Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation
Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.
Tous les articles Immobilier
Juin 2025
28 juin
25 juin
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Justificatifs des charges de copropriété : consultation
Comment consulter les justificatifs des charges de copropriété avant l'assemblée générale des copropriétaires.
24 juin
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Découverte de termites ou capricornes après achat immobilier
La découverte de termites, capricornes ou autres insectes xylophages après la vente d'une maison est-elle soumise à la législation sur les vices cachés ?
23 juin
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Climatiseur sur balcon privatif - copropriété
Il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite installer un climatiseur sur son balcon, partie commune à usage privatif. Voici la réglementation à respecter, notamment vis-à-vis de la copropriété.
21 juin
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Plus-values immobilières, usufruit et nue-propriété
Quelle est la fiscalité applicable aux immeubles ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété, notamment en terme de plus-values ?
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Travaux en copropriété : majorités, vote, paiement
Les travaux dans un immeuble en copropriété sont votés en assemblée générale selon certaines majorités, simple, absolue ou double, selon le type de travaux (entretien, amélioration, etc.).
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Vente d'un lot de copropriété : charges et procédure
La vente d'un lot en copropriété est encadrée par certaines règles de procédure qu'il faut connaitre. Voici les formalités applicables aux ventes de lots de copropriété.
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Comment contester une décision d'AG de copropriété
Comment contester une décision de la copropriété prise en assemblée générale. Conditions et démarches.
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Conseil syndical de copropriété : pouvoir, rôle et élection
Le conseil syndical de copropriété a un pouvoir de contrôle sur le syndic. Définition, élection, rôle et missions du conseil syndical.
20 juin
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Partie commune - partie privative : définition et travaux
[PARTIES COMMUNES] Comment sont définies les parties communes et les parties privatives dans une copropriété. Les obligations des copropriétaires et les règles légales.
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Statut de la copropriété : loi et obligation
Le statut de la copropriété est défini par la loi. Les règles légales à connaître, notamment en matière d'immatriculation.
16 juin
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Quittance de loyer : définition et obligations du bailleur
[QUITTANCE DE LOYER] Qu'est-ce qu'une quittance de loyer et comment l'obtenir. Définition, modèle et obligations légales du propriétaire vis-à-vis de son locataire, notamment en terme d'envoi de quittance et de frais.
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Majorités et votes en assemblée générale de copropriété
Les AG de copropriété statuent à trois niveaux de majorité : la majorité simple (article 24), la majorité absolue (article 25) et la double majorité ou majorité renforcée (article 26). Les règles de votes et de décompte en AG selon la loi du 10 juillet 1965.
15 juin
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Réparations locatives et travaux à la charge du locataire
Voici les réparations locatives et les travaux que le locataire doit prendre en charge dans les logements en location. Définition et liste détaillée des réparations locatives fixée par le décret 87-712 du 26 aout 1987.
14 juin
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Non respect du permis de construire : arrêt de chantier
Si la construction ne respecte par le permis de construire accordé, peut-on faire arrêter le chantier ? la mairie peut-elle interrompre le chantier ? Les risques en cas de non-respect du permis de construire.
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Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien
La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans une maison ou un appartement.
12 juin
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Eco PTZ (eco prêt à taux zéro) : montant et conditions
Comment obtenir l'Eco Prêt à taux zéro ou Eco-PTZ destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés à usage de résidence principale.
11 juin
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Déclaration préalable de travaux (DP) : définition et délai
Quand et comment déposer une déclaration préalable de travaux (DP) obligatoire avant certains chantiers de construction. Les règles légales d'urbanisme en matière de récépissé, de délais et d'affichage.
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Géomètre expert : définition et demande de bornage
Pour définir exactement les limites d'un terrain et faire un bornage, il faut faire appel à un géomètre-expert. Mission, rôle et tarifs des géomètres-experts.
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Fiscalité de l'usufruit et imposition
La fiscalité d'un bien immobilier démembré obéit à des règles spécifiques. Ce que vous devez savoir sur la fiscalité de l'usufruit et de la nue-propriété, notamment pour l'imposition des revenus fonciers et l'imputation des déficits fonciers.