J'AI un voisin qui pue
Manolo_6935
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mercredi 24 avril 2019
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24 avril 2019 à 17:28
Utilisateur anonyme - 24 avril 2019 à 17:57
Utilisateur anonyme - 24 avril 2019 à 17:57
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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 avril 2019 à 17:57
24 avril 2019 à 17:57
Bonjour,
Réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées.