Deversement fosse septique du voisin

Question

Bonjour, 
Voila maintenant 3ans que je suis propriétaire d un terrain acheter lors d une division. Sur le terrain du dessus il y a une maison avec une fosse septique de plus de 30ans, ces eaux se déversent via un fossé sur mon terrain ce qui engendre des innondations depuis peu car ils ont agrandi la superficie des toits ce qui donne de plus en plus d eaux à drainé par leur fosse.
Ais je le droit de reboucher ce fossé qui est sur mon terrain ?
Ais- je un recours car sur l acte il n y a pas de servitude
Merci de vos reponses

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Voyez votre voisin pour en discuter avec lui et lui faire part de vos problèmes sanitaires. S'il n'arrive pas à comprendre cette anomalie, alors rebouchez le fossé en surélevant  la partie se trouvant en limite de propriété, là où les eaux pénètrent chez vous. Car effectivement, votre voisin ne doit pas envoyer ses eaux de pluie et surtout pas ses eaux usées.

Cdlt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Les eaux de pluie de doivent pas transiter par la fosse septique...si c'est le cas elle doit être inefficace en matière de filtration. 

SES eaux de pluie ou usées ne doivent pas être déversées sur votre terrain.

Deversement fosse septique du voisin

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