Élagages d'arbres

Franck.B05 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 14 avril 2019 à 11:09
Franck.B05 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 23 avril 2019 à 09:18
Bonjour, j'aurais besoin de conseils , avec un voisin je rencontre un litige concernant des arbres à élagué , je lui ai adressé deux courriers en AR sans réponses pendant 4 mois ensuite j'ai pas eu d'autres choix que d'engagé une procédure avec mon assurance juridique à la quelle il sait engagé à faire le nécessaire donc tout élagué ce qu'il dépasse sur ma propriété puisque bon des feuilles je veux bien à la limite j'ai moi même des arbres , mais des branches mortes et des fruits c'est bon je m'en passe mais la encore délais de 3 mois et toujours pas réglé le problème .
J'ai l'impression que l'issus va être le tribunal malheureusement pour ci peut .
Si vous avez des conseils je veux bien , merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 avril 2019 à 11:42
Bonjour,

Faites le convoquer par un conciliateur de justice et si rien ne bouge, assignez devant le tribunal d'instance.
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Franck.B05 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
14 avril 2019 à 12:45
Bonjour , il est en droit de refusé le conciliateur ? Ou c'est obligatoire ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
14 avril 2019 à 13:01
il est en droit de refusé le conciliateur ? Ou c'est obligatoire ?

Il peut refuser la conciliation, mais ce n'est pas son intérêt.

La démarche de conciliation est obligatoire, mais ce n'est pas pour cela qu'elle aboutira.

C'est le préalable obligatoire avant que le juge ne se charge du dossier.
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Franck.B05 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
14 avril 2019 à 13:20
Bonjour roudoudou22 , merci pour votre réponse , bon et bien j'espère que ça va passé comme ça j'ai moyennement envie d'allé devant un tribunal pour ça enfin bon c'est peut-être sont souhait
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Franck.B05 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 09:18
Bonjour à tous , quelqu'un ici aurait il déjà eu recours à un expert concernant un élagage , j'aimerais comprendre comme ça se passe , merci par avance
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