Différence de niveau
Bonjour,
Il existe une différence de niveau entre ma propriété et celle de mon voisin.
Pour un problème d'élagage, le calcul de la hauteur d'un arbre mitoyen se fait-il à partir du niveau le plus bas (en l'occurrence le mien) ou bien à partir du niveau le plus haut (donc celui de mon voisin) ?
Quel est le texte légal régissant ce problème ?
Merci d'avance
Cordialement,
Ignorant-83
Il existe une différence de niveau entre ma propriété et celle de mon voisin.
Pour un problème d'élagage, le calcul de la hauteur d'un arbre mitoyen se fait-il à partir du niveau le plus bas (en l'occurrence le mien) ou bien à partir du niveau le plus haut (donc celui de mon voisin) ?
Quel est le texte légal régissant ce problème ?
Merci d'avance
Cordialement,
Ignorant-83
2 réponses
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ModérateurLa hauteur d'un arbre se mesure du sol dans lequel il est planté au sommet de son feuillage.
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Merci BmV pour ta réponse rapide.
Mais je reste un peu sur ma faim.
Cela signifie-t-il que si le terrain de mon voisin surplombe le mien de 1 mètre, il a le droit d'avoir un arbre qui surplombe le mien de 3 mètres (condition bien sûr qu'il soit planté à plus de 2 mètres de la clôture) ?
Merci de préciser... -
ModérateurOui.
Même plus, puisque l'arbre planté à plus de 2 m peut dépasser la hauteur de 2 m....
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
► http://www.checy.fr/upload/img/pratique/urbanisme_et_travaux/51f7c7f5345fe_plantation_et_taille_vegetaux.jpg/51f7c7f5345fe_plantation_et_taille_vegetaux.jpg -
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Modérateur@Ignorant-83Ba voui....
Sauf qu'au delà de la loi, il reste la possibilité d'un arrangement amiable.... s'il semble possible. -
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bonsoir,
visualisez les distances sur le schéma de ce lien :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...