Les discussions
Qui paie travaux de changement de ballon d'eau cha
Bonjour Madame, Monsieur. Dans mon bail commercial(pour un bar restaurant ), il est stipulé que le preneur doit prendre en charges les frais de r...
Resiliation bail commercial
Bonjour, j'ai loué un local professionnel où j'avais convenu avec le propriétaire et l'Agence par téléphone et non par mail de faire des travaux en éc...
Désistement du part
Bonjour, J ai vendre mon fond de commerce en crédit vendeur poir deux associer l un deux a céder ses part en écrivant une lettre de désistement,sans ...
Demande de caution personnelle sur bail en cours
Bonjour, Je vends mon fonds de commerce (bar restaurant) dont le bail 3,6,9 a été renouvelé depuis avril 2015. Depuis juin 2018 j'ai un nouveau ...
Besoin d'aide pour comprendre le mode de calcul
Bonjour, je suis devenue propriétaire suite au décès d'un parent, et je me retrouve très embêtée face à un locataire (entreprise) qui se refuse de me ...
Demande de renseignement
Bonjour J ai vendu mon fond de commerce à M x et je lui loue les murs. Au 15 du mois je ne suis toujours pas payé ; comment doit je procéder ? M...
Bail commercial réparation
Bonjour actuellement locataire avec un bail commercial la porte d'entre de mon entreprise salon de coiffure à été fracture J'ai porté plain...
Durée du bail
Bonjour à tous J ai signé il y a 4 ans un bail commercial dont je suis propriétaire. Nous sommes passés chez le notaire mais celui ci c est trompé l...
Mon propriétaire reloue mes places de parking !
Bonjour, Je suis titulaire d'un bail précaire de 3 ans pour un local commercial avec 7 places de parking. Je précise que ces places sont stipulées...
Résiliation
RésoluBonjour, Il y a environ 2 mois j'ai informer le propriétaire des murs de mon fond de commerce que je souhaiter arrêter le bail car je souhaiter ve...
Demande de renseignement concernant bail commercia
Bonjour, nous sommes quelques personnes à vouloir reprendre une association Aquabik. La personne qui avait en charge cette association à quelques prob...
Résiliation bail précaire = hausse loyer
Bonjour, J'ai loué pendant un peu plus de 5 mois un local de stockage sous forme de bail précaire conclu pour 23 mois. Pour diverses raisons, j'ai...
Caution solidaire - impayés
Bonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce, j'ai signé un bail commercial en location gérance le 1er juillet 2017 avec un couple de profess...
Résiliation bail commercial amiable
Bonjour, J'adresse ce message pour connaitre une réponse sur ma situation. Je suis gérant d'une SARL dans le commerce et locataire d'une cellule c...
Bail dérogatoire et résiliation anticipée
Bonjour je suis engagée par un bail dérogatoire jusqu'en mai mais souhaiterez le résilier au plus vite sachant qu'il n'y a pas de clause dérogatoire a...
Renouveler un bail dont ont a déjà donné congé
Bonsoir , j’ai donné congé de mon bail commercial six avant la date d’anniversaire par défaut de repreneur mais là je viens de trouvé un acquéreur est...
Bail commercial simple 3/6/9 ( garage auto )
Bonjour, A la recherche d'un commerce pour moi et mon frère , nous somme tomber sur une annonce concernant un garage automobiles ( vente , achats ...
Loyers bail commercial
Bonjour, Un propriétaire a t'il le droit d'exiger de payer des loyers jusque fin du bail? Alors que local rendu 3 mois avant fin du bail pour grosse...
Indexation de loyer, bail commercial
Bonjour, Après 4 ans de location d'un bâtiment commercial, le propriétaire a décider d'indexer le loyer. Sur le bail commercial, rien n'est indi...
Rupture anticipée du bail
Bonjour, Je loue un local commercial depuis mars 2018. Mon activité saisonnière ne me permet pas de rester fermer l'hiver donc j'envisage d'ouvrir. M...
Validité du bail commercial
RésoluBonjour, Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il ...
Augmentation charges locative
Bonjour, depuis février 2018 je loue un atelier de 283 m2 (bailleur métropole de Rouen). nos charges locatives ont subis une augmentation de 78% de p...
Différence entre loyer au mois/trimestre
Bonjour, J'exerce une profession indépendante et je loue pour cela un bureau sous un bail professionnel (rubrique que je n'ai pas trouvée, voilà p...
Fin de bail sans signature et sans état des lieux
Bonjour, je vous raconte ma péripétie en bref. Ouverture d un restaurant il y a quelque temps . Mon propriétaire me prétend que le local est au norme...
Vente d'un fond de commerce dans le cadre d'une li
Bonjour, mon commerce est en liquidation judiciaire te passa en jugement début septembre. qu'en est-il de la vente de mon de commerce ? qui...
