Zone tendue et préavis d'un mois (loi Alur)

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Les locataires ont droit au délai de préavis réduit à un mois prévu par la loi Alur pour quitter un logement en zone tendue. Le point sur les règles applicables au délai de départ d'un locataire.

Quel est le délai de préavis en zone tendue ?

Les règles du préavis locatif sont claires : en principe, le locataire qui souhaite quitter son logement doit respecter un délai de préavis de 3 mois. Ce délai ne peut être réduit à 1 mois que si le locataire se trouve dans certaines situations, comme une perte d'emploi ou une mutation professionnelle par exemple. Mais depuis la loi Alur de 2014, le délai de préavis pour quitter une location peut également être réduit à 1 mois selon le lieu géographique du logement. Si votre logement est situé en zone tendue, vous avez droit à une réduction de votre délai de préavis. Tous les contrats de location de logements situés en zone tendue sont concernés par ce délai de préavis réduit, quelle que soit leur date de signature.

Comment savoir si un logement est en zone tendue ?

Une zone tendue est une zone géographique au régime juridique et fiscal particulier en matière immobilière. Il s'agit d'une zone fixée par la réglementation dans laquelle la demande en logement est importante au regard de l'offre. La liste des villes en zone tendue figure en annexe du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Vous pouvez télécharger la liste des villes en zone tendue pour savoir si votre logement est situé dans une commune donnant droit à une réduction automatique de votre délai de préavis. Au total, plus de 1000 communes sont concernées.

Les communes en zone tendue sont réparties par agglomération. .es zones tendues ne concernent pas que les grandes agglomérations françaises comme Paris, Lyon ou Marseille. De nombreuses villes appartenant à des agglomérations moins importantes en taille, comme celles d'Annecy, Beauvais, Fréjus ou Saint-Nazaire figurent également dans la liste. La liste des 28 agglomérations concernées est la suivante : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste de Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Menton-Monaco, Meaux, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Quand une ville est en zone tendue, ce classement vaut pour l'ensemble de son territoire géographique. Tous les quartiers sont donc concernés, y compris les moins recherchés où les demandes de logement se font rares.

Comment quitter un logement en zone tendue ?

Newsletter

Pour donner congé, le locataire droit adresser une lettre de départ mentionnant la durée de son préavis, fixée à un mois. Pour envoyer son courrier, il peut s'aider de notre modèle de lettre de départ d'une location avec préavis réduit. Le locataire doit également joindre une copie du décret dressant la liste des villes en zone tendue.

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