AAH 2024 : montant, plafond et conditions

"AAH 2024 : montant, plafond et conditions"

Voici le montant de l'allocation adulte handicapé en 2024. Les conditions exigées par la CAF et les conséquences de la déconjugalisation de l'AAH.

Quel est le montant de l'AAH ?

Le montant maximal de l'allocation adulte handicapé (AAH) est actuellement égal à 971,37 € par mois. Ce montant reste en vigueur jusqu'au 1er avril 2024, date de la prochaine augmentation de l'allocation. Selon des propos tenus en septembre dernier par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, la hausse de l'AAH en 2024 devrait atteindre environ 4,6 %. Une revalorisation qui conduirait pour la première fois au dépassement du seuil de 1000 € par mois.

Ce montant maximal de l'allocation adulte handicapé correspond à l'aide touchée par un bénéficiaire ne disposant pas d'autres ressources. L'AAH est en effet une allocation différentielle : en présence d'autres revenus, pensions, aides ou allocations, la Caf applique un abattement sur ce montant maximum. Tous les trimestres, le bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé doit ainsi adresser un formulaire de déclaration de ressources à sa caisse d'allocations familiales (sur papier ou en ligne sur le site de la Caf) afin que cette dernière détermine le montant de l'aide à laquelle il a droit. A noter que le montant de l'AAH entre 50 et 79 % de taux d'incapacité est le même qu'en cas d'incapacité de 80 % ou plus. En revanche, la durée maximale de versement est moins longue.

Qui a droit à l'AAH ?

Voici la liste des conditions à réunir pour avoir droit à l'AAH.

1. Le bénéficiaire doit être de nationalité française, ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique Européen (EEE) ou d'un autre pays et en situation régulière en France.

2. Le taux d'incapacité doit être au moins égal à 80%. Les personnes dont le taux est compris entre 50 et 79% peuvent tout de même percevoir la prestation à deux conditions :

  • elles doivent souffrir d'une restriction substantielle et durable reconnue pour accéder à un emploi
  • elles doivent être âgées de moins de 60 ans.

3. Le demandeur doit avoir plus de 20 ans. Cet âge minimal est réduit à 16 ans s'il n'est plus considéré à la charge de ses parents pour les prestations familiales.

4. Les revenus du bénéficiaire ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources de l'AAH indiqués ci-dessous.

Le Parlement a adopté la déconjugalisation de l'AAH afin que les revenus du conjoint du bénéficiaire ne soient plus pris en compte dans le calcul de l'aide. Cette déconjugalisation est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2023 (voir plus bas).

Quel est le plafond de ressources pour toucher l'AAH ?

L'AAH est accordée sous conditions de revenus. Les plafonds de ressources pour toucher l'AAH en 2024 figurent dans la grille ci-dessous. Les ressources à prendre en compte sont celles de l'année N-2. On retient les revenus nets catégoriels perçus lors de l'année de référence.

Plafond de revenus de l'allocation adulte handicapé
Enfant(s) à charge Vous vivez seul (en euros) Vous vivez en couple (en euros)
0 11 656 21 098
1 17 485 26 926
2 23 313 32 755
3 29 141 38 583
4 34 969 44 411

Qu'est-ce que la déconjugalisation de l'AAH ?

Les règles de calcul des plafonds de ressources de l'AAH ont été modifiées suite à l'adoption de la déconjugalisation de l'aide par le Parlement dans le cadre du vote de la loi sur le pouvoir d'achat. Les revenus du conjoint ne sont désormais plus pris en compte dans le calcul de l'allocation. Cette réforme, officialisée par le décret n°2022-1694 du 28 décembre 2022, est en vigueur depuis le 1er octobre 2023. Une mesure qui se traduit concrètement par une hausse de l'allocation pour environ 120 000 bénéficiaires. Les allocataires n'ont pas de démarches particulières à accomplir, puisque la Caf ou la Msa calculent automatiquement le nouveau montant mensuel en fonction des ressources des bénéficiaires.

Qu'est-ce que l'AAH majoré ?

Les personnes handicapées à au moins 80% qui perçoivent l'AAH à taux plein ou en complément d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail peuvent bénéficier en plus d'une majoration pour la vie autonome si la personne n'exerce pas d'activité professionnelle et dispose d'un logement indépendant (avec une aide au logement). Certains bénéficiaires peuvent également percevoir un complément de ressources s'ils touchaient déjà cette aide avant le 1er décembre 2019 (le complément de ressources a en effet été supprimé à partir de cette date, mais les personnes qui le touchaient jusqu'alors peuvent encore continuer de le percevoir), ont moins de 60 ans, ont une incapacité de travail inférieure à 5%, n'ont pas reçu de revenus professionnels depuis un an et n'ont pas d'activité professionnelle, et enfin, dispose d'un logement indépendant. Les montants de ces majorations sont les suivants.

  • Le montant de la majoration pour la vie autonome de l'AAH est de 104,77 € par mois.
  • Le montant du complément de ressources de l'AAH est fixé à 179,31 €. Ce complément porte le montant de l'AAH touché par l'allocataire à 1150,68 euros par mois.

