Expulsion de mon local commerciale
Bouba
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9 mars 2017 à 05:48
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 mars 2017 à 10:05
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Poisson92100
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9 mars 2017 à 10:05
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bjr
c'est trop tard
vous avez eu la chance d'échapper à l'expulsion lors du jugement mais vous n'avez pas respecté le calendrier qui allait avec
L'expulsion est de droit...sauf accord amiable du bailleur ou signature de nouveau bail
c'est trop tard
vous avez eu la chance d'échapper à l'expulsion lors du jugement mais vous n'avez pas respecté le calendrier qui allait avec
L'expulsion est de droit...sauf accord amiable du bailleur ou signature de nouveau bail