Élagages d'arbres

Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 23 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2019
- - Dernière réponse : Franck.B05
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 23 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2019
- 14 avril 2019 à 13:20
Bonjour, j'aurais besoin de conseils , avec un voisin je rencontre un litige concernant des arbres à élagué , je lui ai adressé deux courriers en AR sans réponses pendant 4 mois ensuite j'ai pas eu d'autres choix que d'engagé une procédure avec mon assurance juridique à la quelle il sait engagé à faire le nécessaire donc tout élagué ce qu'il dépasse sur ma propriété puisque bon des feuilles je veux bien à la limite j'ai moi même des arbres , mais des branches mortes et des fruits c'est bon je m'en passe mais la encore délais de 3 mois et toujours pas réglé le problème .
J'ai l'impression que l'issus va être le tribunal malheureusement pour ci peut .
Si vous avez des conseils je veux bien , merci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
9644
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2019
3651
3
Merci
Bonjour,

Faites le convoquer par un conciliateur de justice et si rien ne bouge, assignez devant le tribunal d'instance.

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19394 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Franck.B05
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 23 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2019
-
Bonjour , il est en droit de refusé le conciliateur ? Ou c'est obligatoire ?
roudoudou22
Messages postés
11330
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2019
3088 -
il est en droit de refusé le conciliateur ? Ou c'est obligatoire ?

Il peut refuser la conciliation, mais ce n'est pas son intérêt.

La démarche de conciliation est obligatoire, mais ce n'est pas pour cela qu'elle aboutira.

C'est le préalable obligatoire avant que le juge ne se charge du dossier.
Franck.B05
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 23 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2019
> roudoudou22
Messages postés
11330
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2019
-
Bonjour roudoudou22 , merci pour votre réponse , bon et bien j'espère que ça va passé comme ça j'ai moyennement envie d'allé devant un tribunal pour ça enfin bon c'est peut-être sont souhait
Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une