Cloture
janie
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janie -
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Bonjour, mon voisin qui m'insulte , jette des detritus dans mon jardin , m'envoie au tribunal pour entre autre une souche de laurier palme qui est à 45 cm de sa cloture.au lieu de 50cm ( constat huissier)
il y avait un grillage mitoyen ensuite il a fait à ses frais un sousbasement en parping surmonté d'un grillage, il dit l'avoir fait quelques cm ? en retrait sur son terrain, il n'y a plus de bornes.ou sont elles parties ?est il dans son droit ?
cordialement
il y avait un grillage mitoyen ensuite il a fait à ses frais un sousbasement en parping surmonté d'un grillage, il dit l'avoir fait quelques cm ? en retrait sur son terrain, il n'y a plus de bornes.ou sont elles parties ?est il dans son droit ?
cordialement
2 réponses
Bonjour,
En ce qui concerne votre souche, même à 45 cm il ne peut rien dire sauf si cet arbre dépasse les 2 m de haut..
Il serait intéressant de refaire le bornage, comme ça chacun aurait ses repères.
En ce qui concerne votre souche, même à 45 cm il ne peut rien dire sauf si cet arbre dépasse les 2 m de haut..
Il serait intéressant de refaire le bornage, comme ça chacun aurait ses repères.
janie
merci pour votre reponse rapide mais je suis septique pour la distance de ma souche à 45 cm suite à lareponse de djivide ce jour avec la reglementation qui dit bien 50cm
bonjour,
visualisez ici le schéma explicatif :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
visualisez ici le schéma explicatif :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
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