Différence de niveau

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16 avril 2019
- 16 avril 2019 à 18:59
Bonjour,
Il existe une différence de niveau entre ma propriété et celle de mon voisin.
Pour un problème d'élagage, le calcul de la hauteur d'un arbre mitoyen se fait-il à partir du niveau le plus bas (en l'occurrence le mien) ou bien à partir du niveau le plus haut (donc celui de mon voisin) ?
Quel est le texte légal régissant ce problème ?
Merci d'avance
Cordialement,
Ignorant-83
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Merci
La hauteur d'un arbre se mesure du sol dans lequel il est planté au sommet de son feuillage.

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BmV
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Ignorant-83
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Oui, bien sûr.
Un peu dépité, mais c'est comme ça. Dura lex...
Encore merci pour l'info.
Cordialement
BmV
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7978 > Ignorant-83
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Ba voui....

Sauf qu'au delà de la loi, il reste la possibilité d'un arrangement amiable.... s'il semble possible.
Ignorant-83
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C'est clair.
Mais quand on s'inquiète de la législation c'est déjà que l'arrangement amiable semble difficile...
BmV
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7978 > Ignorant-83
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Sépafo ....
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