Anciens arbres et mur privatif du voisin
gould68
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 15 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2019
-
Modifié le 15 avril 2019 à 18:18
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 avril 2019 à 18:53
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 avril 2019 à 18:53
A voir également:
- Anciens arbres et mur privatif du voisin
- Mur privatif code civil - Guide
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Arbre de plus de 10 mètres voisin ✓ - Forum Immobilier
- Le mur de ma maison donne chez le voisin ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Vous insinuez donc que votre (ancien) voisin n'avait pas le droit de faire ce qu'il veux chez lui, car vous avez des arbres chez vous ?
En France, ce n'est pas le principe du premier arrivé, premier servi. On peux faire ce que l'on veux chez soi (heureusement !) tant que l'on respecte la loi qui prévaut.
Il avait donc vraisemblablement le droit de faire ce mur, chez lui. Et bien entendu, tous dommages causés par vos arbres, sur son mur, chez lui vous sont imputables.
Vous insinuez donc que votre (ancien) voisin n'avait pas le droit de faire ce qu'il veux chez lui, car vous avez des arbres chez vous ?
En France, ce n'est pas le principe du premier arrivé, premier servi. On peux faire ce que l'on veux chez soi (heureusement !) tant que l'on respecte la loi qui prévaut.
Il avait donc vraisemblablement le droit de faire ce mur, chez lui. Et bien entendu, tous dommages causés par vos arbres, sur son mur, chez lui vous sont imputables.
BmV
Messages postés
90530
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 047
15 avril 2019 à 18:53
15 avril 2019 à 18:53
Insinuation ou pas, vécu personnel ou pas, la réponse de Komar est simplement professionnelle.
Justement.
Mais on peut comprendre qu'elle ne vous plaise pas.
Et vous pourrez mettre -1 ou même -48 à sa réponse, il n'empêche qu'elle est juridiquement pertinente.
"Ai-je obligation de les faire couper ?" : non, pas pour le moment, mais si dans le cours d'une procédure formelle à venir un expert constate que les racines de vos arbres fissurent le mur de votre voisin, vous allez devoir procéder à la coupe de ces racines.
Ou à réparer le mur.
Attention aussi à la distance et hauteur légales des arbres par rapport à la llimite de propriété.
Si vous tenez tellement à avoir une approche très professionnelle, il semble que la fiche suivante pourrait vous convenir ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Elle ne vient ni de Komar ni de moi, pourtant.
--
Justement.
Mais on peut comprendre qu'elle ne vous plaise pas.
Et vous pourrez mettre -1 ou même -48 à sa réponse, il n'empêche qu'elle est juridiquement pertinente.
"Ai-je obligation de les faire couper ?" : non, pas pour le moment, mais si dans le cours d'une procédure formelle à venir un expert constate que les racines de vos arbres fissurent le mur de votre voisin, vous allez devoir procéder à la coupe de ces racines.
Ou à réparer le mur.
Attention aussi à la distance et hauteur légales des arbres par rapport à la llimite de propriété.
Si vous tenez tellement à avoir une approche très professionnelle, il semble que la fiche suivante pourrait vous convenir ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Elle ne vient ni de Komar ni de moi, pourtant.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2019 à 18:45
je n'insinuais rien du tout.
Vous insérez du vécu personnel manifestement dans votre réponse.
je demandais une réponse professionnelle et pas polémique.
Abstenez-vous de répondre la prochaine fois.
Je mets -1 à la réponse.