Anciens arbres et mur privatif du voisin
gould68
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2 réponses
Bonjour,
Vous insinuez donc que votre (ancien) voisin n'avait pas le droit de faire ce qu'il veux chez lui, car vous avez des arbres chez vous ?
En France, ce n'est pas le principe du premier arrivé, premier servi. On peux faire ce que l'on veux chez soi (heureusement !) tant que l'on respecte la loi qui prévaut.
Il avait donc vraisemblablement le droit de faire ce mur, chez lui. Et bien entendu, tous dommages causés par vos arbres, sur son mur, chez lui vous sont imputables.
Vous insinuez donc que votre (ancien) voisin n'avait pas le droit de faire ce qu'il veux chez lui, car vous avez des arbres chez vous ?
En France, ce n'est pas le principe du premier arrivé, premier servi. On peux faire ce que l'on veux chez soi (heureusement !) tant que l'on respecte la loi qui prévaut.
Il avait donc vraisemblablement le droit de faire ce mur, chez lui. Et bien entendu, tous dommages causés par vos arbres, sur son mur, chez lui vous sont imputables.
BmV
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15 avril 2019 à 18:53
15 avril 2019 à 18:53
Insinuation ou pas, vécu personnel ou pas, la réponse de Komar est simplement professionnelle.
Justement.
Mais on peut comprendre qu'elle ne vous plaise pas.
Et vous pourrez mettre -1 ou même -48 à sa réponse, il n'empêche qu'elle est juridiquement pertinente.
"Ai-je obligation de les faire couper ?" : non, pas pour le moment, mais si dans le cours d'une procédure formelle à venir un expert constate que les racines de vos arbres fissurent le mur de votre voisin, vous allez devoir procéder à la coupe de ces racines.
Ou à réparer le mur.
Attention aussi à la distance et hauteur légales des arbres par rapport à la llimite de propriété.
Si vous tenez tellement à avoir une approche très professionnelle, il semble que la fiche suivante pourrait vous convenir ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Elle ne vient ni de Komar ni de moi, pourtant.
--
Justement.
Mais on peut comprendre qu'elle ne vous plaise pas.
Et vous pourrez mettre -1 ou même -48 à sa réponse, il n'empêche qu'elle est juridiquement pertinente.
"Ai-je obligation de les faire couper ?" : non, pas pour le moment, mais si dans le cours d'une procédure formelle à venir un expert constate que les racines de vos arbres fissurent le mur de votre voisin, vous allez devoir procéder à la coupe de ces racines.
Ou à réparer le mur.
Attention aussi à la distance et hauteur légales des arbres par rapport à la llimite de propriété.
Si vous tenez tellement à avoir une approche très professionnelle, il semble que la fiche suivante pourrait vous convenir ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Elle ne vient ni de Komar ni de moi, pourtant.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2019 à 18:45
je n'insinuais rien du tout.
Vous insérez du vécu personnel manifestement dans votre réponse.
je demandais une réponse professionnelle et pas polémique.
Abstenez-vous de répondre la prochaine fois.
Je mets -1 à la réponse.