Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

"Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction"

La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour anticiper la transmission de son patrimoine.

La fiscalité est comme le reste : il y a un âge pour tout... Et pour payer moins de droits de donation ou de succession, il faut savoir anticiper et agir avant d'atteindre certains âges-limites. De nombreux dispositifs fiscaux, notamment en matière de transmission, sont liés à l'âge du contribuable. D'une façon générale, quel que soit l'âge du donateur et l'importance de la somme, mieux vaut donner la nue-propriété dès que possible. Pour profiter de certains avantages, il faut agir avant les âges qui suivent.

Quelle donation avant 61 ans ?

Avant 61 ans, donnez la nue-propriété. Aucun avantage particulier n'est lié au plafond de 60 ans. Mais vous pouvez profiter du barème fiscal de l'usufruit. Ainsi, si vous avez de 51 à 61 ans, la nue-propriété d'un bien est évaluée à 50% de sa valeur en pleine propriété, ce qui réduira d'autant le montant des droits à payer pour le bénéficiaire.

Exemple : M. Martin, 59 ans, possède un logement locatif de 184 000 euros. Il en donne la nue-propriété, évaluée donc à 92 000 euros, à ses deux enfants. Compte tenu de l'abattement dont ils bénéficient chacun, ils n'auront aucuns droits à payer et récupéreront la pleine propriété au décès de leur père.

Quelle donation avant 70 ans ?

Avant 70 ans, pensez d'abord à alimenter votre contrat d'assurance-vie. Si votre contrat d'assurance-vie a été signé après le 20 novembre 1991, les sommes correspondant aux primes versées avant l'âge de 70 ans seront transmises au bénéficiaire en franchise de droits, jusqu'à 152 500 euros (par bénéficiaire, tous contrats confondus).

Vous pouvez aussi donner la nue-propriété... Et profiter de la revalorisation du barème. Pour un bien qui vaut 100, les droits seront calculés sur 60 seulement (valeur de la nue-propriété quand l'usufruitier a entre 61 et 70 ans).

Faut-il donner la nue-propriété avant 80 ans ?

Avant 80 ans, donnez quand même la nue-propriété, même si vous avez passé 70 ans... Les droits seront calculés sur 70% de la valeur en pleine propriété (donateur âgé de 71 à 80 ans).

Faut-il donner la nue-propriété après 80 ans ?

Après 80 ans, mieux vaut alimenter votre contrat d'assurance-vie. N'oubliez pas que, quel que soit votre âge au-delà de 70 ans, vous pouvez alimenter votre contrat. Les sommes versées (mais non les intérêts acquis) seront soumises aux droits de succession entre les mains du bénéficiaire, mais seulement après un abattement de 30 500 euros. Et les intérêts produits par ces sommes restent exonérés.

En outre, rappelez-vous que, si votre contrat est antérieur au 20 novembre 1991, vous n'êtes pas concerné par l'âge-limite de 70 ans : toutes les sommes versées seront transmises au bénéficiaire dans les conditions de droit commun (exonération jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire). Les droits de succession sur l'assurance-vie sont en effet soumis à un régime de faveur.