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Chemin

Résolu
pepere86 - Modifié le 24 avril 2019 à 10:59
 pepere86 - 24 avril 2019 à 11:26
Bonjour,
Mon voisin envisage de construire un chemin au ras de mon jardin. C'est sa clôture qui fait la séparation de son champs et de mon jardin. Pouvez vous me dire si il y a une distance à respecter, entre son chemin et sa clôture.
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 478
24 avril 2019 à 11:10
Un chemin n'étant pas une construction, il n'y a aucune marge à respecter entre celui-ci et les limites de propriété.

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0
pepere86
24 avril 2019 à 11:25
Je vous remercie pour votre réponse, au moins maintenant je sais
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Réponse 2 / 2
Komar
24 avril 2019 à 11:11
Bonjour,

Votre voisin fait ce qu'il veux chez lui en terme de chemin. Pourquoi devrait il respecter une distance jusqu'à sa clôture ?
0
pepere86
24 avril 2019 à 11:26
Merci de m'avoir répondu, comme ça je sais
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