Différence de niveau
Ignorant-83
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 14 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2019
-
14 avril 2019 à 18:38
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 avril 2019 à 18:59
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 avril 2019 à 18:59
A voir également:
- Clôture avec différence de niveau
- Différence salaire brut et net pourcentage - Guide
- Grille niveau échelon commerce de gros - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Double clôture entre voisin ✓ - Forum Voisinage
- Lettre cloture de compte - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
BmV
Messages postés
90530
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 047
14 avril 2019 à 18:53
14 avril 2019 à 18:53
La hauteur d'un arbre se mesure du sol dans lequel il est planté au sommet de son feuillage.
--
--
djivi38
Messages postés
51330
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
15 127
14 avril 2019 à 22:09
14 avril 2019 à 22:09
bonsoir,
visualisez les distances sur le schéma de ce lien :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
visualisez les distances sur le schéma de ce lien :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2019 à 19:51
Mais je reste un peu sur ma faim.
Cela signifie-t-il que si le terrain de mon voisin surplombe le mien de 1 mètre, il a le droit d'avoir un arbre qui surplombe le mien de 3 mètres (condition bien sûr qu'il soit planté à plus de 2 mètres de la clôture) ?
Merci de préciser...
14 avril 2019 à 19:56
Même plus, puisque l'arbre planté à plus de 2 m peut dépasser la hauteur de 2 m....
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
► http://www.checy.fr/upload/img/pratique/urbanisme_et_travaux/51f7c7f5345fe_plantation_et_taille_vegetaux.jpg/51f7c7f5345fe_plantation_et_taille_vegetaux.jpg
15 avril 2019 à 11:37
Un peu dépité, mais c'est comme ça. Dura lex...
Encore merci pour l'info.
Cordialement
15 avril 2019 à 11:51
Sauf qu'au delà de la loi, il reste la possibilité d'un arrangement amiable.... s'il semble possible.
16 avril 2019 à 18:59
Mais quand on s'inquiète de la législation c'est déjà que l'arrangement amiable semble difficile...