Tribunal appel

chrisver - 12 avril 2019 à 11:20
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 14 avril 2019 à 11:04
Notre voisin à ouvert une fenêtre alors qu'il n'avait pas suffisamment de distance avec notre terrain, après maintes demandes (courriers recommandés, avocat,) celui ci ne voulait rien savoir. Il y a eu un jugement, on devait réclamer une certaine somme si le nécessaire ne se faisait pas après un certain délai. Arrivés au moment du jugement nous n'avons réclamer qu'une somme pour rembourser nos frais d'avocat, ce qui nous semble correct vis à vis de notre voisin puisqu'il ne voulait rien changer. Le juge demande une somme à peu près équivalente à nos frais. La partie adverse refuse de payer et fait appel en précisant que ce sont des frais irrépétibles. Il serait injuste qu'on ne puisse pas recevoir au moins l'équivalent des frais engagés par leur faute, car nous avons tout essayer pour les convaincre. Que devons nous faire pour être certain d'être indemniser, car au début de notre plainte notre avocate leur avait envoyé des courriers en précisant qu'il y aurait des frais de retard s'ils ne faisait rien......

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 951
12 avril 2019 à 11:57
BONJOUR......MERCI......AU REVOIR........
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Que veut dire votre réponse, je ne comprends pas ce ....commentaire !
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Votre réponse ne sert à rien !!!!
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Cela veut dire, que vous auriez pu (du?) commencer votre demande par une formule de politesse....si c'est difficile a comprendre....
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BmV Messages postés 90886 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 juillet 2024 18 231
13 avril 2019 à 10:36
Bien le bonjour,

Puisque cela semble nécessaire, nous allons donc expliquer plus .... scolairement.

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - ‘’Bonjour (au moins)’’ - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
14 avril 2019 à 00:09
Bonjour

Que devons nous faire pour être certain d'être indemniser

Si le voisin a interjeté appel, c'est qu'il estime que la décision rendue par le tribunal n'est pas satisfaisante (et ça ne concerne pas que l'indemnisation). Donc il va falloir attendre la décision de la cour d'appel
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Merci pour votre réponse. Nous n'aurions peut être pas dû réclamer les frais engendrés par l'avocat (frais irrépétibles) ce qui était prévu au départ c'étaient des frais de retard car ça a mis 4 années pour que notre voisin mette des plots de verre dans cette ouverture. Finalement on n'a pas voulu être "trop méchants" et on a seulement voulu se faire rembourser une bonne partie des frais engendrés et réclamés par notre avocat. Qu'en pensez vous ? Cordialement.
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
14 avril 2019 à 11:04
Non. C'est une demande logique
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