Tailles de haies du voisin et mon jardin

Cindy - 23 avril 2019 à 16:23
Utilisateur anonyme - 24 avril 2019 à 10:38

Bonjour,
Mon voisin qui taie sa haie sur mon jardin(je sais que c'est son devoir) cependant, juste a l'endroit où les branches dépasse, j'ai également mon Petit Jardinet. L'année dernière j'avais des tomates que j'ai retrouvé complètement habime, cette année j'y ai mis des plantes, cependant je crains qu'ils les abime a nouveau, car il met un plastique tous le long et marche dessus. Il y a t'il une réglementation concernant les plantes habime par le voisin lorsqu'il taie la haie de notre côté ?
Je vous remercie

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8 réponses

Réponse 1 / 8

BmV Messages postés 90466 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 008
23 avril 2019 à 18:18

" il vaut peut être meiux laisser la place pour passer tailler la haie plutôt que " : certes, mais ça, c'est au voisin de le prévoir CHEZ LUI.
Il n'est pas censé passer sur la propriété du voisin pour tailler SA haie.

--

Cindy5468 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 19:17

Cindy5468 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 19:18

Le problème est qu'il est obligé de passer chez moi pour couper

Réponse 2 / 8

gitane2229
23 avril 2019 à 16:38

Bonjour.

Puisque votre voisin taille sa haie de votre côté, il a besoin d'un minimum d'espace (50 cm ?).
En mettant des plants fragiles au ras de la haie, il lui est impossible de ne rien abîmer...

Cdt

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417
23 avril 2019 à 18:51

Il a quand même le droit d'utiliser la totalité de son terrain, c'est au voisin de prendre les précautions, pas à Cindy. C'est le monde à l'envers.

Cindy5468 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 19:03

Pour que vous puissiez comprendre, Voici la haie et min bout de jardin, je ne suis que locataire, c'est donc les propriétaires qui ont positionné le bout de terrain ainsi. Mais je doute que mes voisins est respecté les 50cm

Cindy5468 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 19:15

Réponse 3 / 8

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417
23 avril 2019 à 17:06

Bonjour
Le plus simple est de lui interdire d'entrer chez vous. Il devra tailler la haie depuis chez lui. Proposez lui de tailler vous même de votre côté. S'il est d'accord prévoyez un courrier à lui faire signer.

Cindy5468 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 19:19

Je vous remercie, mais il a pas le choix de passer par chez moi, et il m'avait déjà fait comprendre l'année dernière qu'il ne veut pas que j'y touche

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417 > Cindy5468 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 19:37

mais il a pas le choix de passer par chez moi
Ah mais désolé : chez vous c'est CHEZ VOUS et vous avez le choix d'y laisser pénétrer qui vous voulez. Ou pas !
Ne vous laissez pas impressionner par un voisin qui a un culot monstre.
S'il ne veut pas que vous touchiez "sa haie" il la coupe chez lui en retrait, et il se débrouille sans rentrer chez vous !!!

Cindy5468 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 19:53

Le problème est qu'il y a une loi qui dit que c'est a lui de les couper, et que si les racines ne pénètre pas dans mon terrain je n'est pas le droit d'y toucher. Pour ça que je voulais savoir si quelqu'un sais si il y a une loi , si il abime mes plantations

Oui la loi c'est comme bmv a dit : s'il abîme il paie les réparations. Mais vous allez devoir faire appel à la justice et ça c'est du temps et de l'argent, et ça n'empêchera pas vos tomates d'être ratatinées.
C'est pour ça que moi je vous sors une autre loi : vous lui interdisez de rentrer CHEZ VOUS. Il se débrouille pour entretenir sa haie sans rentrer chez vous.

BmV Messages postés 90466 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 008 > GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
23 avril 2019 à 22:25

" qu'il y a une loi qui dit que c'est a lui de les couper, " : oui, tout à fait.
C'est exact.
C'est indiqué précisément dans l'article 673 du Code Civil
Voir ► https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf

Mais, ainsi que déjà mentionné par Gklone ci-dessus ...

