Les discussions
3,6,9
Bonjour à tous,mon mari a un bail 3,6,9 celui-ci se termine le Avril 2023.Il a versé 50000 euros au départ ,j'ai deux questions si le propriétaire ne ...
Sortie de bail 3/6/9
Bonjour, Je suis artisan et je loue un local avec un bail 3/5/9, Pour m’agrandir j’ai du changer de local j’en ai donc pris un second plus grand e...
Problème entrée dans locaux
Bonjour, J'ai signé un bail commercial avec le propriétaire des locaux pour une location à partir du 1er Décembre 2019. Le locataire qui occupait c...
Agrandissement commerce
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un fonds de commerce de type alimentation. Je souhaite agrandir mon fonds de commerce en rachetant un...
Local commercial
Bonjour, Je loue un local commercial depuis plus d un an je paye par virement mais je n'ai pas de bail commercial. Le propriétaire veut vendre son ...
Vente de commerce bizarre
Bonjour, Je me permet de poster sur votre page pour eclaircir mon problème. En effet, j ai "racheté" un local commercial sur la commune de beziers,...
Bail qui na pas ete renouveler cela depuis 2017 c est un bail commercial
Bonjour, Bonjour j aimerais s avoir si au bout de 2 ans le propriétaire na pas renouveler le bail commercial esceque dans la loi le commerce me rev...
Propriétaire ne veut pas se faire exonérer de taxe foncière
Bonjour, Je loue en bail 3-6-9 un local commercial qui se situe en quartier prioritaire de la ville. A ce titre, le proprietaire peut être intégrale...
Vente d'un fond de commence
Bonjour, J'ai vendu mon fond de commerce le 4/6/2019 il est enregistré le 2/7/2019 au SDE de Bobigny et il parai dans le journal Nationale le 6/9/20...
Perte des papiers de mon bail commercial
RésoluBonjour, j'ai signé un bail commercial 3 6 9. Au bout de 9 mois, je vends de me rendre compte qu'il ne me reste qu'une photocopie incomplète mais q...
Bail commercial : indexation du dépôt de garantie sur révision annuelle du loyer
RésoluBonjour, J'ai contracté un bail commercial depuis un an. A ma grande surprise, la révision annuelle légale du loyer, comporte une ligne concernant ...
Prix d’honoraires d’un contrat de location gérance restaurant
Bonjour ! Est ce que quelqu’un peut me donner une fourchette de prix merci
Comment sous louer un local commercial ?
Bonjour, à tous Je suis sur le point de créer une entreprise en tant que Auto entrepreneur au moins la première année "pour voir". J'ai trouvé un ...
Bail commercial ? extrait avant signature ?
Bonjour, Je vais bientôt signer mon premier bail commercial et je me pose une question : Puis-je demander à mon futur propriétaire un extrait de...
Quid du locataire en fin de bail emphytéotique
Bonjour, Dans le cas où un bailleur A (actuel bailleur) doit restituer l'immeuble à un bailleur B (futur bailleur) au terme d'un bail emphytéotiqu...
Clause d'exclusivité et activité similaire bail commercial
Bonjour, Mon époux a acheté un fond de commerce de type snack en 2017 avec un bail commercial qui venait d'être renouvelé. A l'époque le commerce mi...
Quel recours pour des loyers impayés pour une location sans bail?
Bonjour, Je loue depuis 2014 un box a un artisan.Contrat en bonne et du forme avec un bail de 3 ans. En 2017, oubli de ma part de renouveler le bai...
Charge trop versé
Bonjour, Je suis locataire depuis 6ans. Je payé 250e de charge(fioul, assurance, edf... J'ai aucun justificatif. Le comptable de mon propriét...
Signature bail commercial
Bonjour, Je souhaite louer un local commercial qui ne sera disponible que fin mars 2020, car il est déjà occupé par un locataire d'un bail precaire ...
Crédit vendeur
Bonjour, à tous Je suis entrain de vendre mon fond de commerce restauration rapide,il y a des personnes intéressées il me propose un crédit vendeu...
Etat des lieux bail commercial sortie
Bonjour, Nous sommes actuellement en fin de bail . Nous nous sommes mis d accord avec le propriétaire pour faire appel a un huissier pour consta...
Bailleur cession fonds de commerce autorisation
Bonjour, Dans le bail commercial signé avec notre locataire d'un fonds café hotel restaurant, il est inscrit que nous devons donner une autorisation...
Local commercial
Bonjour, loyers pas payés. Local cassé. Avocats incompétents. Tombée dans une arnaque 1er locataire revend fond de commerce puis après dépôt de bilan ...
Cession de droit au bail transformée en nouveau bail
Bonjour, Je souhaite vendre mon droit au bail (boutique de prêt à porter, bijouterie, accessoires de mode et déco). Je vais recevoir une propositio...
Revision de loyer d'une concession précaire
Bonjour J'ai un local en concession précaire depuis plus de 20ans le loyer n'a jamais été augmenté car j'avais des accords verbaux de travaux fait à...
