Morceau de parcelle qui sert de terrasse

Tom20 - 25 avril 2019 à 18:58
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 avril 2019 à 19:05
Bonjour,
J'ai aquis une parcelle de terrain qui appartenait à la commune qui est collé à ma propriété , le voisin avais acheté 3ans plutôt et je pense que il n'avait pas consulté correctement le plan . quand je lui indique qu'une parti de mon terrain et sur la moitié de ça terrasse il me répond fermement qu'il a acheté comme ça . Quel sont les solutions adéquat pour pas en venir au mains merci d'avances

1 réponse

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
25 avril 2019 à 19:05
Le notaire vous a bien donné un plan d'arpentage ?
Il y a bien des bornes de géomètre qui sont ou ont été posées ?

Donc il faut se baser là-dessus, tout le reste n'est que du roman.

Si toujours pas d'accord, proposez de faire arpenter à nouveau par un géomètre-expert à frais partagés.

--
1