Horaires de travaux : les règles de voisinage

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"Horaires de travaux : les règles de voisinage"

En cas de travaux bruyants chez votre voisin, quelles sont les règles d'horaires à respecter pour travaux en semaine, le soir, le week-end ou le dimanche ?

Quelle est la réglementation sur les travaux de voisinage ?

La réglementation fixant les horaires à respecter pour faire des travaux chez soi varie en fonction des communes. Ces règles dépendent généralement d'un arrêté municipal réglementant le bruit sur le territoire communal. Pour consulter ce document, vous pouvez contacter votre mairie. Certaines communes mettent aussi en ligne ce type d'arrêté sur leur site internet. Si vous vivez dans une copropriété, pensez aussi à consulter le règlement de copropriété qui peut également prévoir des horaires de bricolage ou de travaux à respecter par les occupants, locataires ou propriétaires.

Peut-on faire des travaux le dimanche, le soir ou le matin ?

A titre indicatif, le plus souvent, la réglementation locale interdit les travaux le dimanche. Ceux-ci peuvent parfois être autorisés mais uniquement le matin (de 10 h à midi par exemple). Pour les autres jours de la semaine, les horaires autorisés sont généralement compris entre 8 heures du matin et entre 18 et 22 h le soir, avec un délai généralement plus court le samedi. Des travaux bruyants effectués la nuit peuvent dans tous les cas être considérés comme du tapage nocturne, réprimé par l'article R. 623-2 du Code pénal).

Quels sont les horaires de travaux autorisé à Paris et Lyon ?

A Paris, les horaires de travaux autorisés sont définis par un arrêté préfectoral prévoyant que les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits aux heures suivantes :

  • avant 7 h et après 22 h les jours de semaine ;
  • avant 8 h et après 20 h le samedi ;
  • les dimanches et jours fériés.

Les horaires sont différents à Lyon. Les travaux de jardinage ou de bricolage bruyants ne sont autorisés que :

  • de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 les jours ouvrables ;
  • de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 le samedi ;
  • de 10 h 00 à 12 h 00 le dimanche et les jours fériés.

Que faire en cas de travaux bruyants aux horaires interdits ?

Vous avez différents moyens d'agir si votre voisin ne respecte pas les règles applicables dans votre commune, notamment en cas de tapage nocturne. Dans un premier temps, vous pouvez adresser à votre voisin un courrier simple puis un courrier en recommandé si la gêne persiste. Si votre voisin ne change pas de comportement malgré vos demandes, vous pouvez faire appel aux services de médiation de votre mairie pour qu'ils interviennent.

A défaut de médiation efficace, vous pouvez faire appel à la police ou à la gendarmerie. Les forces de l'ordre pourront éventuellement se déplacer et adresser une amende à l'auteur des troubles si les bruits sont intenses, longs ou répétés.

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Dernière solution si le trouble persiste et vous cause un préjudice : vous pouvez aller jusqu'à agir en justice. Dans ce cas, vous devrez établir un dossier (constat d'huissier, lettre de témoignage, pétition, etc.) avant de saisir le tribunal judiciaire. Attention toutefois à ne pas agir en justice sur un simple "coup de tête" et/ou une inimitié personnelle : en cas de procédure abusive (volonté de nuire, faits inventés...), la partie adverse pourrait à son tour vous réclamer des indemnités.

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