Local commercial bail loyers mandataire judiciaire
Bonjour, Bonjour, Oui, j'ai fait les déclarations de créances. Pour info: Le 22 août 2017, j'avais fait 2 déclarations de créances au mandatai...
Indice de loyers
Bonjour, Quand sera connu l'indice de loyers des activités tertiaires du 2e Trim 2018. Merci
Litige avec mon propriétaire
Bonjour, Suite à mon départ de ma cellule en cours de bail ( mais j’ai trouvé un repreneur ) au 31/05 mon propriétaire ne m’a jamais fait d’erat ...
Résilier un bail pour inoccupation
Bonjour, Dans le cadre de la création de mon salon de thé, je suis à la recherche de mon local commercial. Il y a quelque temps, je trouvais le lo...
Harcèlement
Bonjour je me permet de vous écrire suite à des problèmes qui a à mon boulo et d'appartement. Le 26 juillet mon patron m'a mis une mise à pied jusqu'à...
Récupérer loyers liquidation judiciaire résilié ba
Bonjour, Est ce quelqu'un pourra m 'aider, je suis perdue. Je suis bailleur d'un fond de commerce. Depuis mai 2017, le locataire ne m a plus payé ...
Redaction d un bail commercial
Bonjour Je dois rédiger un bail commercial entre une SCI à mon nom et une SARL à mon nom aussi. Dois je passer par un notaire, un avocat ou un comp...
Changements au renouvellement de bail
Bonjour, Nous avons un restaurant dans un petit centre commercial en outre mer. Sur notre renouvellement de bail le propriétaire ajoute tous les en...
Travaux
Bonjour, nous avons un bail commercial pour nos locaux. Les vitres de ces derniers se fissurent sans aucune raison apparente et il y a des infiltrati...
Erreur pour le montant d'indemnité d'occupation
Bonjour j'ai eu protocole d'accord avec mon ancien propriétaire de ma boutique précisant qu'il n'augmenterai pas mon loyer de 1420€ , en mars 2011 j...
Location local commercial : double loyer
Bonjour à tous Nous avons une activité commerciale dans un local A pour lequel nous payons un loyer avec notre société. Nous prévoyons d’acquérir ...
Délais de forclusion concernant la tva
Bonjour, J'ai confié depuis plus de 10 ans la location d'une boutique à un professionnel (grande enseigne du marché). Celui-ci, pour des raisons inc...
Dépot de bilan et loyers impayés
Bonjour, J'ai été caution solidaire pour un loyer commercial d'un menbre de ma famille (pour dépanner !!!). Aujourd'hui aprés le dépot de bilan d...
Tva sur loyer
Bonjour, Je suis coiffeuse en salon J'ai racheter le fond en août 2016 le propriétaire nas pas voulu me faire un nouveau bail commercial à mon n...
Droit de délivrance
Bonjour, Je suis gérant du SARL unipersonnelle , j’ai 100% des parts la societe. Je loue un local destiné à la restauration ( bail 3-6-9 ) Je s...
Passage obligatoire à l'ilc ?
Bonjour, est il possible de rester sur l'ICC pour un renouvellement de bail commercial si les parties en sont d'accord ? Ou est-ce obligatoire de pass...
Mon propriétaire m’interdit l’acces le dimanche ..
Bonjour, Tous d’abord merci pour vos réponses. Alors voilà, j’ai créé une MAM ( maison d’assistante maternelle) ( association1901) et pour pouvoir ...
Location local commercial pour auto-entrepreneur h
Bonjour Je suis tatoueur en auto-entreprise depuis quelques années et j'ai trouvé un nouveau local mieux placé Le propriétaire me propose un bail ...
Pas de porte ou droit au bail.
Bonjour, je suis entrain de mettre en place ma société.J'ai trouver un local.La locataire veux me vendre un "pas de porte" de 35000€.Son bail se termi...
Frais pour le compromis de vente
Bonjour, Je rachète un fond de commerce dans le sud Et j aimerai connaitre les frais pour pouvoir établir un compromis de vente Je suis en auto e...
Contrat bail (commercial) saisonnier
Bonjour, Je souhaite louer un local commercial pendant l'été (donc saisonnier). Impossible de trouver un modèle gratuit sur internet. Savez vous ou ...
Bail.commercial loyer variable
Bonjour* As t on le droit de demander à juge de statuer sur montant du loyer fixe qd il s agit d un bail de 10 ans avec une clause de loyer variabl...
Bail précaire de 3ans
Bonjour, je suis gerante d'un magasin de fleurs depuis le 5 decembre sauf que tout va mal pour moi jaimerai savoir comment résilier mon bail precair...
Location pro sur la propriété d un salarié
pour laquelle je travaille et dont je suis l unique salarié a besoin de faire des économies au niveau de son loyer. Ayant sur ma propriété un local pe...
Bail commercial à destination d’une réserve
Bonjour à tous Pardon si ma question est déja postée mais je ne l'a retrouve pas voila je suis propriétaire de murs d'un local commercial mon lo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...