RSA 2023 - 2024 : montant, hausse et calcul du RSA

"RSA 2023 - 2024 : montant, hausse et calcul du RSA"

Voici les montants du RSA en 2023 - 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Mode de calcul et augmentation à venir.

Le RSA va-t-il bientôt augmenter ?

Le RSA (revenu de solidarité active) ne va plus augmenter en 2023. Il faudra attendre le 1er avril 2024 pour que cette aide soit à nouveau revalorisée, le RSA étant automatiquement augmenté chaque année au 1er avril. D'après une annonce faite par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, le 26 septembre dernier, la hausse du RSA 2024 sera de 4,6 %, soit une augmentation de 28 € par mois pour un bénéficiaire vivant seul sans enfant.

La dernière hausse du RSA remontait au 1er avril 2023. A cette date, il avait été revalorisé de 1,6 %. Une hausse officialisée par le décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active. Depuis cette revalorisation, le montant du RSA en 2023 dépasse pour la première fois le seuil symbolique des 600 euros par mois pour une personne seule sans ressources.

Quel est le montant du RSA pour une personne seule ?

Le montant du RSA 2023 à une personne seule sans enfant est de 607,75 euros par mois. Il s'agit du montant de base versé par la Caf à un célibataire sans enfant à charge. Ce montant peut être diminué en fonction des ressources du bénéficiaire. Ce montant du RSA est celui en vigueur depuis sa dernière augmentation du 1er avril dernier.

Quel est le montant du RSA pour un couple ?

Le montant du RSA pour un couple dépend du nombre d'enfants à charge. Il s'agit ici aussi de montants forfaitaires, qui peuvent donc être réduits en fonction des ressources des allocataires. Les montants sont ceux du RSA 2023 versé par la Caf depuis le mois d'avril.

Montant du RSA pour un couple
Nombre d'enfants à charge Montant du RSA
0 911,62 €
1 enfant 1093,95 €
2 enfants 1276,27 €
3 enfants  1519,37 €
Par enfant en plus + 243,10 €

Quel est le montant du RSA pour une mère isolée ?

Un parent isolé qui assure seul la charge d'un enfant né ou à naître (cas d'une femme enceinte) peuvent bénéficier d'une majoration du RSA sous certaines conditions. Il s'agit ici des bénéficiaires qui se sont retrouvés seuls face à un événement de la vie (séparation, divorce, décès...) et notamment les mères isolées. Ces chiffres sont des montants forfaitaires : ils peuvent être réduits en fonction des ressources du bénéficiaire. Voici les montants du RSA majoré pour un parent isolé depuis leur dernière augmentation.

Montant du RSA pour une mère isolée
Nombre d'enfants à charge Montant du RSA
1 enfant à naître (femme enceinte) 780,42 €
1 enfant 1040,56 €
2 enfants 1300,70 €
Par enfant en plus + 260,14 €

Comment fonctionne le RSA ?

Le RSA, ou revenu de solidarité active, est une aide sociale versée par les Caf permettant d'assurer un revenu minimum à ses bénéficiaires. Il est destiné aux personnes sans ressources. Le RSA a remplacé le RMI en 2009. Le montant du RSA est régulièrement réévalué. Les chiffres indiqués sont des montants forfaitaires, avant la prise en compte des ressources du foyer. Le montant versé aux bénéficiaires par la Caf peut donc varier en fonction de leur situation et de leurs ressources (exemple : si le bénéficiaire a plusieurs enfants, les allocations familiales perçues sont déduites du montant forfaitaire du RSA).

Comment faire une demande de RSA ?

Pour faire une demande de RSA, vous devez remplir le cerfa 15481 disponible en ligne : Demande de RSA - Télécharger le formulaire cerfa 15481. Un téléservice permet également de faire sa demande de RSA en ligne. La démarche dure entre 20 et 25 minutes et prend la forme d'une simulation en ligne. Avant de commencer, vous devez notamment vous munir de votre dernier avis d'imposition et de vos coordonnées bancaires.

Quelle est la date de versement du RSA ?

Le RSA est versé une fois par mois, conformément au calendrier de paiement de la Caf. Le RSA est versé à terme échu : le paiement pour un mois donné est effectué au début du mois suivant. Cela signifie donc par exemple que le RSA du mois de septembre est versé au début du mois d'octobre, et ainsi de suite. De façon générale, la date de paiement du RSA est fixée au 5 de chaque mois. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date de versement est décalée d'un ou deux jours plus tôt en fonction du calendrier. Il faut ensuite rajouter un délai bancaire (1 à 3 jours selon les banques).

En pratique, il arrive que le paiement à venir de la Caf ne soit pas affiché sur le compte Caf du bénéficiaire quelques jours avant le versement. Le plus souvent, le paiement a quand même lieu au début du mois même si le versement n'est pas affiché.

Qui a droit au RSA ?

