Chemin

Résolu
pepere86 -  
 pepere86 -
Bonjour,
Mon voisin envisage de construire un chemin au ras de mon jardin. C'est sa clôture qui fait la séparation de son champs et de mon jardin. Pouvez vous me dire si il y a une distance à respecter, entre son chemin et sa clôture.
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.

Cordialement

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    Un chemin n'étant pas une construction, il n'y a aucune marge à respecter entre celui-ci et les limites de propriété.

    --
    0
    1. pepere86
       
      Je vous remercie pour votre réponse, au moins maintenant je sais
      0
  2. Komar
     
    Bonjour,

    Votre voisin fait ce qu'il veux chez lui en terme de chemin. Pourquoi devrait il respecter une distance jusqu'à sa clôture ?
    0
    1. pepere86
       
      Merci de m'avoir répondu, comme ça je sais
      0

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