Chemin rural
Khalifette
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25 avril 2019 à 12:22
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 - 25 avril 2019 à 15:41
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Bonjour,
Un chemin rural coupe ma prairie en deux pour finir sur un terrain voisin. Ce voisin impose à la mairie d'empierrer ce chemin. A-t-il le droit ? Moi je suis contre car ma prairie me sert à faire du foin et par la même occasion je coupe l'herbe sur ce chemin. Merci de votre réponse. Jocelyne.
Un chemin rural coupe ma prairie en deux pour finir sur un terrain voisin. Ce voisin impose à la mairie d'empierrer ce chemin. A-t-il le droit ? Moi je suis contre car ma prairie me sert à faire du foin et par la même occasion je coupe l'herbe sur ce chemin. Merci de votre réponse. Jocelyne.
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BmV
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25 avril 2019 à 15:41
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Si c'est réellement un chemin rural, c'est la commune qui en est propriétaire et qui en assure l'entretien.
Ou pas.
À vous de négocier avec la mairie pour qu'elle n'empierre pas.
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Ou pas.
À vous de négocier avec la mairie pour qu'elle n'empierre pas.
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