Expulsion de mon local commerciale

Bouba - 9 mars 2017 à 05:48
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 mars 2017 à 10:05
Bonjour,
Je suis Proprietaire d'un fond de commerce , j'ai eux des loyers impayés car y'a eux des travaux devant mon local et je n'est pu exploité celui ci , on est passé au tribunal, le jugement qu'il faut régler les loyer en retard et là dessus une clause qui stipule que s'il y'a un manquement sur le payement des loyers, rupture du bail ...c'est ce qu'il s'est passé au mois de janvier ...j'ai réglé le retard et les loyer...le bailleur me demande de quitter les lieux quand même par un huissiers...
Je voudrais savoir si vous avez une solution
Merci d'avznce

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
9 mars 2017 à 10:05
bjr
c'est trop tard

vous avez eu la chance d'échapper à l'expulsion lors du jugement mais vous n'avez pas respecté le calendrier qui allait avec
L'expulsion est de droit...sauf accord amiable du bailleur ou signature de nouveau bail
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