Les discussions
Problème de voisinage
Bonjour, alors ça fais bientôt deux ans que j si des problèmes avec mon voisin d a côté ; il a souvent fait du bruit jusqu a 3 4 h du matin et une foi...
Déjections canines sur ma place de parking
Bonjour, J'ai sans arrêt des déjections canines sur ma place de parking extérieur( panneau parking privé au mur). Je dois toujours faire attention q...
Quelle tva sur un mur de clôture
RésoluBonjour, nous faisons construire avec mon voisin un mur de clôture à cheval sur la limite séparative (bornage effectué par un géomètre expert) , en...
Chemin communal
Bonjour, Mon papa à acquis une maison ancienne + un terrain. Sur le coté de sa maison, entre la maison et son terrain il existe un passage communal q...
Assignation servitude de passage
Bonjour, j'ai une servitude convention sur mon terrain au détriment de mon voisin. cette servitude lui donne le droit de passage et de tréfonds. ...
Poteaux pour mur de soutènement
Bonsoir, Nous avons fait un mur cet été en vu d’une création de chemin (60m de long et 1,5 a 2 m de haut )pour notre passage en voiture. Le mur est ...
Pollution cheminée au feux de bois
Bonjour, Mon voisin de chauffe avec cheminée à bois. Nous’habitons Pas de loin de chez lui. Il y a dehors des mauvaises odeurs et sur’la Plate forme...
Coupe arbre trentenaire
Bonjour, Mon voisin a coupé des arbres trentenaires sur sa propriété mais situés à 1.00 de la limite.Ces arbres étaient magnifique.Avait-il le droit...
Muret a la place du grillage
Bonjour mon voisin a retirer le grillage et a mis un mur à la place alors que nous somme locataire dans residence privé sont mur c décelé avec le froi...
Voisin nuisance
Bonjour, Mes voisins fument et boivent tellement que quand je rentre dans l'allée ca sent l alcool et le tabac c'est degoutant j habite a coté et pa...
Transformer une impasse communale en impasse privée
Bonjour, J'habite une petite commune, je suis dans une vieille maison qui se situe dans une impasse ou je suis la seule à pouvoir passer, et cette im...
Respect du repos nocturne ?
Bonjour, Oui aux bruits naturels de la campagne ! Non aux bruits qui peuvent être évités ! La Municipalité de mon village n'a rien trouvé de m...
Mur de limite
Bonjour, Nous avons acheté cette maison il y a un peu plus de 20 ans, nous sommes voisins sur tout un côté avec la propriété d'un château en ruine. Le...
J'ai abîmé le grillage du voisin
RésoluBonjour, J'ai abîmé une partie du grillage de mon voisin. Le devis pour les réparations est fait mais le voisin le refuse car il exige que je remplac...
Arbres
Bonjour, Mon voisin vient de couper des arbres, et à laisser tomber les branches dans mon jardin, sur des plantations. Je précise qu'à aucun moment...
Distance plu fenêtre
Bonjour, Je souhaite effectuer une extension de mon domicile. Je continue la maison dans le sens de la longueur. Le mur de la maison est a 3m...
Mur privatif sur ma propriété
Bonjour, J'ai eut la surprise en rentrant chez moi de constater que dans la journée un coffrage avait été posé et coulé sur le mur entièrement sur ...
Contruction d un garage
Bonjour,mon permis de constructionest de mars 2015 entre temps mon constructeur a eu une liquidation judiciaire cela a retardé ma livraison ,le garant...
Problème voisine
Bonjour, J’ai deux enfants de 7 ans et 1 an et demi, j’habite dans HLM au premier étage. Je vous explique, j’ai une voisine qui est au rez-de-cha...
Distance règlementaire installation pompe a chaleur piscine
Bonjour, Mon voisin, très bruyant, a installé une pompe a chaleur pour sa piscine tournée sur notre terrain et juste derrière note haie . De plus el...
Demande de renseignement sur le stationnement
Bonsoir à tous, je souhaite savoir si le trottoir en face de chez moi qui est l'endroit ou le voisin passe son temps à stationner, est une zone de...
Taille
Bonjour, Mon voisin a taillé sa haie j'ai des branches sur mon terrain qui doit ramasser ?
Terrain non enclavé+sortie de garage
RésoluBonjour, mon voisin a un terrain non enclavé, il a accès à la route. Il a fait une sortie de garage sur mon terrain car il a un droit de passage. E...
Bruit france
Bonjour, Le bruit ou la musique un peu fort jusqu’à quel heure légale le vendredi soir dans une résidence
Arbre du voisin dangereux
Bonjour, Le pin de mon voisin situé à 10 mètres de ma maison basse , a une hauteur d'une vingtaine de mètres avec un tronc très fin. En cas de vent...
Mon voisin est harcelé par son ex
Bonjour, C'est une situation particulière: l'un des locataires de l'immeuble où j'habite est harcelé par son ex. Cela fait plus d'un an que cette ...
