Travaux locataire commercial sans accord propriétaire

manujuju Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2017 - 1 mars 2017 à 08:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 mars 2017 à 16:21
Bonjour
un locataire d'un local commercial nous appartenenant,a effectué à notre insu,des changements de distribution,murs et cloisons,écoulement des eaux usées suite à changement d'emplacement de plonge(constaté à la caméra,par une entreprise de débouchage, eaux se deversant maintenant dans les eaux de pluie),
Il ne répond pas à nos mails lui demandant de nous informer avant d'entamer des travaux;
Quel est notre recours?
Il nous rend la vie impossible;
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 mars 2017 à 16:21
assignation en résiliation de bail et/ou en remise en etat à ses frais
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