Nuisance entreprise btp

Pierre - 25 avril 2019 à 15:56
 Utilisateur anonyme - 25 avril 2019 à 17:31
bonjour,
je souhaite porté plainte auprès du procureur de la république contre mon voisin qui a son siège social d’entreprise de BTP à son domicile. Depuis le mois de septembre 2018, il travaille dimanche et jours fériés, occasionnant du tapage avec ses engins de chantier. Nous avons à plusieurs reprises déposé des mains courantes, alerté la gendarmerie avec lesquels il joue au "chat et à la souri" ils ont été verbalisé une fois, nous avons adressé au maire de la commune un courrier qui a fait effet pendant 3 week-end, et ce week-end de pâques le tapage avec engins de chantier n'a pas cessé, du coup sur les conseils d'un huissier nous avons fait des vidéo sonore que nous allons faire constater par ce dernier. Contre qui devons nous déposer plainte ? L'entreprise en tant que personne morale, son gérant, les deux ? Devons nous en informer le préfet ?

Avec nos remerciements anticipés

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 avril 2019 à 17:31
Bonjour,
Il fallait appeler la police ou la gendarmerie pendant le week end.
L'huissier ne pourra pas faire grand chose après coup.... car rien ne prouve quand vous avez enregistré.

Voici les conseils officiels :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
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