Eau usée de l'aquarium
stphaniec
-
24 avril 2019 à 12:20
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 24 avril 2019 à 13:40
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 24 avril 2019 à 13:40
A voir également:
- Eau usée de l'aquarium
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Problème compteur d'eau bloqué - Forum Consommation
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- On m'a coupé l'eau comment la remettre ✓ - Forum Immobilier
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
2 réponses
BmV
Messages postés
91480
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2024
18 515
24 avril 2019 à 13:40
24 avril 2019 à 13:40
Il n'y a pas de loi particulière contre ces incivilités, à part celle concernant les eaux de pluie et les eaux de ruissellement
Voir ► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/
qui peuvent, par extension, être appliquées à l'eau de l'aquarium.
Le jet de détritus divers et l'écoulement de ces eaux polluées peuvent cependant être assimilés à un acte de pollution de l'environnement ; un tel rejet ayant entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune (...) (Art. L. 216-6 du Code de l’environnement) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
On peut envisager par exemple de leur faire un recommandé+AR rappelant ces dispositions et leur signaler qu'à défaut de cesser ces agissements, vous porterez plainte par ces motifs.
--
Voir ► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/
qui peuvent, par extension, être appliquées à l'eau de l'aquarium.
Le jet de détritus divers et l'écoulement de ces eaux polluées peuvent cependant être assimilés à un acte de pollution de l'environnement ; un tel rejet ayant entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune (...) (Art. L. 216-6 du Code de l’environnement) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
On peut envisager par exemple de leur faire un recommandé+AR rappelant ces dispositions et leur signaler qu'à défaut de cesser ces agissements, vous porterez plainte par ces motifs.
--
Utilisateur anonyme
24 avril 2019 à 12:27
24 avril 2019 à 12:27
Commencez par enlever ce tuyau.
Stephanie.c73.83
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 24 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2019
24 avril 2019 à 12:47
24 avril 2019 à 12:47
Bonjour à chaque que nous voyons ce tuyau en direction de sa propriété nous le remettons dans leur direction mais ils recommencent car nous pouvons pas venir vérifier tous les jours car nous sommes éloigné géographiquement