Chemin rural

Khalifette - 25 avril 2019 à 12:22
BmV Messages postés 90901 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juillet 2024 - 25 avril 2019 à 15:41
Bonjour,
Un chemin rural coupe ma prairie en deux pour finir sur un terrain voisin. Ce voisin impose à la mairie d'empierrer ce chemin. A-t-il le droit ? Moi je suis contre car ma prairie me sert à faire du foin et par la même occasion je coupe l'herbe sur ce chemin. Merci de votre réponse. Jocelyne.

1 réponse

BmV Messages postés 90901 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juillet 2024 18 239
25 avril 2019 à 15:41
Si c'est réellement un chemin rural, c'est la commune qui en est propriétaire et qui en assure l'entretien.
Ou pas.

À vous de négocier avec la mairie pour qu'elle n'empierre pas.

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