Loyer loi de 1948 : augmentation et taux 2024
Le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 peut être révisé chaque année dans les limites fixées ci-dessous. Avec le taux de hausse applicable jusqu'en juin 2024 inclus.
Tous les articles Immobilier
Décembre 2023
28 décembre
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Prix des terres agricoles 2024 : tableau officiel des valeurs
Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.
27 décembre
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DPE et interdiction de location en 2024 : liste des logements
La location d'un logement énergivore est de plus en plus limitée. Voici les interdictions en vigueur et à venir selon la classe DPE de votre logement.
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Hausse de loyer : de combien augmenter un loyer en 2024
L'augmentation du loyer, en cours de bail ou entre deux locataires, est encadrée par la loi. Tout ce qu'il faut savoir sur la révision du loyer, les plafonds maximum et les loyers de référence.
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Trêve hivernale 2024 et expulsion : date et locataires protégés
La trêve hivernale des expulsions prendra fin au printemps 2024. Tout savoir sur cette trêve qui suspend l'expulsion d'un logement.
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Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social
Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.
20 décembre
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Fin du bouclier loyer en 2024 : à quelles hausses de l'IRL s'attendre
Le bouclier loyer est prolongé jusqu'en 2024. Voici les hausses de loyer concernées par le plafond légal.
19 décembre
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Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024
Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.
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Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger
Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.
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Micro-foncier : déclaration de revenus fonciers 2024
Le micro-foncier est une imposition simplifiée des revenus fonciers. Les avantages fiscaux et comment choisir entre régime réel et micro-foncier pour sa déclaration 2024.
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Déclaration d'occupation et de loyer : date limite et sanction
La déclaration d'occupation des biens immobiliers doit être adressée par les propriétaires avant une date limite. Voici le délai pour déclarer et la sanction en cas de retard.
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Coefficient d'érosion monétaire 2024 : tableau en vigueur
Les coefficients d'érosion monétaire sont publiés par les impôts chaque année. Voici les derniers chiffres connus.
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Chauffage collectif : date d'allumage et d'arrêt en 2024
Les dates d'ouverture et de fermeture du chauffage collectif dans un immeuble sont généralement les mêmes chaque année. La réglementation et la période de chauffage collectif dans les copropriétés.
13 décembre
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Plafonds Anah pour des travaux en 2024 : ressources modestes ou très modestes
Les plafonds de ressources Anah pour une aide au financement de travaux sont revus tous les ans. Voici les plafonds Anah pour des travaux en 2024.