Barème impôt 2023 : les taux et tranches d'imposition 2023

"Barème impôt 2023 : les taux et tranches d'imposition 2023"

Le nouveau barème 2023 de l'impôt sur le revenu est intégré au projet de Loi de Finances pour 2023. Il est indexé pour tenir compte de l'inflation. Comment calculer votre impôt 2023, les tranches d'imposition et leur taux, les plafonds de quotient familial et la décote.

AncreComment fonctionne le calcul de l'impôt sur le revenu ?

Pour calculer son impôt sur le revenu (IR), il faut d'abord :

  1. calculer le revenu net imposable total du foyer fiscal ;
  2. diviser ce total par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal ;
  3. appliquer le barème progressif d'imposition sur le montant obtenu ;
  4. multiplier le montant de l'impôt obtenu par le nombre de parts du foyer fiscal ;
  5. appliquer éventuellement le plafonnement du quotient familial ;
  6. appliquer éventuellement la décote.

Pour obtenir le revenu net imposable (étape 1), on additionne d'abord tous les  revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile auquel on soustrait certains abattements (exemple : 10 % sur les salaires pour frais) pour obtenir le revenu brut global.  On soustrait ensuite les charges à ce montant (exemple : le versement d'une pension alimentaire) pour obtenir le revenu net global. Le revenu net imposable est le revenu net global duquel on soustrait d'éventuels abattements spéciaux (exemple : l'abattement pour personnes âgées ou invalides). Voici ensuite le détail des différentes étapes de ce calcul de l'IR pour bien comprendre le mécanisme.

Quel est le barème de l'IR 2023 ?

Le barème de l'IR 2023 est inclus dans le projet de Loi de Finances 2023. Le barème a été indexé sur l'inflation afin de tenir compte de l'augmentation des prix. Le barème de l'IR 2023 est donc être nettement revalorisé par rapport à celui de 2022 compte-tenu du niveau d'inflation actuel en France. Sur le plan pratique, le revenu net imposable est soumis au barème progressif par tranches selon les étapes suivantes.

  • On divise le revenu net imposable du foyer fiscal par le nombre de parts de quotient familial.
  • A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
  • Le montant global ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Voici donc le nouveau barème de l'impôt 2023 tel qu'il figure dans le projet de loi finances 2023.

Barème de l'IR 2023
Tranches de revenus Taux d'imposition
Jusqu'à 10 778 € 0 %
De 10 778 € à 27 478 € 11 %
De 27 478 € à 78 571 € 30 %
De 78 571 € à 168 995 € 41 %
Plus de 168 955 € 45 %

Pour mémoire, voici les tranches 2022 d'imposition appliquées aux revenus perçus l'année précédente.

Barème de l'IR 2022
Tranches de revenus Taux d'imposition
Jusqu'à 10 225 € 0 %
De 10 225 € à 26 070 € 11 %
De 26 070 € à 74 545 € 30 %
De 74 545 € à 160 336 € 41 %
Plus de 160 336 € 45 %

Comment s'applique la taxe sur les hauts revenus ?

Une fois ce barème progressif appliqué, on ajoute éventuellement la taxe sur les hauts revenus pour les contribuables ayant les ressources les plus élevées. Cette taxe n'est pas basée sur le revenu imposable mais sur le revenu fiscal de référence.

Barème de la taxe sur les hauts revenus d'une personne seule
Tranches de revenus Taux applicables
De 250 000 à 500 000 3 %
Au-delà de 500 000 4 %
Barème de la taxe sur les hauts revenus d'un couple
Tranches de revenus Taux applicables
De 500 000 à 1 000 000 3 %
Au-delà de 1 000 000 4 %

Après application du barème de l'IR, le montant brut de l'impôt ainsi obtenu fait ensuite l'objet de plusieurs corrections.

Comment fonctionne le plafonnement du quotient familial ?

L'avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné pour les personnes à charge autre que le conjoint. Chaque demi-part liée aux enfants dans le cas général est soumise au plafond du quotient familial. Les personnes seules ayant eu au moins un enfant à charge dans le passé, durant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules, bénéficient d'une demi-part supplémentaire. L'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est également plafonnée. Il en est de même pour les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seul un ou plusieurs enfants au titre de la demi-part supplémentaire dont ils bénéficient pour le premier enfant à charge.

