Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition
Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.
Tous les articles Immobilier
Mai 2025
31 mai
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Crédit immobilier : toutes les règles légales
Le crédit immobilier est soumis à une législation et réglementation très strictes, notamment en matière de publicité ou de délai de réflexion. Les règles légales à respecter par la banque pour protéger les droits de l'emprunteur.
30 mai
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Loyer raisonnable : définition et plafonds 2025
Un loyer raisonnable en location meublée correspond à un loyer inférieur ou égal à un plafond fixé par l'administration fiscale. Voici le plafond des loyers raisonnables en vigueur en 2025.
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La location de bureaux équipés : fiscalité et avantages
La location de bureaux équipés ou d'un local professionnel meublé est imposée dans la catégorie des BIC. Avantages fiscaux et exemple pratique.
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Location meublée professionnelle (LMP) : fiscalité, plus-value
[LMP] Le régime du loueur en meublé professionnel (LMP) comporte d'importants avantages fiscaux, notamment pour les plus-values et l'impôt sur la fortune. Les conditions à respecter pour obtenir le statut de LMP.
29 mai
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Loi Carrez : calcul de la surface loi Carrez
[LOI CARREZ] Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Et que faire en cas d'erreur.
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Les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente
La loi impose des diagnostics techniques obligatoires avant la vente de biens immobiliers. Le point sur les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.).
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Acheter un appartement ou une maison : les points à vérifier
Comment acheter une maison ou un appartement. Nos conseils sur les critères, les étapes et les points à vérifier avant d'acheter un logement.
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La TVA à taux réduit sur les travaux
La TVA au taux réduit à 10% s'applique à la quasi totalité des travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Voici les travaux éligibles à ce taux réduit de TVA et les formalités exigées.
28 mai
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Liste détaillée des charges locatives - décret de 1987
La liste des charges locatives est fixée par le décret du 26 août 1987. Voici le détail des dépenses et des frais récupérables sur le locataire.
27 mai
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Donation temporaire d'usufruit : avantages IFI, coût et abus
La donation temporaire d'usufruit, notamment à un enfant, peut présenter un avantage si vous payez l'IFI. Définition, coût et fiscalité de l'usufruit temporaire. Et comment éviter un abus de droit.
26 mai
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L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut
L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent immobilier.
25 mai
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Offre d'achat immobilier : conditions et rétractation
Faire une offre d'achat sur un logement permet de formuler par écrit une proposition et un prix ferme. Définition, conséquences, risques et délai de rétractation d'une offre d'achat.
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Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision
Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation ou de tirage au sort.
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Convention d'indivision : définition, prix, durée
La convention d'indivision permet de mieux gérer des biens en indivision, par exemple après un divorce, un pacs ou une succession. Elle est encadrée par le Code civil. Définition, durée et tarif.
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Indivision successorale : l'indivision après un décès
Après un décès, le patrimoine du défunt est en principe possédé en indivision par les héritiers. Quelles sont les règles en matière d'indivision successorale.
24 mai
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Quasi-usufruit et donation : définition et avantages
Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.
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Usufruit : définition et règles légales (Code civil)
L'usufruit présente des avantages juridiques et financiers, mais aussi quelques inconvénients. Définition et règles légales du Code civil sur les droits et les devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
23 mai
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Remise des clés et location : fin du bail
La remise des clés par le locataire à la fin du bail permet au propriétaire de reprendre possession du logement donné en location. Le point sur la remise des clés et la libération des lieux à la fin du contrat.
22 mai
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Vente d'un logement occupé par le locataire (droit d'information)
Le locataire doit-il être informé en cas de vente du logement par le propriétaire ? Comment vendre un logement occupé sans donner congé au locataire.
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Annulation de vente immobilière après signature : les règles
Peut-on annuler une vente immobilière après la signature de l'acte de vente ou de l'avant-contrat ? Les conditions d'annulation d'une transaction immobilière.
21 mai
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Remboursement de la caution ou dépôt de garantie (location)
Le remboursement ou restitution du dépôt de garantie (la "caution") en fin de bail est encadré par la loi. Le point sur les délais et modalités de remboursement de la caution lors de la location d'un logement.
17 mai
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Retard de loyer et impayé : relance, frais et pénalités
Que faire en cas de retard de loyer, lorsque le locataire tarde à payer le loyer qu'il doit. Les règles légales sur les frais de relance ou l'intervention d'un huissier.
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Préavis de location et résiliation du bail
Le locataire qui résilie son bail de location doit respecter un délai de préavis de trois mois. Mais ce préavis de départ peut être réduit à un mois sous certaines conditions ou dans certaines zones.
16 mai
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Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction
La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour anticiper la transmission de son patrimoine.
15 mai
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Comment consulter le cadastre et rechercher une parcelle
Comment obtenir des informations cadastrales sur un immeuble, une maison ou un terrain et trouver le propriétaire d'une parcelle.
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Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil
Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.
14 mai
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Logement décent (location) : définition, normes et loi
La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière de location
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Droits de mutation et frais de notaire : calcul et montant
Les droits de mutation, improprement appelés aussi "frais de notaire", s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers, notamment à tous les achats ou ventes de logements.
13 mai
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Droit de préemption urbain (DPU) et mairie : loi et abus
Lors d'une vente immobilière, la mairie peut faire jouer son droit de préemption urbain (DPU) et acheter le bien. Les conditions de mise en oeuvre de cette procédure. Définition, procédure et recours du vendeur.
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Trouble de voisinage : que faire ? Ce que dit la loi
Les problèmes et les troubles de voisinage peuvent perturber la vie quotidienne, qu'il s'agisse de nuisances sonores, de litiges immobiliers ou de conflits plus graves. Comment faire respecter vos droits.
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SCI : définition, avantages et inconvénients
La SCI est une société civile immobilière qui permet d'acheter et de gérer un bien immobilier en commun. Quels sont les avantages et les inconvénients de la SCI, notamment familiale. Définition et fiscalité.
12 mai
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Vente à la découpe : droit de préemption du locataire
Quand un propriétaire vend un immeuble en bloc à un acquéreur qui revend ensuite les logements à l'unité (ventes à la découpe), les locataires bénéficient d'un droit de préemption ou d'une prolongation de bail.
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Charges locatives récupérables sur le locataire : calcul
Les charges locatives sont les charges récupérables sur le locataire par le propriétaire. Définition et calcul : voici qui doit payer quoi, notamment en matière de provisions sur charges et de régularisation.
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L'état des lieux d'entrée et de sortie (location)
[ETAT DES LIEUX] L'état des lieux doit être établi avec vigilance lors d'une location. Comment bien remplir l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Les droits et obligations du locataire et du bailleur.
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Location de courte durée : bail et réglementation
Dans les locations de courte durée, locations meublées classiques ou locations saisonnières, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Les différentes formules de locations de courte durée.