... cela ne l'AUTORISE PAS À VENIR SUR VOTRE PROPRIÉTÉ pour faire cela.

Donc vous posez un grillage en limite de propriété ou des pieux ou du barbelé ou ce que vous voulez pour lui interdire de venir chez vous.

Qu'il taille sa haie autant qu'il le veut mais en RESTANT CHEZ LUI.

Il a des droits ?
Oui.

Mais vous aussi.

Donc cessez de vous laisser marcher dessus par ce malotru asocial !

Réponse 4 / 8

BmV Messages postés 90466 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 008
23 avril 2019 à 16:42

La loi ne prévoit rien de particulier pour les plantes ou les tomates abîmées lors de la taille de haie ou lors de toute autre opération.

Le Code civil dit tout simplement que celui qui crée des dommages à autrui doit les réparer.
Point.

Article 1240 (anciennement 1382) ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041571/2016-10-01/

Donc si votre voisin vous cause des dommages, il doit les réparer, quel que soit le moyen utilisé pour ce faire.

--

Cindy5468 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 19:18

Je vous remercie

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Réponse 5 / 8

Utilisateur anonyme
23 avril 2019 à 17:12

Taillez de votre coté et vous n'aurez plus de dégâts.

Réponse 6 / 8

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
23 avril 2019 à 18:15

bonsoir;à tous
je ne suis pas tout à fait d'accord avec certaines réponses données ci dessus: en effet c'est d'abord au voisin de tailler la haie du coté de cindy et il ne doit rien abîmer ou réparer....de plus cindy n'est peut être pas en capacité physique de tailler sa haie (je suis moi même une femme seule de 64 ans et je ne peux plus tailler ma haie..) donc elle devra peut être payer un jardinier pour la tailler....
donc je plussoie la réponse de bmv: celui qui fait des dégâts répare les dégâts......
si il s'agit d'un petit jardinet cindy veut peut être optimiser le peu de place quelle a et c'est son droit....après dans les faits il vaut peut être meiux laisser la place pour passer tailler la haie plutôt que voir chaque année ses plantations détruites et les relations avec le voisin aussi...

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417
23 avril 2019 à 18:48

D'accord ou pas d'accord, chacun est libre d'interdire l'introduction d'un tiers chez soi, alors quand un voisin averti continue ses co... bêtises je ne vois pas pourquoi on continuerait à admettre qu'il puisse venir nous écraser les fraises à domicile. Maintenant si elle préfère ça et attendre les décisions des tribunaux pour manger des tomates, c'est son choix. Surtout que ça risque de se reproduire 2 fois par an. C'était une suggestion, elle en fait ce qu'elle veut. Si vous voulez donner des réponses uniquement juridiques allez jusqu'au bout : donnez une idée du coût à avancer et des délais.

Cindy5468 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 19:21

Je vous remercie pour vos réponses, mais je doute qu'il ne me laisse la tailler et étant enceinte effectivement, ça m'est un peu difficile en se moment, étant locataire, c'est le propriétaire qui a collé mon bout de jardin a la limite, je trouve dommage de pas pouvoir l'utiliser a cause de cette haie

Réponse 7 / 8

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
23 avril 2019 à 18:30

effectivement , vous avez raison ,d'autant plus que je suis dans le cas inverse:ma haie de 2 mètres de haut est plantée à 75 cm de la limite séparative des deux propriétés ce qui fait que je suis dans mon terrain pour tailler ma haie nul besoin d'aller chez le voisin ... donc on suppose que la haie du voisin est juste en limite séparative? donc trop prés du terrain de cindy?

Réponse 8 / 8

Cindy5468 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 19:13

Pour que vous puissiez comprendre Voici la haie et mon bout de Jardinet, je ne suis que locataire, c'est donc mon propriétaire qui l'a placé ici, et je doute que le propriétaire est respecté les 50cm . Merci a tous pour vos réponses

Cindy5468 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 19:16

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