Voiture garée dans une allée privée avec droit de passage pour plusieurs garages
sylvidre
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21 avril 2019 à 18:14
sylvidre79 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2019 - 21 avril 2019 à 20:37
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21 avril 2019 à 18:35
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bonjour,
"Un ami possède un plateau et serait d'accord pour l'enlever. En ai-je le droit ?"
Bien évidemment que NON.
cdt.
"Un ami possède un plateau et serait d'accord pour l'enlever. En ai-je le droit ?"
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BmV
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21 avril 2019 à 19:18
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C'est vrai, mais pour enlever un véhicule gênant sur le domaine privé, le "maître des lieux" doit faire appel aux services de la fourrière.
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djivi38
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21 avril 2019 à 19:30
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OK ! Merci de votre intervention :-)
xplom
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21 avril 2019 à 19:38
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mais alors c'est quoi la définition de droit de passage ? c'est passer tout court non ?
BmV
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21 avril 2019 à 19:48
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Oui.
C'est d'ailleurs bien l'intitulé de la chose "droit de passage"...
Pourquoi ?
C'est d'ailleurs bien l'intitulé de la chose "droit de passage"...
Pourquoi ?
djivi38
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21 avril 2019 à 19:49
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OUI, c'est "passer tout court".
Pas le droit de stationner, ni d'entreposer des bacs à fleurs ou autres qui en diminueraient la largeur...
Pas le droit de stationner, ni d'entreposer des bacs à fleurs ou autres qui en diminueraient la largeur...
sylvidre79
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21 avril 2019 à 20:37
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merci pour vos interventions, j'avais pensé à la fourrière mais on me dit souvent qu'ils ne feront rien non plus car c'est un chemin privé...je vais envoyer un recommandé au propriétaire de la voiture pour lui signaler que je vais faire appel à la fourrière, peut-être que ça le décidera à l'enlever. Et dés mardi je contacte cette dernière pour savoir ce qu'ils peuvent faire. Merci encore.
21 avril 2019 à 19:00
ah bon ! droit de passage n 'est pourtant pas acte de propriété pour le stationnement ?
ou alors comme d'hab j'ai rien pigé...
21 avril 2019 à 19:17
cette "voiture-épave", qui ne devrait pas stationner là, on est bien d'accord là-dessus, n'appartient toutefois pas au propriétaire du chemin et il n'a aucun droit dessus.
C'est malheureux que dialogue et courrier n'ont pas pu décider le propriétaire de cette voiture à l'enlever de là, mais comme c'est un chemin privé... je ne suis pas sûre que la police puisse intervenir pour faire enlever cette "épave"...
Attendons des réponses de plus savants que moi sur le sujet... ;-))