Pour avoir droit au RSA, il faut remplir les conditions suivantes. Le revenu de solidarité active cesse d'être versé si l'une d'entre elles, et notamment la condition de résidence en France, n'est plus respectée. La loi sur le pouvoir d'achat pourrait instaurer une nouvelle condition d'activité ou de formation minimale pour toucher le RSA. En attendant l'éventuelle entrée en vigueur de cette mesure, voici les conditions actuellement applicables.

Age

Peuvent aujourd'hui bénéficier du RSA :

  • Les personnes âgées de plus de 25 ans.
  • Les personnes âgées de moins de 25 ans qui ont au moins un enfant à charge ou à naître (femme enceinte).

Exclus à l'origine du dispositif, les jeunes actifs de 18 à 25 ans peuvent aujourd'hui bénéficier du RSA sous certaines conditions, assez difficiles à réunir en pratique. Ils doivent notamment justifier d'une durée d'activité professionnelle minimale, hors périodes de stages et de chômage. Les règles et les conditions applicables au RSA Jeune sont assez strictes.

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans en situation de précarité, sans emploi et sans formation peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier d'une allocation d'un montant calqué sur celui du RSA (mais légèrement inférieur) pendant les périodes sans emploi ni formation : la garantie jeunes.

Résidence

Vous devez résider en France de façon stable pour percevoir le revenu de solidarité active. Si vous êtes étranger, vous devez séjourner en France de manière régulière. Si vous partez en voyage à l'étranger, vous continuez à toucher le RSA si la durée de votre séjour est inférieure à 3 mois. En cas de séjour plus long, vous ne pourrez plus toucher le RSA. Vous devez informer la Caf de votre changement de situation avant votre départ.

Ne peuvent pas bénéficier du RSA les personnes qui se trouvent en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde.

Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul du RSA ?

Le montant du RSA peut ne pas être le même pour tous les bénéficiaires puisqu'il dépend des ressources du foyer. La Caf retient la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande. Les indemnités journalières, les pensions alimentaires, les allocations familiales, l'allocation chômage ou les revenus de placement sont notamment pris en compte pour fixer le montant effectivement versé par la Caf. En revanche, l’allocation journalière du proche aidant, le dédommagement perçu par les aidants familiaux et la prestation de compensation du handicap ne sont pas prises en compte.

La CAF prend en compte un forfait logement si le bénéficiaire perçoit une aide au logement (les APL par exemple) ou s'il ne supporte pas de charges de logement (hébergement gratuit, propriétaire-occupant, etc.). Ce forfait logement entre en compte dans le calcul du RSA versé à l'allocataire (voir plus bas). Ce forfait logement, qui dépend de la composition du foyer, est de :

  • 72,93 euros pour une personne seule ;
  • 145,86 euros pour deux personnes ;
  • 180,50 euros pour trois personnes et plus.

Ces chiffres sont déduits du montant du RSA de base. A noter que le fait de toucher le RSA permet de bénéficier d'un préavis réduit en cas de location. Le délai de préavis est de 1 mois au lieu de 3 mois lorsque le locataire résilie le bail, y compris en zone non tendue.

La déclaration de ressources permet à la Caf de contrôler le respect des conditions de ressources pour toucher le RSA. Afin de prévenir les risques de fraude et de s'assurer de l'exactitude des informations fournies à cette occasion, la Caf peut demander à un allocataire de produire certains justificatifs, qui peuvent aller jusqu'aux relevés bancaires afin de déceler un éventuel décalage entre les ressources déclarées et le réel train de vie de l'allocataire.

Où trouver un simulateur de calcul du RSA ?

La CAF a mis en ligne un simulateur pour estimer le montant du RSA auquel vous pouvez avoir droit. Pour connaitre ce montant, vous devez remplir un questionnaire en fournissant notamment des informations sur votre lieu de résidence, votre situation familiale, votre situation professionnelle ou le montant de vos ressources (revenus d'activité, allocations chômage, prestations familiales...). Le montant du RSA fourni par le simulateur n'a qu'une valeur indicative.

Quelle est la mutuelle santé d'un bénéficiaire du RSA ?

En matière de couverture santé, les allocataires du RSA bénéficient de la complémentaire santé solidaire (CSS). Ils n'ont pas besoin de justifier leurs revenus chaque année : l'Assurance maladie vérifie elle-même que le bénéficiaire perçoit toujours le RSA pour renouveler la couverture annuelle. Dès lors que le demandeur se voit attribuer le RSA par la Caf, il bénéficie automatiquement de la CSS sans avoir à accomplir des démarches supplémentaires. Cette mesure vise à augmenter le taux de la couverture de la complémentaire santé solidaire chez les nouveaux bénéficiaires du RSA.

Peut-on cumuler le RSA avec un salaire ?

Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a été remplacé par la prime d'activité. Comme pour le RSA activité, cette aide est versée par la Caf tous les mois. Les personnes en activité ne touchent donc plus le RSA, mais la prime d'activité.

  • Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047521562
  • Article L. 262-2 et suivants du Code de l'action sociale et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019869120
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