Différence de niveau
Ignorant-83
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BmV Messages postés 43682 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il existe une différence de niveau entre ma propriété et celle de mon voisin.
Pour un problème d'élagage, le calcul de la hauteur d'un arbre mitoyen se fait-il à partir du niveau le plus bas (en l'occurrence le mien) ou bien à partir du niveau le plus haut (donc celui de mon voisin) ?
Quel est le texte légal régissant ce problème ?
Merci d'avance
Cordialement,
Ignorant-83
Il existe une différence de niveau entre ma propriété et celle de mon voisin.
Pour un problème d'élagage, le calcul de la hauteur d'un arbre mitoyen se fait-il à partir du niveau le plus bas (en l'occurrence le mien) ou bien à partir du niveau le plus haut (donc celui de mon voisin) ?
Quel est le texte légal régissant ce problème ?
Merci d'avance
Cordialement,
Ignorant-83
2 réponses
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La hauteur d'un arbre se mesure du sol dans lequel il est planté au sommet de son feuillage.
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Merci BmV pour ta réponse rapide.
Mais je reste un peu sur ma faim.
Cela signifie-t-il que si le terrain de mon voisin surplombe le mien de 1 mètre, il a le droit d'avoir un arbre qui surplombe le mien de 3 mètres (condition bien sûr qu'il soit planté à plus de 2 mètres de la clôture) ?
Merci de préciser... -
Oui.
Même plus, puisque l'arbre planté à plus de 2 m peut dépasser la hauteur de 2 m....
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
► http://www.checy.fr/upload/img/pratique/urbanisme_et_travaux/51f7c7f5345fe_plantation_et_taille_vegetaux.jpg/51f7c7f5345fe_plantation_et_taille_vegetaux.jpg -
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bonsoir,
visualisez les distances sur le schéma de ce lien :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...