![](https://img-19.commentcamarche.com/m94xFGiSIlZNbKyP6HgzO1U5rNI=/460x307/smart/774f13c79c7b4cbab616f96d23e30e72/ccmcms-droit-finances/23369826.jpg)
![](https://img-19.commentcamarche.com/m94xFGiSIlZNbKyP6HgzO1U5rNI=/460x307/smart/774f13c79c7b4cbab616f96d23e30e72/ccmcms-droit-finances/23369826.jpg)
Modèles et formulaires
Chiffres et indices
![Chiffres cles](https://astatic.ccmbg.com/ccmcms_droit-finances/dist/public/public-assets/img/chiffres-cles.jpg)
Dernières mises à jour
-
Des voisins peuvent s'approprier un bien immobilier sans le payer en faisant valoir cette notion juridique méconnue
Aussi étonnant que cela puisse paraître, le droit français permet d'acquérir le bien d'un voisin sans le payer. De quoi être vigilant quand on est propriétaire.
-
Valeur vénale (définition)
Qu'est-ce qu'une valeur vénale ? Voici la définition juridique de cette notion.
-
IRL 2024 : indice du 2e trimestre et plafond de l'IRL
L'indice de référence des loyers (IRL) augmente avec l'inflation. Le fonctionnement de l'IRL et les derniers indices publiés.
-
Indice ILAT 2024 : les derniers indices Insee
L'indice ILAT affiche encore de fortes hausses en 2024. Voici les derniers indices pour réviser le loyer d'un bail à usage de bureaux, avec le dernier ILAT du 1er trimestre 2024 paru à la fin du mois de juin 2024.
-
Indice du coût de la construction : les derniers ICC 2024
L'indice du coût de la construction (ICC) est en hausse ces derniers trimestres. Voici le tableau de l'évolution de l'ICC, avec le dernier indice du 1er trimestre 2024 publié en juin 2024.
-
Taux du crédit immobilier en 2024 : taux d'emprunt actuels
Les taux des crédits immobiliers amorcent une baisse en 2024. Voici les taux d'emprunt appliqués par les banques actuellement.
-
Location meublée professionnelle (LMP) : fiscalité, plus-value
[LMP] Le régime du loueur en meublé professionnel (LMP) comporte d'importants avantages fiscaux, notamment pour les plus-values et l'impôt sur la fortune. Les conditions à respecter pour obtenir le statut de LMP.
-
Indice BT01 2024 : les derniers indices du bâtiment
Le dernier indice du bâtiment BT01 connu est celui du mois de février, publié par l'Insee le 12 avril 2024. Les chiffres de l'indice BT01 utilisé pour les constructions neuves de bâtiments tous corps d'état.
-
PTZ 2024 (prêt à taux zéro) : calcul, condition et plafond
Le prêt à taux zéro (PTZ à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les conditions et le plafond pour bénéficier du PTZ.
-
Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)
Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.
-
Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit
Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.