Cloture

- - Dernière réponse :  janie - 15 avril 2019 à 15:19
Bonjour, mon voisin qui m'insulte , jette des detritus dans mon jardin , m'envoie au tribunal pour entre autre une souche de laurier palme qui est à 45 cm de sa cloture.au lieu de 50cm ( constat huissier)

il y avait un grillage mitoyen ensuite il a fait à ses frais un sousbasement en parping surmonté d'un grillage, il dit l'avoir fait quelques cm ? en retrait sur son terrain, il n'y a plus de bornes.ou sont elles parties ?est il dans son droit ?
cordialement
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Merci
Bonjour,

En ce qui concerne votre souche, même à 45 cm il ne peut rien dire sauf si cet arbre dépasse les 2 m de haut..

Il serait intéressant de refaire le bornage, comme ça chacun aurait ses repères.

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merci pour votre reponse rapide mais je suis septique pour la distance de ma souche à 45 cm suite à lareponse de djivide ce jour avec la reglementation qui dit bien 50cm
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mercippur vos infos cordialement
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