Donation temporaire d'usufruit : avantages IFI, coût et abus

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"Donation temporaire d'usufruit : avantages IFI, coût et abus"

La donation temporaire d'usufruit, notamment à un enfant, peut présenter un avantage si vous payez l'IFI. Définition, coût et fiscalité de l'usufruit temporaire. Et comment éviter un abus de droit.

Qu'est-ce qu'une donation temporaire d'usufruit ?

La donation temporaire d'usufruit est l'acte par lequel une personne transmet l'usage et la jouissance d'un bien à une autre pendant une période limitée dans le temps. La donation d'usufruit temporaire peut présenter certains avantages, notamment fiscaux. Le propriétaire d'un bien peut en effet parfaitement le transmettre tout en conservant l'usufruit de ce bien, quel qu'il soit. Il s'agit alors d'une donation avec réserve d'usufruit, procédé très fréquent dans les processus de transmission du patrimoine familial. A l'inverse, il peut aussi donner l'usufruit en conservant la nue-propriété. Il se prive ainsi de la jouissance du bien et de ses éventuels revenus pendant toute la durée de l'usufruit, c'est-à-dire généralement jusqu'au décès de l'usufruitier. Il peut également consentir une donation d'usufruit temporaire. Dans ce cas, l'usufruitier aura la jouissance du bien pendant une période de temps déterminé.

Quels avantages de la donation temporaire d'usufruit pour l'IFI ?

La loi prévoit que la valeur d'un bien démembré sort de l'assiette imposable du nu-propriétaire. En d'autres termes, c'est l'usufruitier qui est imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour la valeur en pleine propriété du bien démembré. Un parent peut ainsi faire une donation d'usufruit temporaire à un enfant, imposé séparément naturellement.

  • L'enfant disposera ainsi de revenus supplémentaires, qui peuvent remplacer avantageusement une pension alimentaire (dont la déduction est plafonnée).
  • Le parent ne sera plus soumis à l'IFI sur la valeur du bien ainsi transmis.
  • Si, de son côté, l'enfant n'est pas pas soumis à l'IFI, le bien n'est donc plus imposable à ce titre.

En pratique, la donation temporaire d'usufruit peut donc générer une importante économie d'impôt pour les parents donateurs. Une raison pour laquelle le fisc peut contrôler ce type de transmission afin de s'assurer que l'objectif de l'opération n'est pas essentiellement fiscal, ce qui constituerait un abus de droit.

Comment éviter un abus de droit avec la donation temporaire d'usufruit ?

Dans l'hypothèse d'une donation temporaire d'usufruit au profit de descendants ou d'ascendants du donateur, l'administration se réserve le droit de mettre en oeuvre la procédure de répression des abus de droit fiscaux. Il faut donc veiller à ce que l'objectif ne soit pas uniquement fiscal et que le bénéficiaire ait réellement besoin des revenus ou de la disposition du bien. En pratique, il peut notamment s'agir d'aider un enfant à financer ses études en lui permettant de toucher des revenus locatifs.

Si le bien est surévalué par rapport aux revenus qu'ils procurent, le propriétaire peut aussi avoir intérêt à consentir une donation d'usufruit temporaire à un organisme d'intérêt général : des associations ou fondations d'utilité publique, des associations cultuelles ou de bienfaisance... Dans ce cas, l'administration fiscale se montre beaucoup plus conciliante.

Quel intérêt en cas de pension alimentaire ?

Financer les études de ses enfants coûte cher, surtout quand elles sont longues. Et il faut parfois continuer à aider ses enfants au début de leur vie active, quand ils n'ont pas encore trouvé d'emploi ou doivent faire face à des frais d'installation importants.

Jusqu'à 25 ans, on peut compter un enfant étudiant à sa charge et bénéficier ainsi d'une demi-part ou d'une part entière s'il s'agit d'un troisième enfant. Mais cet avantage est soumis au plafonnement du quotient familial. L'enfant majeur peut aussi faire une déclaration de revenus séparée et les parents peuvent lui verser une pension alimentaire. Mais la déduction des pensions alimentaires est plafonnée également.

Si les parents disposent de biens procurant des revenus (portefeuille d'actions, d'obligation, logement locatif, parts de société de famille, etc.), ils ont intérêt à envisager l'éventualité d'une donation temporaire d'usufruit en faveur de cet enfant.

Exemple : M. Martin père, dont le taux marginal d'imposition est de 40%, possède un logement locatif qui lui rapporte 10 000 euros net par an. Après impôt, il lui reste donc 6 000 euros qu'il verse à son fils. Solde financier : 0. Mais il déduit de ses revenus une pension alimentaire de 5 495 euros. Ce qui lui fait une économie d'impôt de 2 198 euros.

  • Solde financier pour le père : 2 198.
  • Solde financier pour le fils : 6 000.
  • Total pour la famille : 8 198.

M. Martin décide de faire une donation temporaire (dix ans) d'usufruit sur le logement. Pendant dix ans, le fils va donc percevoir les revenus fonciers : 10 000 nets par an. Et il ne paiera pas d'impôt à ce niveau de revenu. Ces 10 000 euros nets pour la famille sont donc supérieurs de 22% au solde financier de la famille de la situation précédente.

Conclusion : quand le "financement" d'un enfant dépasse le plafond de déductibilité de la pension alimentaire on a intérêt à faire une donation temporaire d'usufruit. D'autant plus que le bien, "sorti" temporairement du patrimoine familial, n'est plus soumis à l'IFI. Et compte tenu de l'abattement sur les donations en ligne directe, l'enfant ne paiera généralement pas de droits de donation sur cet usufruit temporaire.

Quels sont les droits d'enregistrement à payer ?

Le bénéficiaire d'une donation d'usufruit temporaire devra payer les droits d'enregistrement ou de mutation à titre gratuit sur la valeur de la donation. Cette valeur est fixée à un pourcentage forfaire de la pleine propriété qui dépend, non pas de l'âge de l'usufruitier (comme dans l'usufruit viager), mais de la durée du démembrement : 23% de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de dix ans, les droits étant toutefois plafonnée à la valeur fiscale de l'usufruit viager.