Chemin rural

Khalifette -  
BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un chemin rural coupe ma prairie en deux pour finir sur un terrain voisin. Ce voisin impose à la mairie d'empierrer ce chemin. A-t-il le droit ? Moi je suis contre car ma prairie me sert à faire du foin et par la même occasion je coupe l'herbe sur ce chemin. Merci de votre réponse. Jocelyne.

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Si c'est réellement un chemin rural, c'est la commune qui en est propriétaire et qui en assure l'entretien.
    Ou pas.

    À vous de négocier avec la mairie pour qu'elle n'empierre pas.

    --
    0

Discussions similaires

Entretien d'un chemin privé en indivision
Valau -
Valenchantée -

13 réponses
Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses
fermeture d'un chemin prive en copropriete
laurentM -
jina -

5 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Définition d'un chemin communal
ddrugeot -
JCombecave -

6 réponses