Part sociale : définition
La valeur nominale des parts sociales d'une société est librement fixée par ses statuts, tout comme la répartition des parts entre les associés. Exemple : soit une société au capital social de 8000 euros divisée en 800 parts. La valeur nominale d'une part sociale est donc égale à 10 euros (8000/800). L'apport en numéraire de l'associé A est de 4800 euros et celui de l'associé B est de 3200 euros. L'associé A dispose donc de 480 parts sociales sur 800 (60 %) et l'associé B de 320 parts sociales sur 800 (40 %).
- Article 1865 du Code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038799302
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