Pourquoi mon AAH a-t-elle diminué ?

Le montant de l'AAH peut être réduit dans certaines situations. Le montant de l'allocation adulte handicapé est réduit (allocation différentielle) si la personne handicapée perçoit déjà une pension d'invalidité, une pension de retraite ou une rente d'incapacité permanente. Le montant de l'AAH est alors égal à la différence entre la moyenne mensuelle de ses ressources et le montant de base de l'AAH.

Le montant de l'allocation est également diminué lorsque le bénéficiaire perçoit des revenus d'activité. Le montant de l'AAH est alors calculé en fonction des revenus touchés par la personne handicapée.

Si l'allocataire séjourne dans un établissement de santé (maison d'accueil spécialisée ou MAS), il ne perçoit que 30 % de son allocation, une fois passé un délai de 60 jours. Lorsque la personne handicapée quitte l'établissement, l'aide est à nouveau versée dans les conditions normales.

Quelle est la date de versement de l'AAH ?

L'AAH est versée au début du mois qui suit le mois pour lequel elle est due. Exemple : l'allocation du mois de mars est versée début avril. Le jour de versement de l'AAH est théoriquement fixé au 5 du mois. Mais cette date peut être avancée si le 5 du mois tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Pour que la somme apparaisse effectivement sur le compte bancaire du bénéficiaire, il faut rajouter à cette date de versement un ou plusieurs jour(s) correspondant au délai de traitement bancaire.

Où trouver le formulaire de demande d'AAH ?

La demande d'AAH se fait par le biais d'un formulaire téléchargeable en ligne et à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Vous pouvez télécharger un formulaire de demande d'AAH directement sur Internet sous forme de fichier PDF.

Peut-on cumuler l'AAH avec un salaire ?

L'AAH peut être cumulée avec d'autres revenus. Il est ainsi possible de travailler tout en touchant l'AAH. Mais la rémunération perçue sera prise en compte dans les conditions de ressources fixées pour toucher l'allocation. Toutefois, lorsqu'une personne sans travail touchant l'AAH est embauchée, elle bénéficie de conditions de revenus plus souples. Ainsi, les salaires de ses 6 premiers mois d'activité ne sont pas prises en compte dans le calcul de ses droits. A l'issue de cette période de 6 mois, seule une partie de ses revenus sera prise en compte : la tranche de revenus qui ne dépasse pas 30 % du Smic mensuel bénéficie d'un abattement de 80 %, ce taux étant de 40 % pour la tranche de revenus supplémentaire. Un travailleur handicapé peut également toucher la prime d'activité s'il remplit les conditions applicables, et notamment celle liée au plafond de ressources.

Cumuler AAH et RSA est possible. Mais vous ne pouvez pas toucher l'intégralité du montant du RSA avec celui de l'AAH. Si vous touchez ces deux aides, le montant du RSA sera en effet déduit du montant de votre allocation adultes handicapés. En revanche, il n'est plus possible de cumuler l'AAH avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par Pôle emploi. Toutefois, les bénéficiaires qui cumulaient ces deux aides avant 2017 peuvent continuer à les percevoir dès lors qu'ils continuent de remplir les conditions applicables. Enfin, l'AAH peut également être cumulée avec des indemnités de stage (réponse ministérielle n° 48723, JO AN du 05/07/2016) dès lors que les plafonds de revenus ne sont pas dépassés.

Quelle est la durée de versement de l'AAH ?

La durée de versement de l'AAH est en principe limitée. Le délai varie selon le degré de handicap du demandeur.

  • Si le taux d'incapacité du demandeur est compris entre 50 et 79 % et que son handicap entraîne une restriction substantielle et durable pour accéder à un emploi, l'AAH est versée pour une durée de 1 à 2 ans. Cette durée maximale est portée à 5 ans si la situation du demandeur n'est pas susceptible d'évoluer favorablement pendant le versement de l'AAH.
  • Si le taux d'incapacité du demandeur est égal ou supérieur à 80 %, la durée maximale de l'allocation adulte handicapé est comprise entre 1 et 10 ans. L'AAH peut toutefois être accordée à vie si la situation du demandeur n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.

A l'exception du cas de l'AAH à vie, le bénéficiaire peut refaire une demande d'AAH à la fin de la période d'attribution

Peut-on toucher l'AAH à la retraite ?

Le versement de l'AAH prend fin lorsque le demandeur atteint l'âge du départ à la retraite. C'est alors le régime de retraite pour inaptitude qui s'applique. Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé sans activité professionnelle se voient attribuer leur retraite à l'âge légal de façon automatique dans les conditions prévues par le décret n° 2020-809.

Toutefois, lorsque le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 80 %, une AAH à taux réduit peut continuer d'être versée sous la forme d'un complément de salaire. Pour percevoir cette aide, il n'est pas nécessaire de demander préalablement le minimum vieillesse (Aspa). Ce dispositif concerne les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite à partir du 1er janvier 2017. Les sommes versées au titre de l'AAH ne sont pas récupérables sur les successions (contrairement aux règles applicables à l'Aspa).