Tailles de haies du voisin et mon jardin
Cindy
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Mon voisin qui taie sa haie sur mon jardin(je sais que c'est son devoir) cependant, juste a l'endroit où les branches dépasse, j'ai également mon Petit Jardinet. L'année dernière j'avais des tomates que j'ai retrouvé complètement habime, cette année j'y ai mis des plantes, cependant je crains qu'ils les abime a nouveau, car il met un plastique tous le long et marche dessus. Il y a t'il une réglementation concernant les plantes habime par le voisin lorsqu'il taie la haie de notre côté ?
Je vous remercie
Mon voisin qui taie sa haie sur mon jardin(je sais que c'est son devoir) cependant, juste a l'endroit où les branches dépasse, j'ai également mon Petit Jardinet. L'année dernière j'avais des tomates que j'ai retrouvé complètement habime, cette année j'y ai mis des plantes, cependant je crains qu'ils les abime a nouveau, car il met un plastique tous le long et marche dessus. Il y a t'il une réglementation concernant les plantes habime par le voisin lorsqu'il taie la haie de notre côté ?
Je vous remercie
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8 réponses
" il vaut peut être meiux laisser la place pour passer tailler la haie plutôt que " : certes, mais ça, c'est au voisin de le prévoir CHEZ LUI.
Il n'est pas censé passer sur la propriété du voisin pour tailler SA haie.
--
Il n'est pas censé passer sur la propriété du voisin pour tailler SA haie.
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Cindy5468
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Cindy5468
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Le problème est qu'il est obligé de passer chez moi pour couper
Bonjour.
Puisque votre voisin taille sa haie de votre côté, il a besoin d'un minimum d'espace (50 cm ?).
En mettant des plants fragiles au ras de la haie, il lui est impossible de ne rien abîmer...
Cdt
Puisque votre voisin taille sa haie de votre côté, il a besoin d'un minimum d'espace (50 cm ?).
En mettant des plants fragiles au ras de la haie, il lui est impossible de ne rien abîmer...
Cdt
La loi ne prévoit rien de particulier pour les plantes ou les tomates abîmées lors de la taille de haie ou lors de toute autre opération.
Le Code civil dit tout simplement que celui qui crée des dommages à autrui doit les réparer.
Point.
Article 1240 (anciennement 1382) ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041571/2016-10-01/
Donc si votre voisin vous cause des dommages, il doit les réparer, quel que soit le moyen utilisé pour ce faire.
--
Le Code civil dit tout simplement que celui qui crée des dommages à autrui doit les réparer.
Point.
Article 1240 (anciennement 1382) ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041571/2016-10-01/
Donc si votre voisin vous cause des dommages, il doit les réparer, quel que soit le moyen utilisé pour ce faire.
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Bonjour
Le plus simple est de lui interdire d'entrer chez vous. Il devra tailler la haie depuis chez lui. Proposez lui de tailler vous même de votre côté. S'il est d'accord prévoyez un courrier à lui faire signer.
Le plus simple est de lui interdire d'entrer chez vous. Il devra tailler la haie depuis chez lui. Proposez lui de tailler vous même de votre côté. S'il est d'accord prévoyez un courrier à lui faire signer.
mais il a pas le choix de passer par chez moi
Ah mais désolé : chez vous c'est CHEZ VOUS et vous avez le choix d'y laisser pénétrer qui vous voulez. Ou pas !
Ne vous laissez pas impressionner par un voisin qui a un culot monstre.
S'il ne veut pas que vous touchiez "sa haie" il la coupe chez lui en retrait, et il se débrouille sans rentrer chez vous !!!
Ah mais désolé : chez vous c'est CHEZ VOUS et vous avez le choix d'y laisser pénétrer qui vous voulez. Ou pas !
Ne vous laissez pas impressionner par un voisin qui a un culot monstre.
S'il ne veut pas que vous touchiez "sa haie" il la coupe chez lui en retrait, et il se débrouille sans rentrer chez vous !!!
Oui la loi c'est comme bmv a dit : s'il abîme il paie les réparations. Mais vous allez devoir faire appel à la justice et ça c'est du temps et de l'argent, et ça n'empêchera pas vos tomates d'être ratatinées.
C'est pour ça que moi je vous sors une autre loi : vous lui interdisez de rentrer CHEZ VOUS. Il se débrouille pour entretenir sa haie sans rentrer chez vous.
