Forum Bail commercial

Bonjour, J aimerais connaître qu'elles sont les démarches a effectuer .Un ami a acheté un local de 50m,celui ci est séparé en deux parts égales de 2...

Bonjour, Je suis locataire d'un local commercial et ai un bail commercial classique 3 6 9. Mon proprirtaire est décédé et la succession est en cour...

bonjour, je voudrai vendre mon fond de commerce (restaurant),j'ai un bail 3/6/9,qui a débuté le 01/01/2017,si je trouve un acheteur suis je responsab...

Bonjour, Est-ce qu'un représentant du bureau d'une association peut habiter dans le local loué par elle-même et reverser une part de loyer à l'associ...

Bonjour, je suis un particulier, propriétaire d'un immeuble composé de logements et d'un local commercial actuellement loué. A la signature du bail...

Bonjour, j'ai remis mon fond de commerce après 4 ans à un nouveau preneur. les propriétaires ont gardé le bail et leur comptable a fait un avenan...

bonjour j'ai un bail commercial 3/6/9/ le propriétaire veut faire une révision du loyer au 01/01/2019 l'indice de la construction est utilisé depuis ...

Bonjour à vous, J'ai plusieurs questions sur une SCI familiale. Cette SCI est une grande maison avec une brasserie. Mon projet est d'en faire une m...

Bonjour, J ai actuellement une sandwicherie pour laquelle j ai un bail petite restauration ,traiteur, boulangerie ,patisserie, ventes sur place ou à...

Bonjour, Je suis à mon compte depuis 1 ans et demi et voilà je vous f pas dessin charge énorme et etc je voulais savoir comment faire et savoir ci l...

Bonjour Voici ma question : puis-je enchaîner plusieurs baux dérogatoires avec la même personne (bien sûr en n’excédant pas la durée de trois ans) ma...

Bonjour, nous avons signés un bail commercial en avril 2015 (camping avec restaurant). Le bailleur est la commune. A la date de la signature, aucune d...

Bonjour Propriétaire d'un appartement (secondaire) dans un immeuble d'habitatiobn, j''en ai modifié l'usage pour un usage professionnel , avec acco...

Bonjour* Je loue un local bail commercial. La locataire à fait appel à un avocat pour que je réalise certain travaux. Je n'est pas d'avocat et je v...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue avec un bail commercial. Mon locataire souhaite vendre son fond de commerce. Ai...

Bonjour, Ma fille et son amie monte en ce moment leur activité d'infirmière liberales. Dans le cadre de cette installation, nous avons été visité ...

Bonjour à toutes et tous ... et par avance bonnes fêtes de fin d'année. Je me permets de vous soumettre mon problème. En Août 2017, une suite commer...

Bonjour, Je souhaite résilier mon bail commercial pour différentes raisons : 1) La situation économique de ma ville est mauvaise 2) Beaucoup de...

Bonjour, J'ai reçu le 13 décembre 2016 congé pour le 30 juin 2019 avec refus de renouvellement et offre indemnité d'éviction. Dois-je saisir le juge...

Bonjour. Je suis actuellement locataire avec un bail commercial signé en 2017 etablissant un loyer a 600€. Ma proprietaire vient de m'appeler pour...

Bonjour, En mai 2015 on a loué un garage pour créé une boutique et un laboratoire pour préparer nos plats.le bailleur nous fait signer une conventi...

Bonjour, Je signer un compromis de fonds de commerce d’un bar sauf qu’après je suis mais rendu compte que erp il est pas en norme y’a pas de regis...

mes parents ont 86 et 87 ans ils veulent vendre des terrains constructibles dont ils sont propriétaire depuis 50 ans et donner une partie de cette ven...

Bonjour, Voila j ai 2 problème le 1er le carrelage au 'niveau de la porte d'entrée se soulève et freine la porte qui paie le 2 ème la vitrine qui a...

Bonjour , j ai un bail commercial en cours jusqu en juillet 2019 .j ai quitté ce local , il y a cinq jours pour une opportunité sur une zone plus co...

bonjour je suis nouveau sur le forum et j'ai besoin d' infos j' aimerais acheter un fond de commerce mais je sais pas les démarche a faire et a qui s...

Bonjour, J’aimerais Louer un local commercial afin de lancer mon activité. Cependant je n’ai pas les moyens pour le moment de prendre un grand local...

Bonjour, Ma SARL est partie en liquidation judiciaire . Pendant l'activité j'ai du régler par chèque perso un loyer commercial , j'avais beau insis...

Bonjour,j'ai un 3,6,9 qui a été fait en Mars 2014.Je veux vendre mon commerce ma question est ce que ma propriaitaire a-t-elle le droit de refuser cet...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un renseignement sur le renouvellement d’un bail commercial. En effet, je tiens un restaurant et le bail...

Bonjour je loue un entrepôt et mon propriétaire me réclame pour la première fois depuis 3 ans la taxe foncière alors que sur le texte standard du bai...

Bonjour, je voudrais savoir si je peux reprendre un café restaurant en gérance en étant inscrite a la banque de France

Bonjour, Bonjour, Un commerçant, locataire de ses locaux commerciaux, peut il introduire devant le Juge des loyers commerciaux une demande de bai...

Bonjour, J'aimerais savoir si le baux professionnels sont concernés par les lois Pinel ou Alur au niveau de la prescription des charges. Et d'au...

Bonjour j'ai besoin d'aide pour m'aider à mieux comprendre certaines lois. J'ai un problème avec mon bailleur qui veut m'expulser car j'ai deux lo...

bonjour,est ce qu un propriétaire peut augmenter le loyer d un baille commercial d un mois à l autre sans prévenir ?

Bonjour, j'ai a ce jours un acheteur potentiel pour mon fond de commerce de pâtisserie, mais je suis en procédure pour le renouvellement de mon ba...

Bonjour, J'hérite de terrains de ma famille, mais sur une partie il y a un "locataire" pour son activité de tôlerie. Je suis déjà en litige sur de ...

Bonjour, Mon gendre un pris un bail commercial en février 2018 pour une durée de 9 ans, aujourd'hui pour des raisons financières il ne peut plus ass...

Bonjour, Nous avons loué une salle recevant du publics et nous avons pas d’ eau Potable ,alors que sur le bail il y a de marquer préparation de plat...

Bonjour, Je vais signer prochainement un bail commercial et l’on me demande en plus de ma caution solidaire d’un tiers, le remboursement d’une assur...

Bonjour je tien un commerce ( restauration ) depuis 3 ans , sous forme de nom propre . J’ai acheter cet établissement 23ooo€ et je vais le vendre 90...

Bonjour J’ai quitté mon commerce fin juillet et depuis j’attends toujours le versement de l’éviction. Le propriétaire ne répond pas aux appels, ni...

Bonjour Locataire-gérante d'un bail commercial. Puis-je consigner mes loyers (cas de litige avéré) et si oui, puis-je le faire auprès de la Caisse d...

Bonjour, Merci de me donner les règles d'augmentation du loyer commercial lors du changement de bail du propriétaire du fonds. Cordialement

Bonjour, J'ai acquis un appartement avec mon frère il y a 5 ans. Il s'agit d'une SCI. Je possède 55 parts et lui 45 parts. il y a 2 ans, mon frère ...

Bonjour, Mon SARL est locataire, en bail commercial, d’un local disposant de quelques places de parking . Ai-je le droit d’utiliser ces places pour ...