Passage de tuyau sur notre terrain
Bonjour, Nous venons de nous apercevoir que notre voisin donc sa maison est mitoyenne à notre propriété a creusé dans notre terrain pour faire passer...
Clôture mitoyenne sur quel terrain doit-elle être posée ?
Bonjour, Mon voisin m'accuse de voleur car la clôture mitoyenne qu'on à construit ensemble (une ceinture en béton et du grillage basique) est 10cm s...
Construction à côté d'une servitude de passage
Bonjour, Nous somme propriétaire d'un appartement dans une maison situé au 1er dans une copropriété. Nous avons l'accord de la co propriété (créé il...
Existe-il une aide juridictionnelle pour couvrir les frais de médiation ?
Bonjour, J'aimerai éclaircir avec vous quelques interrogations suite à la décision de l'audience pour conflit de voisinage. Je vous rappelle les...
Recours contre voisin usufruitier ou nu propriétaire
Bonjour, Qui doit faire un recours contre un voisin l'usufruitier ou le nu propriétaire ? Merci de votre intérêt !
Problème voisinage
Bonjour, Ma voisine est entrain de me rendre moi et ma famille la vie difficile.j ai 3convocation de ma voisine quiest personne âgée.j ai trois enfa...
Mur de cloture
je viens de recevoir mon autorisation de construire mon murs de clôture il faut que je pose le panneau combien de temps doit il être afficher et quel...
Grue au dessus de ma maison
Bonjour, le voisin charpentier a installé une grue en permanence et celle-ci dépasse toute la largeur de ma maison quelle est la règlementation d'un...
Notre voisine réclame notre jardin
Bonjour, Nous avons récemment acheté un appartement au 1er étage avec une cour privative au rez de chaussée (nous avons l'accès depuis notre apparte...
Plainte aboiement
Bonjour, J’ai une jeune chienne de 7 mois qui est dans le jardin de 8h du matin à 12h puis de 14h à 16h. J’ai reçu un mot anonyme disant « veuil...
Puis-je poser une barrière anti-stationnement dans une allée privée
Bonjour, régulièrement un de mes voisins se gare devant mon garage m’empêchant d’y accéder. Mon garage se trouve dans une allée privée. 8 maisons o...
Feuilles des arbres gênent
Bonjour, Mes parents habitant depuis 30 ans cette maison ont un tilleuls dont les feuilles tombent actuellement. elle a un voisin qui a acheté il...
Mon voisin veut mettre une palissade
Bonjour, j'ai une haie en limite de propriétés chez moi mon voisin veut mettre une palissade a quelle distance doit il se mettre
Impasse privee
Bonjour, J’habite une impasse privée qui m’appartient, qui dessert 3 maisons dont la mienne. Le premier voisin se gare devant chez lui dans l’impass...
Arbre
bonjour j'ai un arbre qui est planté depuis de longues années a 2m de la mitoyenneté. il est tres haut plus de 10m et en hauteur une branche depasse...
Demande sur la pose d'un velux
RésoluBonjour j'ai un voisin qui est à 50metres à côté de chez moi ,il vient de poser un velux , de ce velux il voi dans ma cour et aussi dans mon garage ,...
Servitude de 48 ans non décrite spécifiquement
RésoluBonjour Mon acte de vente de 1971 me donne une servitude qui a été publiée mais sans description exact du passage pour ''accès a la plage'' le terr...
Construction contre un mur mitoyen
RésoluBonjour, mon voisin a fait construite une salle de bains qui l'appuie sur le mur mitoyen, en avait-il le droit ? merci à tous et à chacun cordia...
Nouveau locataires et vis à vis
Bonjour, Je loue mon appartement depuis 1 an et demi maintenant. Celui-ci a une configuration un peu particulière puisque j'ai une terrasse dite t...
Voisin qui fume et fumée de cigarette qui entre dans appart via aérations
Bonjour, je suis locataire dans un studio étudiant en résidence étudiante.Mon voisin fume chez lui et sa fumée de cigarette pénètre dans mon studio...
Conflit de voisinage
RésoluBonjour à toutes et tous ; Je me présente brièvement : je suis une jeune femme de 25 ans qui habite un appartement en centre ville au sein d'une r...
Construction garage ouvert en limite de propriété, en infraction permis initial
bonjour, le voisin (ami-ami) me dit qu'il a changé le sens des toitures et il part en vacances le lendemain, l'entrepreneur fait 3 piliers (3.20m, 5....
Dénoncer une marnière devant chez moi
Bonjour Depuis Plus de 10 ans, une marnière (un trou souterrain) s’est créé devant ma clôture, dans la rue. Cela provoque un affaissement progressif...
Voiture sur le trottoir
Bonjour, voila très régulièrement des voitures ce gare sur le trottoir pour plusieurs heures ( trottoir très large et très long car il donne devant un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...