Lettre de préavis de départ d'un logement (1 mois) : modèle

"Lettre de préavis de départ d'un logement (1 mois) : modèle"

La lettre de préavis de départ réduit à un mois doit comporter certaines mentions obligatoires. Voici un modèle de lettre type pour quitter votre logement.

Où trouver un modèle de préavis d'un mois ?

Le modèle de lettre ci-dessous vous permet d'adresser votre préavis d'un mois. Votre lettre doit être envoyée par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception. Vous pouvez aussi la remettre en main propre contre émargement ou récépissé. En revanche, dans un souci de preuve, ne vous contentez pas d'un courrier adressé par email ou en lettre simple.

La lettre de préavis réduit à 1 mois permet d'informer le bailleur de votre volonté de résilier le bail. Ce délai réduit court à compter de la réception du courrier par le propriétaire ou l'agence qui le représente. Le motif de la réduction du délai de préavis (1 mois contre 3 mois) doit être indiqué dans votre courrier adressé au bailleur. 

Résilier en ligne

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Commune), le (date))

Objet : préavis de départ du logement 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de quitter le logement que j'occupe depuis (précisez la date), situé (précisez l'adresse).

Ce départ est lié à la perte de mon emploi (ou l'un des autres motifs permettant ce préavis d'un mois). Vous trouverez ci-joint (nature du justificatif selon le motif de la réduction du préavis). Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai donc un délai de préavis d'un mois à compter de la date de réception de ce courrier.

OU

Ce logement est situé en zone tendue (décret n° 2013-392 du 10 mai 2013). Comme le dispose l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis d'un mois à compter de la date de réception de la présente lettre.

Je prendrai contact avec vous afin de convenir d'un rendez-vous pour établir ensemble l'état des lieux de sortie.

Formule de politesse

Signature

Résilier en ligne 

 

Quelles pièces joindre au préavis d'un mois ?

Si la réduction de votre délai de préavis est lié à votre situation personnelle, vous devez joindre à votre courrier un justificatif prouvant que vous vous trouvez bien dans un des cas de préavis réduit prévus par la loi. Il peut par exemple s'agir d'une attestation de licenciement fournie par l'ancien employeur. Ce justificatif doit obligatoirement être joint à la lettre de congé. A défaut de document, c'est le délai de préavis 3 mois qui s'applique (arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 11 avril 2019, n°18-14256). 

Si le délai de préavis d'un mois est dû à l'emplacement du logement zone tendue, le locataire doit également pouvoir le justifier. Il peut le faire en joignant une copie du décret listant les communes en zone tendue, en y surlignant le nom de la commune.

Quelle est la loi sur la réduction de préavis ?

Les articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 autorisent le locataire à quitter son logement et résilier son contrat de location à la date qu'il souhaite, à condition de respecter un préavis de départ de 3 mois. Toutefois, le locataire bénéficie d'un préavis réduit à 1 mois lorsqu'il se trouve dans certaines situations. Pour rappel, voici la liste des cas de réduction de préavis.

Zone tendue

Les locataires d'un logement situé en zone tendue ont droit à un délai de préavis réduit à un mois et ce quelle que soit la date de signature de leur bail. Aucune autre condition liée à leur situation personnelle n'est exigée : le simple emplacement géographique du logement entraîne de facto une réduction du délai de préavis.

Travail

Si le logement n'est pas situé en zone tendue, le locataire a quand même droit au préavis d'un mois lorsque sa situation professionnelle le justifie. C'est le cas du licenciement, de la fin de CDD, de la rupture conventionnelle ou de la mutation professionnelle. Il en est de même en cas de premier emploi (CDI ou CDD) ou lorsque le locataire trouve un nouveau travail après une perte d'emploi. En revanche, cette procédure ne s'adresse pas aux personnes qui changent d'emploi après avoir démissionné.

Autres cas

Sont également concernés par ce délai de préavis réduit les personnes dont l'état de santé justifie un changement de logement et les personnes percevant le RSA. Dans certains cas, les locataires d'un HLM peuvent aussi bénéficier de ce délai raccourci. Les bénéficiaires de l'AAH (allocation adulte handicapé) peuvent également bénéficier de la réduction du délai de préavis à un mois.