Eau usée de l'aquarium

- - Dernière réponse : BmV
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21 mai 2019
- 24 avril 2019 à 13:40
Bonjour,
le voisin de mon oncle verse les eaux usées dans son aquarium chez lui.le tuyau de son aquarium est mis sur le grillage en direction du terrain de mon oncle pour déverser l'eau sale chez lui.
On lui a dit qu'il n' avait pas le droit de faire ça et sa femme a été agressive et nous a traité de "taré" en se justifiant que chez eux ,il n'avait pas place pour le déverser car il y a du goudron et a rajouté que si l'eau de pluie de la gouttière se deverserai chez nous vous ferez la même polémique.: Nous insultant plusieurs fois de taré et qu'elle allait en parler à son conjoint.

et ils jetaient le caca de ces lapins par dessus la murette sur le terrain de mon oncle en ce justifiant que nous étions "d'accord"

Son conjoint jetait aussi les mégots de cigarettes et des caissons de bouteilles mais il a arrêté car nous lui avant signaler.

Mon oncle vit seul dans une maison et à une grande propriété et depuis 2017, il a un cancer.
La maman de ce voisin est venue voir mon oncle à l'hôpital quand il était hospitalisé pendant plusieurs semaines en médecine 2.
A l'hôpital elle a demandé à ma mère si nous voulions vendre une partie du terrain pour son fils car il était intéressé.nous avons refusé et depuis ils se vengent.
Ça fait des mois que ça dure.
(Pour info le voisin de mon oncle est un cousin éloigné)
que dois-je faire pour qu'ils arrêtent? d'après la loi est ce qu'il y a un article...?Est ce que je dois aller à la gendarmerie car nous avons pris des photos des merdes de ces lapins ainsi que le tuyau de l'évacuation.
merci de votre aide.
Cordialement
Stéphanie
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Merci
Il n'y a pas de loi particulière contre ces incivilités, à part celle concernant les eaux de pluie et les eaux de ruissellement
Voir ► https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/50462-eaux-pluviales-et-voisinage-vos-droits
qui peuvent, par extension, être appliquées à l'eau de l'aquarium.

Le jet de détritus divers et l'écoulement de ces eaux polluées peuvent cependant être assimilés à un acte de pollution de l'environnement ; un tel rejet ayant entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune (...) (Art. L. 216-6 du Code de l’environnement) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

On peut envisager par exemple de leur faire un recommandé+AR rappelant ces dispositions et leur signaler qu'à défaut de cesser ces agissements, vous porterez plainte par ces motifs.

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Merci
Commencez par enlever ce tuyau.
Stephanie.c73.83
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-
Bonjour à chaque que nous voyons ce tuyau en direction de sa propriété nous le remettons dans leur direction mais ils recommencent car nous pouvons pas venir vérifier tous les jours car nous sommes éloigné géographiquement
Commenter la réponse de Marley-18
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