Fumé de chemine
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guarda6400
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guarda6400 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J’ai une chemine le vent rabat la fume de celle-ci chez mon voisin qui me demande de la rehausser Ma cheminé si je le fait à qui de payer ces travaux
J’ai une chemine le vent rabat la fume de celle-ci chez mon voisin qui me demande de la rehausser Ma cheminé si je le fait à qui de payer ces travaux
7 réponses
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La loi exige qu'une cheminée doit dépasser de 40 cm le faîte de toute constructions située à moins de 8 m.
Or lui est à 12 m, il n'a donc aucun motif légal de vous mettre en cause.
► http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_91841/les-conduits-de-cheminee-se-placent-a-distance-reglementaire
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merci de votre reponse en plus de ca il y a un sapin a moins de 3 mettre de la maison de plus de 15 metres d'hauteurs a qui nous avons demander de faire elaguer cette annee voila pourquoi il y a une guerre la maintenant en plus de ca il et venu nous agresser a notre portail et nous menacer nous avons recu une lettre AR et pour le moment nous avons pas voulu repondre
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Bonjour
à qui de payer ces travaux
À priori à vous, sous réserve de l'historique de la situation. -
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Par exemple que votre voisin n'ait pas implanté sa maison plus haute en contiguité de la vôtre.
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" il y a un sapin a moins de 3 mettre de la maison de plus ... " : le Code civil tient uniquement compte de la distance par rapport aux limites de propriété et pas par rapport aux constructions (articles 671 et 672)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Si ce sapin ne respecte pas ces obligations, il doit être étêté ; si des branches dépassent sur votre propriété, elles doivent être élaguées à la limite.
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merci
un des cheministe que nous avons contacter nous informe une loi mais je n'arrive pas la retrouve il nous a dit si notre maison etait plus encienne que la sienne ca serais a lui de payer des travaux pour rehausser la cheminie je trouve bizare cette loi si elle existe bien -
La règle qui vous concerne est ici ► http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_91841/les-conduits-de-cheminee-se-placent-a-distance-reglementaire
Si sa maison est réellement à plus de 8 m de votre cheminée, il n'a aucun élément à vous reprocher.
Dites-lui que vous n'êtes pas en infraction et laissez-le donc brailler ....
Vous pouvez également l'informer du fait que lui est en infraction au code civil à cause des branches de sapin qui dépassent chez vous.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...