C'est pour ça que moi je vous sors une autre loi : vous lui interdisez de rentrer CHEZ VOUS. Il se débrouille pour entretenir sa haie sans rentrer chez vous.
" qu'il y a une loi qui dit que c'est a lui de les couper, " : oui, tout à fait.
C'est exact.
C'est indiqué précisément dans l'article 673 du Code Civil
Voir ► https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
Mais, ainsi que déjà mentionné par Gklone ci-dessus ...
... cela ne l'AUTORISE PAS À VENIR SUR VOTRE PROPRIÉTÉ pour faire cela.
Donc vous posez un grillage en limite de propriété ou des pieux ou du barbelé ou ce que vous voulez pour lui interdire de venir chez vous.
Qu'il taille sa haie autant qu'il le veut mais en RESTANT CHEZ LUI.
Il a des droits ?
Oui.
Mais vous aussi.
Donc cessez de vous laisser marcher dessus par ce malotru asocial !
C'est exact.
C'est indiqué précisément dans l'article 673 du Code Civil
Voir ► https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
Mais, ainsi que déjà mentionné par Gklone ci-dessus ...
... cela ne l'AUTORISE PAS À VENIR SUR VOTRE PROPRIÉTÉ pour faire cela.
Donc vous posez un grillage en limite de propriété ou des pieux ou du barbelé ou ce que vous voulez pour lui interdire de venir chez vous.
Qu'il taille sa haie autant qu'il le veut mais en RESTANT CHEZ LUI.
Il a des droits ?
Oui.
Mais vous aussi.
Donc cessez de vous laisser marcher dessus par ce malotru asocial !
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bonsoir;à tous
je ne suis pas tout à fait d'accord avec certaines réponses données ci dessus: en effet c'est d'abord au voisin de tailler la haie du coté de cindy et il ne doit rien abîmer ou réparer....de plus cindy n'est peut être pas en capacité physique de tailler sa haie (je suis moi même une femme seule de 64 ans et je ne peux plus tailler ma haie..) donc elle devra peut être payer un jardinier pour la tailler....
donc je plussoie la réponse de bmv: celui qui fait des dégâts répare les dégâts......
si il s'agit d'un petit jardinet cindy veut peut être optimiser le peu de place quelle a et c'est son droit....après dans les faits il vaut peut être meiux laisser la place pour passer tailler la haie plutôt que voir chaque année ses plantations détruites et les relations avec le voisin aussi...
je ne suis pas tout à fait d'accord avec certaines réponses données ci dessus: en effet c'est d'abord au voisin de tailler la haie du coté de cindy et il ne doit rien abîmer ou réparer....de plus cindy n'est peut être pas en capacité physique de tailler sa haie (je suis moi même une femme seule de 64 ans et je ne peux plus tailler ma haie..) donc elle devra peut être payer un jardinier pour la tailler....
donc je plussoie la réponse de bmv: celui qui fait des dégâts répare les dégâts......
si il s'agit d'un petit jardinet cindy veut peut être optimiser le peu de place quelle a et c'est son droit....après dans les faits il vaut peut être meiux laisser la place pour passer tailler la haie plutôt que voir chaque année ses plantations détruites et les relations avec le voisin aussi...
D'accord ou pas d'accord, chacun est libre d'interdire l'introduction d'un tiers chez soi, alors quand un voisin averti continue ses co... bêtises je ne vois pas pourquoi on continuerait à admettre qu'il puisse venir nous écraser les fraises à domicile. Maintenant si elle préfère ça et attendre les décisions des tribunaux pour manger des tomates, c'est son choix. Surtout que ça risque de se reproduire 2 fois par an. C'était une suggestion, elle en fait ce qu'elle veut. Si vous voulez donner des réponses uniquement juridiques allez jusqu'au bout : donnez une idée du coût à avancer et des délais.
Je vous remercie pour vos réponses, mais je doute qu'il ne me laisse la tailler et étant enceinte effectivement, ça m'est un peu difficile en se moment, étant locataire, c'est le propriétaire qui a collé mon bout de jardin a la limite, je trouve dommage de pas pouvoir l'utiliser a cause de cette haie
effectivement , vous avez raison ,d'autant plus que je suis dans le cas inverse:ma haie de 2 mètres de haut est plantée à 75 cm de la limite séparative des deux propriétés ce qui fait que je suis dans mon terrain pour tailler ma haie nul besoin d'aller chez le voisin ... donc on suppose que la haie du voisin est juste en limite séparative? donc trop prés du terrain de cindy?
La législation juridique et financière évolue en permanence...