Forum Bail commercial

Bonsoir, je souhaite savoir si ce contrat ci-dessous peut être consideré comme valable. Je l'ai déja signé. Bien cordialement, L. "Contrat...

Bonjour, Bonjour, ma situation est un peu compliquée. J'aimerai reprendre un local pour en faire une cave a vin. Ce bail stipule tout commerce s...

Bonjour, Mes parents possède un restaurant bien situé à Lyon, nous souhaiterions vendre le fond de commerce et garder les murs afin de leur assurer ...

Bonjour J'ai envoyé un courrier en recommandé à mon propriétaire avec une demande de résiliation de bail commercial à l'amiable avec un préavis de 6 ...

Bonjour, Le Bail commercial en grande surface peut-il imposer six jours d'ouvertures / Semaine et ce 52 semaine par an. Artisan commerçant travaill...

Bonjour, j'ai repris il y a 5 ans un commerce avec un bail qui n'a pas été reconduit, quel sont les risques pour mon commerce

Bonjour J ai signé un bail dit derogatoire ou de courte durée le 01 juillet 2017 avec explicitement écrit non reconductible tacitement mais possibili...

Bonjour à tous,mon mari a un bail 3,6,9 celui-ci se termine le Avril 2023.Il a versé 50000 euros au départ ,j'ai deux questions si le propriétaire ne ...

Bonjour, Je suis artisan et je loue un local avec un bail 3/5/9, Pour m’agrandir j’ai du changer de local j’en ai donc pris un second plus grand e...

Bonjour, J'ai signé un bail commercial avec le propriétaire des locaux pour une location à partir du 1er Décembre 2019. Le locataire qui occupait c...

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un fonds de commerce de type alimentation. Je souhaite agrandir mon fonds de commerce en rachetant un...

Bonjour, Je loue un local commercial depuis plus d un an je paye par virement mais je n'ai pas de bail commercial. Le propriétaire veut vendre son ...

Bonjour, Je me permet de poster sur votre page pour eclaircir mon problème. En effet, j ai "racheté" un local commercial sur la commune de beziers,...

Bonjour, Bonjour j aimerais s avoir si au bout de 2 ans le propriétaire na pas renouveler le bail commercial esceque dans la loi le commerce me rev...

Bonjour, Je loue en bail 3-6-9 un local commercial qui se situe en quartier prioritaire de la ville. A ce titre, le proprietaire peut être intégrale...

Bonjour, J'ai vendu mon fond de commerce le 4/6/2019 il est enregistré le 2/7/2019 au SDE de Bobigny et il parai dans le journal Nationale le 6/9/20...

Bonjour ! Est ce que quelqu’un peut me donner une fourchette de prix merci

Bonjour, à tous Je suis sur le point de créer une entreprise en tant que Auto entrepreneur au moins la première année "pour voir". J'ai trouvé un ...

Bonjour, Je vais bientôt signer mon premier bail commercial et je me pose une question : Puis-je demander à mon futur propriétaire un extrait de...

Bonjour, Dans le cas où un bailleur A (actuel bailleur) doit restituer l'immeuble à un bailleur B (futur bailleur) au terme d'un bail emphytéotiqu...

Bonjour, Mon époux a acheté un fond de commerce de type snack en 2017 avec un bail commercial qui venait d'être renouvelé. A l'époque le commerce mi...

Bonjour, Je loue depuis 2014 un box a un artisan.Contrat en bonne et du forme avec un bail de 3 ans. En 2017, oubli de ma part de renouveler le bai...

Bonjour, Je suis locataire depuis 6ans. Je payé 250e de charge(fioul, assurance, edf... J'ai aucun justificatif. Le comptable de mon propriét...

Bonjour, Je souhaite louer un local commercial qui ne sera disponible que fin mars 2020, car il est déjà occupé par un locataire d'un bail precaire ...

Bonjour, à tous Je suis entrain de vendre mon fond de commerce restauration rapide,il y a des personnes intéressées il me propose un crédit vendeu...

Bonjour, Nous sommes actuellement en fin de bail . Nous nous sommes mis d accord avec le propriétaire pour faire appel a un huissier pour consta...

Bonjour, Dans le bail commercial signé avec notre locataire d'un fonds café hotel restaurant, il est inscrit que nous devons donner une autorisation...

Bonjour, loyers pas payés. Local cassé. Avocats incompétents. Tombée dans une arnaque 1er locataire revend fond de commerce puis après dépôt de bilan ...

Bonjour, Je souhaite vendre mon droit au bail (boutique de prêt à porter, bijouterie, accessoires de mode et déco). Je vais recevoir une propositio...

Bonjour J'ai un local en concession précaire depuis plus de 20ans le loyer n'a jamais été augmenté car j'avais des accords verbaux de travaux fait à...

Bonjour, Mon propriétaire a vendu le dépot qui faisait partit de mon local. (avec mon accord). Il va y avoir un avenant au bail, puis je résilier ...

Bonjour, Nous sommes trois associés, primo-acquéreurs, à la recherche d'un fond de commerce de restaurant à Paris. Après plusieurs mois de recherche...

Bonjour Je souhaite utiliser une des pièces du cabinet médical loué par mon concubin pour l utiliser à des fins professionnelles. Ce n est pas une s...

Bonjour, J'aimerais acheter un boxe à mon nom propre sur paris et le louez à ma socité dont je suis le gérant. Le boxe ce loue un peut près 150e p...

Bonjour, Nous sommes propriétaires en indivision d'une usine avec contrat de location-gérance. Le gérant qui ne paie pas ou sous la contrainte pa...

Bonjour, Deux salon de coiffure font travailler des personnes au noir comment faire pour que un contrôle soit effectué ?

Bonjour, Je suis en train d'étudier le lancement d"un projet personnel. J'aimerai prendre un local commercial en location pure, et avec l'accord...

Bonjour, Je travaille actuellement en profession liberal, auto-entrepreneur, ainsi que ma femme auto-entrepreneur dans le même cabinet. Nous rever...

Bonjour, je suis sur point de racheter un pas de porte commerciale La vente est au prix de 8000€ et le notaire me demande un fond de garantie de 500...

Suite à une dispute du couple au dessus de mon salon de coiffure de l'eau coule depuis le 04/06/19. Le propriétaire du dessus ne veut rien faire. Qui ...

Bonjour, J'ai besoin d'aide. Voici un acte de caution qu'on a rédigé pour moi lors d'un contrat de bail commercial. Pouvez vous me dire si ce te...

Bonjour, J'ai signé un bail pour un local commercial livrer neuf et brut, sans aucune installation. Je me suis engagé à effectuer tous les travaux d...

Bonjour, J’aurais besoin d’aide car je ne trouve pas d’info sur internet assez précise par rapport à mon problème. La situation : - Nous avons a...

Bonjour J ai un bail commercial de décembre 2014 Et il est prévu une révision triennale selon des indices prévu dans les clauses. A ce jour rien n à...

Bonjour Je vous écris ce message aujourd'hui car depuis juin 2019 j'ai signé un contrat de sous-location autorisé, Dans ce contrat rien n'est stipulé...

Bonjour J'ai signe un bail professionnel le 1 Août. L'ancien locataire avait fini son bail le 21 juillet et il avait déménagé tout son mat...