Deversement fosse septique du voisin
Dinam08
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voila maintenant 3ans que je suis propriétaire d un terrain acheter lors d une division. Sur le terrain du dessus il y a une maison avec une fosse septique de plus de 30ans, ces eaux se déversent via un fossé sur mon terrain ce qui engendre des innondations depuis peu car ils ont agrandi la superficie des toits ce qui donne de plus en plus d eaux à drainé par leur fosse.
Ais je le droit de reboucher ce fossé qui est sur mon terrain ?
Ais- je un recours car sur l acte il n y a pas de servitude
Merci de vos reponses
Voila maintenant 3ans que je suis propriétaire d un terrain acheter lors d une division. Sur le terrain du dessus il y a une maison avec une fosse septique de plus de 30ans, ces eaux se déversent via un fossé sur mon terrain ce qui engendre des innondations depuis peu car ils ont agrandi la superficie des toits ce qui donne de plus en plus d eaux à drainé par leur fosse.
Ais je le droit de reboucher ce fossé qui est sur mon terrain ?
Ais- je un recours car sur l acte il n y a pas de servitude
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2 réponses
Bonjour,
Voyez votre voisin pour en discuter avec lui et lui faire part de vos problèmes sanitaires. S'il n'arrive pas à comprendre cette anomalie, alors rebouchez le fossé en surélevant la partie se trouvant en limite de propriété, là où les eaux pénètrent chez vous. Car effectivement, votre voisin ne doit pas envoyer ses eaux de pluie et surtout pas ses eaux usées.
Cdlt.
Voyez votre voisin pour en discuter avec lui et lui faire part de vos problèmes sanitaires. S'il n'arrive pas à comprendre cette anomalie, alors rebouchez le fossé en surélevant la partie se trouvant en limite de propriété, là où les eaux pénètrent chez vous. Car effectivement, votre voisin ne doit pas envoyer ses eaux de pluie et surtout pas ses eaux usées.
Cdlt.
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