Calcul des APL 2022 : simulation, plafond et montant des APL

"Calcul des APL 2022 : simulation, plafond et montant des APL"

L'aide personnalisée au logement (APL) dépend des revenus et du loyer. Comment calculer ses APL en 2022.

Comment calculer ses APL ?

Le calcul des APL (aide personnalisée au logement) dépend de la situation personnelle propre à chaque demandeur. Le montant de l'allocation varie donc en fonction de différents critères : niveau de ressources, type de logement, montant du loyer, situation familiale, nombre d'enfants à charge... Pour avoir une évaluation du montant de l'aide au logement auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne sur le site de la CAF. Ce service vous permettra d'avoir une estimation du montant de vos APL. Si vous ne remplissez pas les conditions applicables (et notamment les plafonds de ressources) pour avoir droit aux APL, le simulateur vous en informera.

Les allocations logement sont des aides versées par la Caf afin d'aider les locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond à financer une partie de leur loyer ou de leurs mensualités d'emprunt. Bien que l'APL (aide personnalisée au logement) soit l'aide au logement la plus connue, il existe 3 catégories d'allocation : l'APL, l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). Toutes sont des allocations logement, mais leurs conditions de versement diffèrent. Aucun cumul n'est possible entre ces différentes aides.

Quels sont les derniers revenus pris en compte pour les APL ?

Pour le calcul des APL, les revenus pris en compte par la Caf sont ceux des 12 derniers mois glissants, avec un nouveau calcul chaque trimestre. Le montant des APL est en effet aujourd'hui calculé une fois par trimestre, et non plus une fois par an comme auparavant. Le montant des APL peut donc potentiellement être modifié en cours d'année selon l'évolution des revenus de l'allocataire. La mise à jour des revenus par la Caf est automatique : le montant des ressources est directement récupéré par la caisse auprès des impôts et de Pôle emploi. Mais de manière générale, un changement de situation professionnelle ou familiale doit être signalé à la Caf.

Les règles de calcul des revenus des bénéficiaires des APL ont changé. Auparavant, il fallait prendre en compte les revenus de l'année N-2. Cette référence à aux ressources perçues deux ans auparavant était de nature à créer un décalage entre la situation réelle du bénéficiaire et le montant de l'aide perçue. Raison pour laquelle le Gouvernement a introduit de nouvelles normes.

Quelle est la formule de calcul des APL ?

Les règles de calcul des APL sont assez complexes. La formule de calcul de base est la suivante : APL = L + C - PP - 5 euros avec :

  • L : loyer principal mensuel effectivement payé pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous.
  • C : montant forfaitaire des charges
  • PP : participation personnelle du ménage à la dépense de logement.

Cette participation personnelle est elle-même calculée selon la formule suivante : Pp = P0 + Tp x Rp. Avec :

  • P0 : participation minimale du locataire (35,13).
  • Tp : taux de participation personnelle, en pourcentage (%).
  • Rp : différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

La participation minimale du locataire est fixée à 35,24 euros. Il y a quelques années, le Gouvernement a instauré une baisse de 5 € par mois des aides au logement. Dans le même temps, le seuil de versement des APL - qui est la somme en dessous de laquelle aucune aide n'est versée - est passé de 15 à 10 euros. Le calcul de l'APL tient également compte du patrimoine du bénéficiaire. Lorsque ce patrimoine atteint un seuil, le montant des APL peut être réduit.

Quel est le plafond de loyer des APL ?

Le montant des APL tient compte du loyer payé par l'allocataire. Mais le loyer retenu fait l'objet d'un plafond au-delà duquel la partie excédentaire n'est plus prise en compte pour le calcul de l'aide. Ces plafonds dépendent de la situation géographique du logement. Voici le barème en vigueur en 2022.

Situation familiale Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 298,07 € 259,78 € 243,48 €
Couple 359,49 € 317,97 € 295,15 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge 406,30 € 357,80 € 330,94 €
Par personne supplémentaire 58,95 € 52,08 € 47,43 €
Les zones sont réparties comme tel : la zone 1 correspond à l'Ile-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100 000 habitants + la Corse  et la zone 3 toutes les autres agglomérations.

Quelle est la date de versement des APL ?

Les APL sont versées une fois par mois à terme échu. Cela signifie, par exemple, que les APL du mois de janvier sont versées en février, et ainsi de suite. La date précise de versement des APL pour chaque mois suit le calendrier de paiement de la Caf. En principe, cette date intervient le 5 du mois. Mais si ce jour tombe un jour férié ou le week-end, la date de paiement est décalée de un ou deux jours plus tôt. Comptez ensuite 1 à 3 jours supplémentaires de délai bancaire pour que votre compte soit effectivement crédité.

Lorsque le bénéficiaire des APL est locataire, le virement est en général directement adressé à son bailleur. Le premier versement des APL a lieu à partir du premier mois civil qui suit celui au titre duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies. Exemple : en cas de demande en mai, le premier versement des APL intervient en juin. En cas de demande tardive, les allocations des mois qui précèdent la demande ne sont pas versés quand bien même l'allocataire réunissait les conditions applicables, le versement des APL n'étant pas rétroactif.

Comment faire une demande d'APL ?

Pour faire une demande d'APL, vous pouvez accéder au formulaire de demande directement en ligne sur le site de la Caf : accéder au formulaire de demande d'APL. Un formulaire préliminaire permettant de savoir si vous avez bien droit aux APL doit dans un premier temps être complété en ligne. Les pièces justificatives à fournir à la Caf peuvent être jointes en ligne.

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