Fiscalité de l'assurance-vie : assiette et taxation

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"Fiscalité de l'assurance-vie : assiette et taxation"

Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.

Sur le plan fiscal, il faut bien distinguer et comprendre les mécanismes spécifiques aux contrats d'assurance-vie, qui déterminent l'assiette taxable, le montant des prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu ou la taxation forfaitaire ainsi que les droits de succession.

Quelle est l'assiette taxable de l'assurance-vie

L'assiette taxable c'est-à-dire le montant soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu (ou à la taxation forfaitaire) dépend du caractère partiel ou total du rachat. Avec une précision importante : les prélèvements sociaux sont soumis à un dispositif de compensation spécifique pour les compartiments en euros des contrats multi-supports. La CSG sur l'assurance-vie est donc calculée selon des règles particulières.

Quels prélèvements sociaux sur l'assurance-vie ?

Quelles que soient la durée et la nature du contrat, les produits de l'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Mais les taux varient suivant la date à laquelle ces produits ont été acquis.

Quel impôt sur le revenu sur l'assurance-vie ?

Quand ils sont imposables, les produits des contrats d'assurance-vie, ou du moins leur assiette taxable, sont soumis soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit à une taxation forfaitaire, dont le taux dépend de la durée du contrat et des dates des versements. Les règles d'imposition des rachats partiels d'assurance-vie sont assez complexes mais présentent certains avantages fiscaux par rapport aux autres types de placements.

Quels droits de succession sur l'assurance-vie ?

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Les droits de succession applicables aux contrats d'assurance-vie dépendent de la date d'ouverture du contrat mais aussi du montant des sommes ainsi transmises aux héritiers En deçà de certains montants, les héritiers peuvent bénéficier de l'exonération de droits de succession de l'assurance-vie.