Petite restauration
RésoluBonjour, Je vais ouvrir mon restaurant Dans le bail est écrit « petite restauration » Pourrais je quand même proposer une carte avec 3menus svp?...
Avenant au bail
Bonjour, Mon propriétaire a vendu le dépot qui faisait partit de mon local. (avec mon accord). Il va y avoir un avenant au bail, puis je résilier ...
Liquidation judiciaire - renseignements basiques
Bonjour, Nous sommes trois associés, primo-acquéreurs, à la recherche d'un fond de commerce de restaurant à Paris. Après plusieurs mois de recherche...
Sous location à titre gracieux
Bonjour Je souhaite utiliser une des pièces du cabinet médical loué par mon concubin pour l utiliser à des fins professionnelles. Ce n est pas une s...
Location de bien.
Bonjour, J'aimerais acheter un boxe à mon nom propre sur paris et le louez à ma socité dont je suis le gérant. Le boxe ce loue un peut près 150e p...
Demande de remboursement de travaux sans devis préalable
Bonjour, Nous sommes propriétaires en indivision d'une usine avec contrat de location-gérance. Le gérant qui ne paie pas ou sous la contrainte pa...
Travaille dissimuler
Bonjour, Deux salon de coiffure font travailler des personnes au noir comment faire pour que un contrôle soit effectué ?
Création d'un fond de commerce
Bonjour, Je suis en train d'étudier le lancement d"un projet personnel. J'aimerai prendre un local commercial en location pure, et avec l'accord...
Location cabinet proffesion liberal en couple
Bonjour, Je travaille actuellement en profession liberal, auto-entrepreneur, ainsi que ma femme auto-entrepreneur dans le même cabinet. Nous rever...
Rachat d’un pas de porte
Bonjour, je suis sur point de racheter un pas de porte commerciale La vente est au prix de 8000€ et le notaire me demande un fond de garantie de 500...
Dégâts des eaux assurances syndic bailleurs huissiers constatent ça coule encore
Suite à une dispute du couple au dessus de mon salon de coiffure de l'eau coule depuis le 04/06/19. Le propriétaire du dessus ne veut rien faire. Qui ...
Contester un acte de cautionnement
Bonjour, J'ai besoin d'aide. Voici un acte de caution qu'on a rédigé pour moi lors d'un contrat de bail commercial. Pouvez vous me dire si ce te...
Local commercial
Bonjour, J'ai signé un bail pour un local commercial livrer neuf et brut, sans aucune installation. Je me suis engagé à effectuer tous les travaux d...
Cet acte de cautionnement est-il devenu caduc ?
RésoluBonjour Je cherche de l'aide en vue de prendre un avocat. Voici le problème : lors de la signature d'un bail commercial, mon époux s'était porté ga...
Rupture bail commercial parking
Bonjour, J’aurais besoin d’aide car je ne trouve pas d’info sur internet assez précise par rapport à mon problème. La situation : - Nous avons a...
Revision loyer
Bonjour J ai un bail commercial de décembre 2014 Et il est prévu une révision triennale selon des indices prévu dans les clauses. A ce jour rien n à...
Contrat autorisé de sous location
Bonjour Je vous écris ce message aujourd'hui car depuis juin 2019 j'ai signé un contrat de sous-location autorisé, Dans ce contrat rien n'est stipulé...
Retrait panneau publicitaire après résiliation bail
Bonjour J'ai signe un bail professionnel le 1 Août. L'ancien locataire avait fini son bail le 21 juillet et il avait déménagé tout son mat...
Taxe foncviere et ordure menagere
Bonjour J'ai un locataire via un bail commercial de 3/6/9 dans lequel est stipulé clairement que le locataire doit rembourser la taxe foncière et le...
Renseignements
Bonjour , Ma tante était propriétaire d'une batisse et avait l'usufruit d'une cour. Elle avait louer le tout en tant que restaurant .A son décés n...
Valeur du fond de commerce en sous location
Bonjour, Ma question est dans le cadre d'une sous location d'un local commercial avec un partage de la surface et du prix du loyer de 50%, est il p...
Défaut de paiement loyer
Bonjour, Je viens vous exposer mon problème, espérant trouver des réponses ici, et surtout des conseils. Je suis thérapeute et sous-loue depuis...
Chèque établi à l'ordre de l'étude d'huissier
Bonjour Un huissier délivre un commandement de payer le loyer, visant la clause résolutoire. Il commande expressement que le paiement soit adress...
Obligations du bailleur concernant les points de fermetures d une porte
Bonjour j'aimerai savoir les obligations du bailleur concernant les points de fermetures d une porte. Le local que je vais louer avait un rideau de f...
Question facturation du loyer
Bonjour à tous, mon bailleur a fait une erreur dans la facturation du loyer. Depuis plusieurs trimestres, il fait un avoir total sur le loyer en pour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...