Une personne veuve avec personne à charge conserve le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. L'avantage en impôt procuré par cette part supplémentaire liée au maintien du quotient familial est lui aussi plafonné. Ce plafonnement n'intervient pas pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition. Certaines autres situations permettent aux contribuables de bénéficier de demi-parts supplémentaires (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.). Cet avantage est également soumis à un plafond.

Comment s'applique la décote ?

L'application de la décote permet de réduire le montant de l'impôt à payer pour les foyers fiscaux concernés. Il s'agit d'une remise fiscale destinée à limiter les effets de l'entrée dans le barème progressif des foyers faiblement imposés. Pour le barème 2023 de calcul de l'impôt (sur les revenus de l'année précédente), le seuil d'application de la décote concerne ainsi les contribuables dont l'impôt brut ne dépasse pas :

  • 1 840 € pour les personnes seules
  • 3 045 € pour les couples

La décote est égale à la différence entre 833 € (ou 1 378 € pour un couple) et 45,25% du montant théorique de l'impôt pour le barème 2023.

Comment s'appliquent les réductions et crédits d'impôt ?

Le montant de l'impôt sur le revenu final est diminué des réductions d'impôts accordées par de nombreux dispositifs. Le contribuable ne bénéficie d'aucune restitution quand le montant des réductions d'impôt auxquelles il a droit dépasse le montant de son impôt.

Les crédits d'impôt sont également déduits du montant d'impôt sur le revenu à payer. Mais à la différence des réductions d'impôts, au sens strict du terme, ces crédits peuvent donner lieu à remboursement.

Comment avoir un impôt sur le revenu égal à 0 ?

Compte-tenu de ces différentes étapes de calcul de l'impôt, un certain nombre de foyer fiscaux se situent donc en deçà du seuil d'imposition, en fonction de leurs revenus et de leurs situations de famille. Leur impôt sur le revenu est donc égal à 0. Naturellement, les seuils d'exonération d'impôt sur le revenu varient chaque année en fonction du barème.

L'impôt sur le revenu n'est pas mis en recouvrement quand son montant, avant imputation des crédits d'impôts, est inférieur à 61 euros. Le non-recouvrement n'est toutefois pas équivalent à une non-imposition : on peut donc être imposable sans payer l'impôt sur le revenu.

AncreQuels sont les risques quand on saute de tranche ?

Au regard des règles de calcul de l'IR, la crainte que manifestent parfois certains contribuables qui craignent de "sauter de tranche" est totalement infondée. Si vous gagnez 1 000 de plus, ces 1 000 seront taxés à 45%, 41%%, 30%, 14% selon le niveau de votre revenu imposable global. Mais le reste de votre revenu restera soumis aux mêmes taux. Ces contribuables confondent en fait le taux moyen d'imposition et le taux marginal d'imposition (taux de la dernière tranche d'imposition). Si une augmentation de revenu de X euros vous fait "sauter de tranche", votre taux d'imposition augmentera. Mais le supplément d'impôt sera toujours inférieur à X euros. Sauf si la dernière tranche d'imposition atteint 100%...

Règles spécifiques

Le calcul de l'IR peut être soumis à certaines règles spécifiques pour certains contribuables. Voici quelques unes d'entre-elles...

Les auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France peuvent opter pour une retenue à la source de 15%, prélevée sur leurs rémunérations brutes, quelle qu'en soit la nature. Cette retenue s'impute ensuite sur le montant de l'impôt calculé d'après la déclaration de revenu de l'intéressé.

Un contribuable qui cesse une activité non salariée ou qui cède une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale soumise à l'IR est immédiatement imposable sur les bénéfices réalisés et non encore taxés. Cette imposition provisoire est ensuite imputée sur la déclaration annuelle des revenus.

Après le décès d'un contribuable, les ayants-droit doivent déclarer l'ensemble des revenus et des bénéfices du défunt réalisés jusqu'à la date du décès. La déclaration doit être déposée dans les délais de droit commun, au moment de la déclaration de revenus.

Rappelons enfin que, chaque année, les contribuables doivent déclarer leurs revenus avant un délai limite fixé par l'administration et qui dépend des départements pour la déclaration en ligne. Les dates limites de déclaration d'impôts varient chaque année et interviennent généralement en mai et juin.

Déclaration-Barème