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Chemin rural

Khalifette -  
BmV Messages postés 49842 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un chemin rural coupe ma prairie en deux pour finir sur un terrain voisin. Ce voisin impose à la mairie d'empierrer ce chemin. A-t-il le droit ? Moi je suis contre car ma prairie me sert à faire du foin et par la même occasion je coupe l'herbe sur ce chemin. Merci de votre réponse. Jocelyne.
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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 49842 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 389
 
Si c'est réellement un chemin rural, c'est la commune qui en est propriétaire et qui en assure l'entretien.
Ou pas.

À vous de négocier avec la mairie pour qu'elle n'empierre pas.

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