Élagages d'arbres
Franck.B05
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Franck.B05 Messages postés 17 Statut Membre -
Franck.B05 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour, j'aurais besoin de conseils , avec un voisin je rencontre un litige concernant des arbres à élagué , je lui ai adressé deux courriers en AR sans réponses pendant 4 mois ensuite j'ai pas eu d'autres choix que d'engagé une procédure avec mon assurance juridique à la quelle il sait engagé à faire le nécessaire donc tout élagué ce qu'il dépasse sur ma propriété puisque bon des feuilles je veux bien à la limite j'ai moi même des arbres , mais des branches mortes et des fruits c'est bon je m'en passe mais la encore délais de 3 mois et toujours pas réglé le problème .
J'ai l'impression que l'issus va être le tribunal malheureusement pour ci peut .
Si vous avez des conseils je veux bien , merci
J'ai l'impression que l'issus va être le tribunal malheureusement pour ci peut .
Si vous avez des conseils je veux bien , merci
Il peut refuser la conciliation, mais ce n'est pas son intérêt.
La démarche de conciliation est obligatoire, mais ce n'est pas pour cela qu'elle aboutira.
C'est le préalable obligatoire avant que le juge ne se charge du dossier.