Voiture garée dans une allée privée avec droit de passage pour plusieurs garages

sylvidre - 21 avril 2019 à 18:14
sylvidre79 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2019 - 21 avril 2019 à 20:37
Bonjour,
je suis propriétaire d'un chemin conduisant à mon jardin sur lequel se trouve mon garage. Dans ce chemin ce trouve des garages dont mes voisins ont un droit de passage pour y accéder. Un de mes voisin laisse en permanence son véhicule qui aujourd'hui est plutôt une épave. Je lui ai déjà demandé de l'enlever oralement puis par courrier. Il l'a réparée puis enlevée pendant une semaine puis l'a remise à nouveau dans l'allée et laissée à nouveau à l'abandon. Que puis-je faire ? Un ami possède un plateau et serait d'accord pour l'enlever. En ai-je le droit ? Vous aurez bien compris qu'aucun véhicule ne peut passer dans l'allée à cause de lui.
Cela dure depuis des années et je suis à bout !
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
21 avril 2019 à 18:35
bonjour,

"Un ami possède un plateau et serait d'accord pour l'enlever. En ai-je le droit ?"
Bien évidemment que NON.

cdt.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
21 avril 2019 à 19:00
salut djivi
ah bon ! droit de passage n 'est pourtant pas acte de propriété pour le stationnement ?
ou alors comme d'hab j'ai rien pigé...
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
21 avril 2019 à 19:17
bonjour xplom,

cette "voiture-épave", qui ne devrait pas stationner là, on est bien d'accord là-dessus, n'appartient toutefois pas au propriétaire du chemin et il n'a aucun droit dessus.
C'est malheureux que dialogue et courrier n'ont pas pu décider le propriétaire de cette voiture à l'enlever de là, mais comme c'est un chemin privé... je ne suis pas sûre que la police puisse intervenir pour faire enlever cette "épave"...
Attendons des réponses de plus savants que moi sur le sujet... ;-))
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BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
21 avril 2019 à 19:18
C'est vrai, mais pour enlever un véhicule gênant sur le domaine privé, le "maître des lieux" doit faire appel aux services de la fourrière.

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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
21 avril 2019 à 19:30
OK ! Merci de votre intervention :-)
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
21 avril 2019 à 19:38
mais alors c'est quoi la définition de droit de passage ? c'est passer tout court non ?
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BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
21 avril 2019 à 19:48
Oui.
C'est d'ailleurs bien l'intitulé de la chose "droit de passage"...

Pourquoi ?
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
21 avril 2019 à 19:49
OUI, c'est "passer tout court".
Pas le droit de stationner, ni d'entreposer des bacs à fleurs ou autres qui en diminueraient la largeur...
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sylvidre79 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2019
21 avril 2019 à 20:37
merci pour vos interventions, j'avais pensé à la fourrière mais on me dit souvent qu'ils ne feront rien non plus car c'est un chemin privé...je vais envoyer un recommandé au propriétaire de la voiture pour lui signaler que je vais faire appel à la fourrière, peut-être que ça le décidera à l'enlever. Et dés mardi je contacte cette dernière pour savoir ce qu'ils peuvent faire. Merci encore.
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