Élagages d'arbres
Franck.B05
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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 avril 2019 à 11:42
14 avril 2019 à 11:42
Bonjour,
Faites le convoquer par un conciliateur de justice et si rien ne bouge, assignez devant le tribunal d'instance.
Faites le convoquer par un conciliateur de justice et si rien ne bouge, assignez devant le tribunal d'instance.
Franck.B05
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23 avril 2019 à 09:18
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Bonjour à tous , quelqu'un ici aurait il déjà eu recours à un expert concernant un élagage , j'aimerais comprendre comme ça se passe , merci par avance
14 avril 2019 à 12:45
14 avril 2019 à 13:01
Il peut refuser la conciliation, mais ce n'est pas son intérêt.
La démarche de conciliation est obligatoire, mais ce n'est pas pour cela qu'elle aboutira.
C'est le préalable obligatoire avant que le juge ne se charge du dossier.
14 avril 2019 à 13:20