Droits de donation 2023 : calcul, barème et taux

Comment calculer les droits de donation avec le barème fiscal 2023. Les taux des tranches d'imposition des donations, notamment entre époux ou en ligne directe, entre parents, enfants et petits-enfants.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Les droits de donation s'appliquent à la valeur brute du bien transmis ou du don manuel. Le montant total des droits de donation se calcule par tranches, comme le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Un taux s'applique à chaque tranche, après déduction d'un abattement (voir ci-dessous). Le barème suivant s'applique aux donations en ligne directe, c'est-à-dire entre parents et enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Il s'agit du barème des droits de donation en ligne directe applicable en 2023.

Quel est le barème des droits de donation entre époux ?

Le barème des droits de donation entre époux est légèrement différent de celui des donations en ligne direct. Le barème ci-dessous s'applique aussi aux donations entre concubins signataires d'un pacs. Mais il ne concerne pas les droits de donation entre concubins non-pacsés, soumis à une fiscalité bien plus lourde.

Quels sont les droits de donation entre frères et soeurs ?

Les droits de donation entre un frère et une soeur font l'objet d'une fiscalité plus lourde. Le barème d'imposition des donations entre frères et soeurs est le suivant :

• 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros ;
• 45% au-delà.

Quels sont les droits de donations hors famille ?

Le barème des droits de donation entre parents éloignés ou entre personnes non-parentes est très lourd :

• 55% sur la totalité, pour les parents jusqu'au 4ème degré, neveux, oncles, cousins germains, grands-oncles, etc.
• 60% sur la totalité dans les autres cas, y compris celui d'une donation entre deux concubins non-pacsés.

Quels sont les abattements et réductions sur les droits de donation ?

Le barème des droits de donation est appliqué après la déduction d'un abattement sur le montant de la donation, abattement qui dépend, comme le barème, du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation (donataire). Ces abattements sur les donations permettent donc de réduire le montant des droits à payer. Pour calculer le montant des droits à payer, il faut donc :

1. déduire l'abattement sur la donation ;
2. appliquer le barème des droits.

L'abattement s'applique sur la part transmise par chaque donateur. Exemple : deux parents donnent un bien commun à leur enfant. L'enfant bénéficie d'un premier abattement sur la part du père et d'un second abattement sur la part de la mère.

Les droits de donation s'appliquent à l'actif brut sans tenir compte du passif grevant le bien. Sauf dans certains cas, lorsque les dettes sont transférées au bénéficiaire de la donation.

• Quand la donation porte sur une entreprise individuelle et que le créancier n'est pas une des personnes suivantes : conjoint, ascendants et descendants, beaux-parents, oncles et tantes, frères et soeurs du donateur, bénéficiaire de la donation ou son conjoint.
• Quand la donation porte sur un bien autre qu'une entreprise individuelle et que le créancier est un établissement de crédit.

La dette, formalisée par un contrat, doit avoir été contractée pour l'acquisition ou l'intérêt des biens donnés.

Quel que soit le montant de la donation et le lien de parenté, le donateur peut prendre à sa charge les droits de mutation. Le paiement des droits de donation par le donateur est une solution avantageuse sur le plan fiscal, notamment en cas de transmission entre parents éloignés.