonnelle , j’ai 100% des parts la societe. Je loue un local destiné à la restauration ( bail 3-6-9 ) Je s...

2 réponses 17 juil. 2018 par Friizo
faustine Bail commercial

Passage obligatoire à l'ilc ?

Bonjour, est il possible de rester sur l'ICC pour un renouvellement de bail commercial si les parties en sont d'accord ? Ou est-ce obligatoire de pass...

1 réponse 17 juil. 2018 par Poisson92100
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