Nuisances dues à la presense d'un camping
EmmanuelB.
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Modifié le 21 avril 2019 à 09:43
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 21 avril 2019 à 09:48
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BmV
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" peux t'on leur imposer de laisser pousser leur haie " : non.
" puis je les obliger à faire poser des panneaux masquants " : non plus, mais vous, vous avez le droit le plus absolu d'implanter une haie ou des panneaux en limite de votre propriété afin de vous prémunir.
" les obligations d'un camping, vis à vis des riverains proches, " : les mêmes que tout le monde, pas moins, mais pas plus.
" Le maire de la commune, pour le moment, prétend qu'il ne peut rien faire, est ce vrai ? " : oui.
D'autant qu'il n'existe pas encore le délit de vision vers les voisins....
" j'envisage donc de saisir le médiateur de la république " : pourquoi pas ?
Avez-vous cependant déjà contacté le gérant du camping à ce sujet ?
--
" puis je les obliger à faire poser des panneaux masquants " : non plus, mais vous, vous avez le droit le plus absolu d'implanter une haie ou des panneaux en limite de votre propriété afin de vous prémunir.
" les obligations d'un camping, vis à vis des riverains proches, " : les mêmes que tout le monde, pas moins, mais pas plus.
" Le maire de la commune, pour le moment, prétend qu'il ne peut rien faire, est ce vrai ? " : oui.
D'autant qu'il n'existe pas encore le délit de vision vers les voisins....
" j'envisage donc de saisir le médiateur de la république " : pourquoi pas ?
Avez-vous cependant déjà contacté le gérant du camping à ce sujet ?
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