Mur de soutenement en limite de propreté ou en retrait

Bricomaniak Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2019 - 17 avril 2019 à 00:20
Bricomaniak Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2019 - 17 avril 2019 à 23:32
Bonjour,
Ma maison en cours de construction sur un terrain en légère pente, j’ai envisagé de décaisser l’arrière de mon terrain et faire un mur d’environ un mètre de haut (jusqu’au terrain naturel) pour retenir la terre.
Le constructeur de mon voisin de derrière a rehausser le terrain de 1,2 m par rapport au terrain naturel.
Mon voisin désire faire un mur de soutènement au plus prêt de la limite de propriété afin de retenir sa rehausse de 1,2 m et aplanir son terrain en comblant la bute existante.
Afin que son mur tienne, il désire m’imposer de reculer mon mur de soutènement d’au moins 1m ce qui me fait perdre une surface non négligeable. Suis-je obligé de faire ce qu’il me demande ou puis-je lui imposer de faire son mur en retrait d’un mètre afin que je puisse avoir un maximum de surface et ne retenir que la terre du terrain naturel ?
Par avance merci de vos réponses.

4 réponses

bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
17 avril 2019 à 09:06
Bonjour,
le droit de propriété est sacré. Personne ne peut vous imposer de céder du terrain (sauf pour cause d'intérêt public) et dans ce cas,on vous indemnise.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 17 avril 2019 à 09:19
Bonjour

Tout comme Bricomaniak ne peut imposer la même chose à son voisin.
Ça va pas être simple cette histoire...

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BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
17 avril 2019 à 10:30
Après déclaration de travaux en mairie, vous faites votre mur de soutènement en limite de propriété, juste à l'intérieur des bornes.
Point.

Et lui pourra faire la même chose de l'autre côté de la limite s'il le désire. Ou pas.


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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
17 avril 2019 à 10:51
Après déclaration de travaux en mairie [...]

Ne nécessite pas d’autorisation (article R421-3 du Code de l'urbanisme)
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BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503 > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
17 avril 2019 à 11:01
Ah oui, c'est vrai en plus !
J'omettais allègrement....

Alors c'est encore plus simple : mur en limite de propriété et basta.
Qu'y aurait-il de compliqué dans cette "affaire" ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257 > BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024
17 avril 2019 à 11:31
Qu'y aurait-il de compliqué dans cette "affaire" ?
La sourde oreille ou le dialogue de sourd: que chacun reste campé sur sa position...
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BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503 > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
17 avril 2019 à 11:41
¿

Ba chacun est chez soi, non ?
Où serait le souci ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
17 avril 2019 à 12:02
Pour moi y en a pas. C'est simplement que malgré la solution donnée, le voisin pense différemment et estime qu'il doit installer SON mur et que notre ami par voie de conséquence doivent s'en éloigner d'1 m.
Mais p'tet que je me fais un film !
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Bricomaniak Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2019
17 avril 2019 à 23:32
Merci beaucoup pour vos réponses qui conforte mon point de vue, j’attends un Rdv avec le responsable de l’urbanisme de ma commune et je vous tiendrai au courant des suites de cette affaire afin de partager avec le plus grand nombre.
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