Ouverture d'un mur de mon garage touchant le jardin du voisin
MAM
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MAM -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. Il est prévu de percer le mur du garage pour y installer des pavés de verre (plus de lumière). Le mur fait partie de ma partie, et touche le jardin du voisin.
Celui-ci ne souhaite pas que je fasse une ouverture car cela induirait une servitude dans son jardin, et une gêne en cas de vente.
Suis-je en situation de percer quand même en signant un acte chez le notaire ?
Merci de vos réponses
.
Je suis propriétaire d'une maison. Il est prévu de percer le mur du garage pour y installer des pavés de verre (plus de lumière). Le mur fait partie de ma partie, et touche le jardin du voisin.
Celui-ci ne souhaite pas que je fasse une ouverture car cela induirait une servitude dans son jardin, et une gêne en cas de vente.
Suis-je en situation de percer quand même en signant un acte chez le notaire ?
Merci de vos réponses
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A voir également:
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6 réponses
Bonjour,
je confirme les réponses précédentes. Néanmoins le projet modifiant l'aspect extérieur de la maison est soumis à déclaration préalable conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme
je confirme les réponses précédentes. Néanmoins le projet modifiant l'aspect extérieur de la maison est soumis à déclaration préalable conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme
bonsoir
une ouverture en pavé de verre me semble pas rentrer dans les vues directes ou obliques
ce qui n'exclue pas un dépôt de modif de façade
a lire d'autres avis..
une ouverture en pavé de verre me semble pas rentrer dans les vues directes ou obliques
ce qui n'exclue pas un dépôt de modif de façade
a lire d'autres avis..
bonjour
le fait de mettre des pavés de verre ne constitue pas quelconque une servitude pour votre voisin, vous avez parfaitement le droit de le faire
le fait de mettre des pavés de verre ne constitue pas quelconque une servitude pour votre voisin, vous avez parfaitement le droit de le faire
Bonjour,
Je vous remercie. Difficile d'expliquer précisément le projet. Le mien ne nuit en rien à la vie de mon voisin car aucun vis à vis, sinon avec des poules, ou le jardin vide habituellement.
Merci encore.
Je vous remercie. Difficile d'expliquer précisément le projet. Le mien ne nuit en rien à la vie de mon voisin car aucun vis à vis, sinon avec des poules, ou le jardin vide habituellement.
Merci encore.
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" Il est préférable de revoir le notaire je pense. " : NON !!!
Aucune nécessité.
À partir du moment où :
- le mur est bien à vous et n'est pas mitoyen
- vous déposez le dossier adéquat en mairie pour cette modification de façade
- vous n'occasionnez aucun dommage aux biens du voisin pendant les travaux
- vous faites cette ouverture avec des briques de verre qui ont été maintes fois classés en matériaux de construction et non en vitrage par les tribunaux
vous réalisez tranquillement vos travaux chez vous, le voisin n'a rien à objecter.
Voir par exemple ► https://lawperationnel.com/les-briques-de-verre
--
Aucune nécessité.
À partir du moment où :
- le mur est bien à vous et n'est pas mitoyen
- vous déposez le dossier adéquat en mairie pour cette modification de façade
- vous n'occasionnez aucun dommage aux biens du voisin pendant les travaux
- vous faites cette ouverture avec des briques de verre qui ont été maintes fois classés en matériaux de construction et non en vitrage par les tribunaux
vous réalisez tranquillement vos travaux chez vous, le voisin n'a rien à objecter.
Voir par exemple ► https://lawperationnel.com/les-briques-de-verre
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