Fumé de chemine
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guarda6400
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guarda6400 Messages postés 5 Statut Membre -
guarda6400 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
J’ai une chemine le vent rabat la fume de celle-ci chez mon voisin qui me demande de la rehausser Ma cheminé si je le fait à qui de payer ces travaux
J’ai une chemine le vent rabat la fume de celle-ci chez mon voisin qui me demande de la rehausser Ma cheminé si je le fait à qui de payer ces travaux
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7 réponses
La loi exige qu'une cheminée doit dépasser de 40 cm le faîte de toute constructions située à moins de 8 m.
Or lui est à 12 m, il n'a donc aucun motif légal de vous mettre en cause.
► http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_91841/les-conduits-de-cheminee-se-placent-a-distance-reglementaire
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Or lui est à 12 m, il n'a donc aucun motif légal de vous mettre en cause.
► http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_91841/les-conduits-de-cheminee-se-placent-a-distance-reglementaire
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guarda6400
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merci de votre reponse en plus de ca il y a un sapin a moins de 3 mettre de la maison de plus de 15 metres d'hauteurs a qui nous avons demander de faire elaguer cette annee voila pourquoi il y a une guerre la maintenant en plus de ca il et venu nous agresser a notre portail et nous menacer nous avons recu une lettre AR et pour le moment nous avons pas voulu repondre
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" il y a un sapin a moins de 3 mettre de la maison de plus ... " : le Code civil tient uniquement compte de la distance par rapport aux limites de propriété et pas par rapport aux constructions (articles 671 et 672)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Si ce sapin ne respecte pas ces obligations, il doit être étêté ; si des branches dépassent sur votre propriété, elles doivent être élaguées à la limite.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Si ce sapin ne respecte pas ces obligations, il doit être étêté ; si des branches dépassent sur votre propriété, elles doivent être élaguées à la limite.
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merci
un des cheministe que nous avons contacter nous informe une loi mais je n'arrive pas la retrouve il nous a dit si notre maison etait plus encienne que la sienne ca serais a lui de payer des travaux pour rehausser la cheminie je trouve bizare cette loi si elle existe bien
un des cheministe que nous avons contacter nous informe une loi mais je n'arrive pas la retrouve il nous a dit si notre maison etait plus encienne que la sienne ca serais a lui de payer des travaux pour rehausser la cheminie je trouve bizare cette loi si elle existe bien
La règle qui vous concerne est ici ► http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_91841/les-conduits-de-cheminee-se-placent-a-distance-reglementaire
Si sa maison est réellement à plus de 8 m de votre cheminée, il n'a aucun élément à vous reprocher.
Dites-lui que vous n'êtes pas en infraction et laissez-le donc brailler ....
Vous pouvez également l'informer du fait que lui est en infraction au code civil à cause des branches de sapin qui dépassent chez vous.
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Si sa maison est réellement à plus de 8 m de votre cheminée, il n'a aucun élément à vous reprocher.
Dites-lui que vous n'êtes pas en infraction et laissez-le donc brailler ....
Vous pouvez également l'informer du fait que lui est en infraction au code civil à cause des branches de sapin qui dépassent chez vous.
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