Anciens arbres et mur privatif du voisin
gould68
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ancien voisin a construit un mur privatif en bordure de nos deux propriétés, en particulier très proche d'arbres se situant sur notre terrain. Sa hauteur et sa localisation sont réglementaires (mais il ne nous avait pas consulté à l'époque pour construire ce mur en limite de propriété).
Il a vendu son bien à de nouveaux propriétaires qui reviennent vers nous aujourd'hui car ce mur semble se fissurer par endroits sous l'action de nos arbres (rien de clairement établi pour l'instant).
Qu'en est-il de la législation sur ces murs privatifs quand les arbres préexistaient avant leur construction ?
Ai-je obligation de les faire couper ? Quelles actions entreprendre ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement,
Mon ancien voisin a construit un mur privatif en bordure de nos deux propriétés, en particulier très proche d'arbres se situant sur notre terrain. Sa hauteur et sa localisation sont réglementaires (mais il ne nous avait pas consulté à l'époque pour construire ce mur en limite de propriété).
Il a vendu son bien à de nouveaux propriétaires qui reviennent vers nous aujourd'hui car ce mur semble se fissurer par endroits sous l'action de nos arbres (rien de clairement établi pour l'instant).
Qu'en est-il de la législation sur ces murs privatifs quand les arbres préexistaient avant leur construction ?
Ai-je obligation de les faire couper ? Quelles actions entreprendre ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement,
A voir également:
- Anciens arbres et mur privatif du voisin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Mur privatif qui doit crépir le côté voisin ✓ - Forum Immobilier
- Abri de jardin contre mur privatif - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Vous insinuez donc que votre (ancien) voisin n'avait pas le droit de faire ce qu'il veux chez lui, car vous avez des arbres chez vous ?
En France, ce n'est pas le principe du premier arrivé, premier servi. On peux faire ce que l'on veux chez soi (heureusement !) tant que l'on respecte la loi qui prévaut.
Il avait donc vraisemblablement le droit de faire ce mur, chez lui. Et bien entendu, tous dommages causés par vos arbres, sur son mur, chez lui vous sont imputables.
Vous insinuez donc que votre (ancien) voisin n'avait pas le droit de faire ce qu'il veux chez lui, car vous avez des arbres chez vous ?
En France, ce n'est pas le principe du premier arrivé, premier servi. On peux faire ce que l'on veux chez soi (heureusement !) tant que l'on respecte la loi qui prévaut.
Il avait donc vraisemblablement le droit de faire ce mur, chez lui. Et bien entendu, tous dommages causés par vos arbres, sur son mur, chez lui vous sont imputables.
Insinuation ou pas, vécu personnel ou pas, la réponse de Komar est simplement professionnelle.
Justement.
Mais on peut comprendre qu'elle ne vous plaise pas.
Et vous pourrez mettre -1 ou même -48 à sa réponse, il n'empêche qu'elle est juridiquement pertinente.
"Ai-je obligation de les faire couper ?" : non, pas pour le moment, mais si dans le cours d'une procédure formelle à venir un expert constate que les racines de vos arbres fissurent le mur de votre voisin, vous allez devoir procéder à la coupe de ces racines.
Ou à réparer le mur.
Attention aussi à la distance et hauteur légales des arbres par rapport à la llimite de propriété.
Si vous tenez tellement à avoir une approche très professionnelle, il semble que la fiche suivante pourrait vous convenir ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Elle ne vient ni de Komar ni de moi, pourtant.
--
Justement.
Mais on peut comprendre qu'elle ne vous plaise pas.
Et vous pourrez mettre -1 ou même -48 à sa réponse, il n'empêche qu'elle est juridiquement pertinente.
"Ai-je obligation de les faire couper ?" : non, pas pour le moment, mais si dans le cours d'une procédure formelle à venir un expert constate que les racines de vos arbres fissurent le mur de votre voisin, vous allez devoir procéder à la coupe de ces racines.
Ou à réparer le mur.
Attention aussi à la distance et hauteur légales des arbres par rapport à la llimite de propriété.
Si vous tenez tellement à avoir une approche très professionnelle, il semble que la fiche suivante pourrait vous convenir ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Elle ne vient ni de Komar ni de moi, pourtant.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'insinuais rien du tout.
Vous insérez du vécu personnel manifestement dans votre réponse.
je demandais une réponse professionnelle et pas polémique.
Abstenez-vous de répondre la prochaine fois.
Je mets -1 à la réponse.